The Community model of certified copy of a complementary certificate shall be on A4 paper, listing information numbered as in Annex II section 1 and containing the date when the driver has ceased driving trains for the RU/IM, in accordance with Articles 6(2) and 17 of Directive 2007/59/EC.
Le modèle communautaire de la copie certifiée conforme d’une attestation complémentaire est en format A4 et contient les informations numérotées selon l’annexe II, point 1, ainsi que la date à laquelle le conducteur a cessé de conduire des trains pour l’entreprise ferroviaire ou le gestionnaire de l’infrastructure, conformément à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 17 de la directive 2007/59/CE.