Traduction de «EFC Status Report on Information Requirements in EMU » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EFC Status Report on Information Requirements in EMU
rapport sur les obligations d'information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 2011 EFC Status Report on Information Requirements in EMU
Le rapport 2011 du CEF sur les obligations d'information dans le cadre de l'UEM

"Following the priorities set in the ECOFIN Council Conclusions of 10 November 2009, 17 November 2010, and 20 June 2011 on statistical governance, priority setting, robust quality management, and Status Report on Information Requirements in EMU, the ECOFIN Council has reviewed the progress made in these areas and endorses the EFC opinion on EU Statistics.
"Compte tenu des priorités fixées dans les conclusions du Conseil ECOFIN des 10 novembre 2009, 17 novembre 2010 et 20 juin 2011 concernant la gouvernance en matière de statistiques, la fixation des priorités et la gestion solide de la qualité, et du rapport sur les obligations d'information dans le cadre de l'UEM, le Conseil ECOFIN a fait le point sur les progrès réalisés dans ces domaines et approuve l'avis formulé par le Comité économique et financier (CEF) sur les statistiques de l'UE.

The Council ENDORSES the 2011 EFC Status Report on Information Requirements in the EMU.
Le Conseil APPROUVE le rapport 2011 du CEF sur les obligations d'information dans le cadre de l'UEM.

21. Finds regrettable that information on the use of the loans and guarantees related to the Facility is fragmentary and incomplete and lacks detailed information on the employment status of the final recipients, even though the Court of Auditors found that the reporting was in keeping with the requirements of the decision establishing the EPMF;
21. déplore que les renseignements sur l'utilisation des prêts et des garanties au titre de l'instrument soient fragmentés et incomplets et qu'il manque des informations détaillées sur la situation professionnelle des bénéficiaires finals, bien que la Cour des comptes ait constaté que les rapports étaient conformes aux exigences de la décision instituant l'instrument;

21. Finds it regrettable that information on the use of the loans and guarantees related to the Facility is fragmentary and incomplete and lacks detailed information on the employment status of the final recipients, even though the Court of Auditors found that the reporting was in keeping with the requirements of the Decision;
21. déplore que les informations sur l'utilisation des prêts et des garanties au titre de l'instrument soient fragmentées et incomplètes et qu'il manque des informations détaillées sur la situation professionnelle des bénéficiaires finaux, bien que la Cour des comptes ait constaté que les rapports étaient conformes aux exigences de la décision;

"2005 EFC Status Report on Information Requirements in EMU
"Rapport 2005 du CEF sur les obligations d'information dans le cadre de l'UEM

The Council welcomes the EFC Status Report on Information Requirements in EMU.
Le Conseil salue le rapport sur les obligations d'information dans le cadre de l'UEM établi par le CEF.

Companies should disclose publicly their compliance with the requirements: the gender balance status on boards and at management levels, its relation to the specified gender balance targets, the gender policy, and the measures taken or intended to take in order to reach the targets. This information shall be reported on in the Annual report and on the web-site of the companies covered by the Directive.
Les sociétés devraient communiquer publiquement leur respect des exigences: la situation concernant l'équilibre entre hommes et femmes au sein des conseils des entreprises et au niveau de la direction, son rapport avec les objectifs précis en matière d'équilibre entre hommes et femmes, la politique d'égalité des sexes, ainsi que les mesures prises ou envisagées pour atteindre ces objectifs. Ces informations doivent figurer dans le rapport annuel et sur le site web des entreprises couvertes par la directive.

C. whereas in the Feio report of 2010, Parliament already set out a recommendation to ‘establish specific procedures and a requirement for Member States, particularly those in the euro area, to inform each other and the Commission before taking economic policy decisions with expected significant spillover effects, which may jeopardise the smooth functioning of the internal market and of the Economic and Monetary Union (EMU)’;
C. considérant qu'en 2010, le rapport Feio appelait déjà à «instaurer des procédures spécifiques et l'obligation, pour les États membres, en particulier ceux de la zone euro, de s'informer mutuellement ainsi que la Commission avant de prendre des décisions de politique économique susceptibles d'avoir des répercussions importantes qui pourraient compromettre le bon fonctionnement du marché intérieur et de l'Union économique et monétaire (UEM)»;

C. whereas in the Feio report of 2010, Parliament already set out a recommendation to ‘establish specific procedures and a requirement for Member States, particularly those in the euro area, to inform each other and the Commission before taking economic policy decisions with expected significant spillover effects, which may jeopardise the smooth functioning of the internal market and of the Economic and Monetary Union (EMU)’;
C. considérant qu'en 2010, le rapport Feio appelait déjà à "instaurer des procédures spécifiques et l'obligation, pour les États membres, en particulier ceux de la zone euro, de s'informer mutuellement ainsi que la Commission avant de prendre des décisions de politique économique susceptibles d'avoir des répercussions importantes qui pourraient compromettre le bon fonctionnement du marché intérieur et de l'Union économique et monétaire (UEM)";