Traduction de «ECE Group Experts on Environment Impact Assessment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ECE Group of Experts on Environment Impact Assessment
Groupe d'experts de la CEE sur l'évaluation des incidences sur l'environnement

Group of Experts on Environmental Impact Assessment
Groupe d'experts sur l'évaluation des incidences sur l'environnement

High-level United Nations Expert Group on New and Renewable Sources of Energy and their Impact on Environment
Groupe d'experts de haut niveau de l'Organisation des Nations Unies sur les sources d'énergie nouvelles et renouvelables et leur impact sur l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An Impact Assessment (IA) has been conducted, taking account of the information from the public and follow-up targeted consultations, retrospective and prospective evaluations, expert advice, comments from the Impact Assessment Steering Group (IASG) set up to support this initiative and the Regulatory Scrutiny Board (RSB).
Une analyse d’impact a été réalisée, en tenant compte des informations communiquées par le public et du suivi des consultations ciblées, des évaluations rétrospective et prospective, des avis d’experts, des observations du groupe de pilotage de l’analyse d’impact (IASG) mis en place pour soutenir cette initiative et de celles du comité d'examen de la réglementation (RSB).

In strengthening its approach to Smart Regulation, the Commission has drawn upon inputs from the European Parliament[5], the Committee of the Regions[6], a public consultation[7], the Impact Assessment Board[8], the work of the High-Level Groups of National Regulatory Experts and on Administrative Burdens, and the 2012 OECD ‘Recommendation on Regulatory Policy and Governance’[9].
Pour renforcer son approche de la réglementation intelligente, la Commission s'est inspiré des contributions du Parlement européen[5], du Comité des régions[6], d'une consultation publique[7], du comité d'analyses d'impact[8], des travaux du groupe d'experts nationaux de haut niveau en réglementation et du groupe de haut niveau sur les charges administratives, ainsi que de la «recommandation 2012 de l'OCDE sur la politique et la gouvernance réglementaires»[9].

Moreover, on the basis of the inception impact assessment, most representatives of Member States in the meeting of the Expert Group of the European Securities Committee (10 November 2017) expressed support for EU regulation in this area (option 4) and a few Member States suggested an initiative to harmonise national regimes (option 3).
En outre, sur la base de l’analyse d’impact initiale, la plupart des représentants des États membres à la réunion du groupe d’experts du comité européen des valeurs mobilières (10 novembre 2017) ont exprimé leur soutien à une réglementation européenne dans ce domaine (option 4), tandis que quelques États membres ont suggéré une initiative pour harmoniser les régimes nationaux (option 3).

7. Considers it necessary to involve external experts from all policy areas as well as all stakeholder groups affected in the impact assessment process in order to guarantee independence and objectivity; stresses in this connection the fundamental distinction between public consultation and independent impact assessment; notes that the final outcome and the control of the methodology and quality of the impact assessment should remain with the European Union institutions in order to ensure that they are carried out to the same high standard;
7. estime qu'il est nécessaire d'associer à la procédure de l'étude d'impact des experts externes œuvrant dans tous les domaines d'action, ainsi que chacune des différentes catégories d'acteurs concernés, de manière à garantir l'indépendance et l'objectivité de l'évaluation; souligne, à cet égard, la différence fondamentale entre une consultation publique et une étude d'impact indépendante; observe que le résultat final et le contrôle de la méthodologie et de la qualité de l'étude d'impact devraient continuer à relever des institutions de l'Union européenne, pour pouvoir être conduites selon les mêmes normes rigoureuses;

The fifth Ministerial Conference "Environment for Europe held" in Kiev, Ukraine in May 2003 adopted the Protocol on Strategic Environmental assessment to the 1991 UN/ECE Espoo Convention on Environmental Impact Assessment in Transboundary Context (SEA Protocol).
La cinquième conférence ministérielle «Un environnement pour l'Europe» qui s'est tenue en mai 2003 à Kiev en Ukraine, a adopté le protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention CEE-ONU d'Espoo de 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (protocole ESE).

Timing : The different steps of the draft roadmap and particularly the work within the MS Expert Group and the sectoral working groups are meant to constitute various preparatory elements of the Impact Assessment.
Calendrier : les différentes étapes du projet de feuille de route et, particulièrement, les travaux menés au sein du groupe d'experts des États membres et des groupes de travail sectoriels, sont à considérer comme autant d'éléments exploitables pour la préparation de l'analyse d'impact.

User communities will have to be fully involved in elaborating the following six steps and an impact assessment identified by the Commission and the MS Expert Group as necessary for the CISE development:
Il conviendra de faire pleinement participer les communautés d'utilisateurs à la mise en œuvre des six étapes décrites ci-après, ainsi qu'à la réalisation de l'analyse d'impact que la Commission et le groupe d'experts des États membres jugent nécessaire pour le développement du CISE.

4. Supports DG MARKT's practice of consulting businesses through the European Business Test Panel, which facilitates decision making and streamlines transposition (with bilateral "Transposition Package meetings" and "Multilateral Experts Groups"); encourages impact assessments of those initiatives with a view to their use by other DGs; stresses that those initiatives secure the participation of all relevant stakeholders; requests that alternatives to enacting legislation according to the Inter-institutional Agreement on 'better law making' be seriously considered and that better use of competition policy be put into practice along with a review clause in order to make European legislation more responsive to change;
4. soutient la pratique de la direction générale du marché intérieur et des services constituant à consulter le monde des affaires par l'intermédiaire d'un panel (European Business Test Panel), ce qui facilite prise de décision et transposition (grâce à des réunions bilatérales sur les "paquets" à transposer et à des réunions multilatérales de groupes d'experts); invite à mener à bien des évaluations concernant l'impact de ces initiatives en vue de leur généralisation à d'autres directions générales; souligne que ces initiatives garantissent la participation de tous les acteurs concernés; exige, conformément à l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", que soient sérieusement examinées les alternatives à l'imposition d'une législation et qu'il soit fait meilleur usage de la politique de concurrence; invite aussi à prévoir une disposition concernant la révision dans la législation européenne en vue de la rendre plus réactive aux changements;