Vertaling van "Dye vat for spare parts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dye vat for spare parts | installation for cleansing spare parts
installation de nettoyage des pièces détachées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission subsequently referred to the existence of new operating aid consisting, in particular, in the toleration by the Greek State of the non-payment, or deferment of the payment dates, of VAT on aircraft fuel and spare parts, rent payable to airports for the period 1998 to 2001 (EUR 2.46 million), airport charges owed to Spata Airport (EUR 33.9 million) and a tax imposed on passengers on departure from all Greek airports (called ‘spatosimo’; EUR 61 million).
Par la suite, la Commission a fait état de l'existence de nouvelles aides opérationnelles consistant, notamment, dans le fait que l'Etat grec aurait toléré le non-paiement ou le report des délais de paiement de la TVA sur les carburants et les pièces de rechange des avions, de loyers dus aux aéroports pour la période 1998 - 2001 (2,46 millions d'euros), de redevances aéroportuaires dues à l'aéroport de Spata (33,9 millions d'euros) et d'une taxe à acquitter par les passagers au départ de tous les aéroports grecs (dite "spatosimo", 61 millions d'euros).

The Greek State was said to have tolerated non-payment of: social security contributions (IKA); VAT on aircraft fuel and spare parts; rent payable to the airports for the period 1998 to 2001 (EUR 2.46 million); airport charges (EUR 33.9 million) payable to Athens International Airport; and passenger tax payable at all Greek airports (known as the ‘Spatosimo’, amounting to EUR 61 million).
L'État grec aurait, en effet, toléré le non-paiement de cotisations d'assurance sociale (IKA), de la TVA sur les carburants et les pièces de rechange des avions, de loyers dus aux aéroports pour la période de 1998 à 2001 (2,46 millions d'euros), de redevances aéroportuaires (33,9 millions d'euros) dues à l'aéroport de Spata et d'une taxe à acquitter par les passagers au départ de tous les aéroports grecs (dite «spatosimo», 61 millions d'euros).

Whereas such spray heads contain no mechanical device and are sealed by a simple capsule which falls away when the fusible metal strut which holds it in place melts ; whereas therefore such spray heads do not in themselves constitute mechanical appliances for projecting, dispersing or spraying liquids or powders falling within heading No 84.21 and cannot be considered as parts or spare parts of such appliances ; whereas they do not fall within heading No 84.61 either, which covers taps, cocks, valves and similar appliances, for pipes, boiler shells, tanks, vats and the like ; whereas, as appears from the relevant Explanatory Note to the Brussels Nomenclature, only mechanically operated appliances fall within that heading ; whereas they do not constitute machinery and mechanical appliances within heading No 84.59, in accordance with the scope of that heading as specified in the Explanatory Notes to the Brussels Nomenclature;
considérant que ces têtes pulvérisatrices ne comportent aucun dispositif mécanique et sont obturées par une simple capsule qui se détache lorsque fond le métal eutectique étalonné qui la maintient en place ; qu'ainsi, ces têtes pulvérisatrices ne constituent pas en elles-mêmes des appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre de la position 84.21 et ne peuvent être considérées comme des parties ou pièces détachées de ces appareils ; qu'elles ne relèvent pas davantage de la position 84.61 relative aux articles de robinetterie et autres organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires ; qu'en effet, ainsi qu'il résulte de la note explicative de la nomenclature de Bruxelles la concernant, seuls entrent dans cette position des appareils fonctionnant au moyen d'un mécanisme ; qu'elles ne constituent pas des machines, appareils et engins mécaniques de la position 84.59 selon la portée qu'il convient d'attribuer à cette position conformément aux notes explicatives de la nomenclature de Bruxelles;