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Approval mark
ECE component type approval mark
EEC component type-approval mark
Single EEC component type-approval mark
Type-approval mark

Vertaling van "ECE component type approval mark " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
approval mark | ECE component type approval mark

marque d’homologation


single EEC component type-approval mark

marque d'homologation CEE unique


EEC component type-approval mark

marque de réception CEE d'un type de composant


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. If the Member State which has granted EC component type-approval finds that a number of roll-over protection structures and their tractor attachments bearing the same EC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.

1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CE par type de composant constate que plusieurs des dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur portant la même marque d'homologation CE par type de composant ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée.


1. If the Member State which has granted EC component type-approval finds that a number of roll-over protection structures and their tractor attachments bearing the same EC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.

1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CE par type de composant constate que plusieurs dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur portant la même marque d'homologation CE par type de composant ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication avec le type homologué soit assurée.


Each sample must be clearly and indelibly marked with the trade name or mark and an indication of the type and include a space that is large enough for the EC component type-approval mark.

Tout échantillon doit porter, de façon indélébile et nettement lisible, la marque de fabrique ou la dénomination commerciale et l’indication du type et comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d’homologation CE.


3.4. Any spray-suppression device in conformity with a type approved pursuant to this Directive shall bear an EC component type-approval mark, so affixed as to be indelible and easily legible even when the device is fitted to the vehicle.

3.4. Tout dispositif antiprojections conforme à un type homologué en application de la présente directive porte une marque d’homologation CE apposée sur le dispositif de façon indélébile et nettement lisible, même lorsque le dispositif est installé sur le véhicule.


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Every leak component or air-conditioning system conforming to a type in respect of which EC component type-approval has been granted pursuant to this Regulation shall bear an EC component type-approval mark set out in Part 3 of Annex I.

Une marque d’homologation CE telle que décrite à la partie 3 de l’annexe I du présent règlement est apposée sur tout composant ou système de climatisation conforme au type pour lequel l’homologation CE a été accordée, en application de la présente directive.


1.1. The EC component type-approval mark consists of:

1.1. La marque d’homologation est composée:


Specimens of a type of mirror or device for indirect vision other than a mirror submitted for EC component type-approval must bear the applicant's clearly visible and indelible trade mark or name and must allow sufficient space for the inscription of the EC component type-approval mark; this space m ...[+++]

Les exemplaires d'un type de rétroviseur ou de dispositif de vision indirecte autre qu'un rétroviseur/antéviseur présentés à l'homologation CE doivent porter, bien visiblement et de manière indélébile, la marque de fabrique ou le nom commercial du demandeur et comporter un emplacement de grandeur suffisante pour l'apposition de la marque d'homologation CE; cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés à l'appendice ...[+++]


Any device for indirect vision conforming to a type in respect of which component type-approval has been granted pursuant to this Directive shall bear an EC component type-approval mark as specified in Appendix 5.

Une marque d'homologation CE telle que décrite à l'appendice 5 est apposée sur tout dispositif de vision indirecte conforme au type de dispositif pour lequel l'homologation CE a été accordée conformément à la présente directive.


1.1. The EC component type-approval mark shall consist of a rectangle surrounding the lower case letter "e" followed by the distinguishing number of the Member State which has granted the component type-approval: 1 for Germany, 2 for France, 3 for Italy, 4 for the Netherlands, 5 for Sweden, 6 for Belgium, 9 for Spain, 11 for the United Kingdom, 12 for Austria, 13 for Luxembourg, 17 for Finland, 18 for Denmark, 21 for Portugal, 23 for Greece ...[+++]

1.1 La marque d'homologation CE est composée d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre "e" suivie d'un numéro ou de lettres distinctifs de l'État membre ayant délivré l'homologation (1 pour la République fédérale d'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 9 pour l'Espagne, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 21 pour le Portugal, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande) et d'un numéro d'homologation placé à proximité du rectangle.


The Member States shall issue to the manufacturer or to his authorised representative an EC component type-approval mark conforming to the model set out in the Annex, for each type of safety glazing and each glazing material for motor vehicles and their trailers.

Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une marque d'homologation CE conforme au modèle établi à l'annexe, pour chaque vitrage de sécurité et chaque matériau pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques.




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'ECE component type approval mark' ->

Date index: 2022-04-16
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