Vertaling van "E-client Application Status Query " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

E-client Application Status Query
Recherche sur l'état de la demande du cyberclient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) in respect of client information records, certificates of corporate status, records that are required to be filed annually under the applicable provincial securities legislation or other similar records that ascertain the existence of a corporation, and records that ascertain the existence of an entity, other than a corporation, including partnership agreements and articles of association, the day on which the last business transaction is conducted;
b) la date à laquelle la dernière opération commerciale est effectuée, dans le cas de dossiers-clients, de certificats de constitution, de documents à déposer annuellement aux termes de la loi provinciale régissant les valeurs mobilières ou de documents semblables qui font foi de l’existence d’une personne morale, de conventions de société, d’actes d’association ou de documents semblables faisant foi de l’existence d’une entité autre qu’une personne morale;

A client application is provided which can be used within a Member State to query its own register or other Member States' registers.
Les États membres peuvent utiliser l'application client fournie pour effectuer des recherches dans leur propre registre ou ceux des autres États membres.

A client application is provided which can be used within a Member State to query their own register or other Member States' registers.
Une application client est fournie, qui peut être utilisée pour effectuer des recherches dans le registre de l'État membre lui-même ou celui des autres États membres.

We are working on the introduction of a “My CIC” account, so that clients can check the status of their applications directly.
Nous travaillons à l'implantation d'un compte « Mon CIC », de sorte que les clients puissent vérifier l'état de leur demande directement.

No private studies have been commissioned. d) See response to c). e) Not applicable. f) Advice to the government from its legal counsel is subject to solicitor-client privilege. g) See response to f). h) One. i) On September 17, 2004 a Combatant Status Review Tribunal convened by the United States of America at Guantanamo Bay, Cuba, determined Omar Khadr to be an “enemy combatant”.
Aucune étude privée n'a été commandée. d) Voir la réponse à la question c). e) Sans objet. f) Les avis que le gouvernement recueille auprès de conseillers juridiques sont assujettis au secret professionnel. g) Voir la réponse à la question f). h) Un. i) Le 17 septembre 2004, un tribunal d'appel institué par les États Unis à Guantanamo Bay, Cuba, a déterminé qu'Omar Khadr était un « combattant ennemi ».

Detroit has been innovative in using web technology to communicate timely, useful information to its clientele, particularly immigrant clients (1410) Continued innovations have enhanced a web-based case status tracking system that allows clients to access information about the status of their applications 24/7 at their comfort and convenience.
Détroit a utilisé de façon novatrice la technologie d'Internet dans le but de communiquer à sa clientèle, en particulier aux candidats à l'immigration, des renseignements utiles et à jour (1410) Les innovations apportées ont amélioré le système de repérage du traitement des dossiers par Internet qui permet aux clients d'avoir accès aux renseignements concernant le statut de leur demande 24 heures par jour et sept jours par semaine, au moment où cela leur convient.