Vertaling van "EFILE Information and Registration Bank " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EFILE Information and Registration Bank
Bureau de renseignements et d'enregistrement pour la TED

EFILE Information and Registration Desk
Bureau de renseignements et d'inscription pour la TED

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. Personal information shall not be collected for inclusion in a federal information bank unless the bank has been assigned a registration number pursuant to section 26.
27. Les renseignements personnels ne peuvent être recueillis que si la banque concernée a reçu un numéro d’inscription.

(i) the identification and a description of the bank, the registration number assigned to it by the designated Minister pursuant to paragraph 71(1)(b) and a description of the class of individuals to whom personal information contained in the bank relates,
(i) sa désignation, son contenu, la cote qui lui a été attribuée par le ministre désigné, conformément à l’alinéa 71(1)b), ainsi que la désignation des catégories d’individus sur qui portent les renseignements personnels qui y sont versés,

2. The Canadian Security Intelligence Service Investigational Records, Treasury Board Secretariat Registration No. 002872, a personal information bank under the control of the Canadian Security Intelligence Service, is hereby designated as an exempt bank on the basis of section 21 and paragraphs 22(1)(a) and (b) of the Privacy Act.
2. Est classé fichier inconsultable le fichier de renseignements personnels du Service canadien du renseignement de sécurité intitulé Fichier des dossiers d’enquête du Service canadien du renseignement de sécurité, n d’enregistrement 002872 du Secrétariat du Conseil du Trésor, celui-ci étant formé de dossiers dans chacun desquels dominent les renseignements visés à l’article 21 et aux alinéas 22(1)a) et b) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Again, some of the other banks are different in the information they have on their systems, but none of the banks actually record the government-guaranteed registration number on their system.
Certaines autres banques pourraient saisir des renseignements différents dans leurs systèmes, mais aucune n'inscrit actuellement le numéro d'enregistrement de la garantie gouvernementale.

Mr. Richard Mosley: The DNA data bank will not be accessible through the firearms registration system; however, CPIC itself, the Canadian Police Information Centre system, will be the platform by which law enforcement officers access the information in the registered firearms system.
M. Richard Mosley: La banque de données ne sera pas accessible au moyen du système d'enregistrement des armes à feu. Par contre, c'est le CIPC, le Centre d'information de la police canadienne, qui sera le mécanisme qu'utiliseront les agents de police pour avoir accès aux informations du système d'enregistrement des armes à feu.

22. Encourages the Commission to consider adopting a user-friendly, regularly updated and easily accessible Citizens’ Rights Charter, as called for in Parliament’s aforementioned Resolution of 20 May 2010, outlining citizens’ rights, obligations and cross-border issues within the Single Market; takes the view that this Charter should be readily available and serve as a handbook for all citizens moving, working, shopping and selling across borders, and provide more practical information and solutions to the day-to-day problems encountered by European citizens, such as gaining access to medical care, registration of cars, opening a bank account, online purchasing of products and so forth;
22. encourage la Commission à envisager l'adoption d'une charte des droits des citoyens conviviale, régulièrement mise à jour et aisément accessible, comme le demande la résolution précitée du Parlement du 20 mai 2010, qui définirait les droits et les obligations des citoyens ainsi que les questions transfrontalières au sein du marché unique; estime que cette charte devrait être facilement accessible et servir de guide à tous les citoyens se déplaçant, travaillant, effectuant des achats et des ventes de manière transfrontalière, et qu'elle devrait donner des informations et des solutions plus concrètes pour résoudre les problèmes quotidiens que connaissent les citoyens européens, par exemple pour avoir accès aux soins médicaux, pour faire immatriculer une voiture, pour ouvrir un compte bancaire, pour acheter des produits en ligne, etc.;

inform Parliament of the time-frame in respect of the elaboration of legal instruments for the registration of bank accounts and measures to improve the transparency of legal persons;
informer le Parlement quant aux échéances prévues dans le cadre de l'élaboration d'instruments juridiques permettant l'enregistrement des comptes bancaires et de mesures visant à améliorer la transparence des personnes morales.

(l) that it inform Parliament of the time-frame in respect of the elaboration of legal instruments for the registration of bank accounts and measures to improve the transparency of legal persons;
(l) informer le Parlement quant aux échéances prévues dans le cadre de l'élaboration d'instruments juridiques permettant l'enregistrement des comptes bancaires et de mesures visant à améliorer la transparence des personnes morales.

– Centralised information and/or common material systems should be set up, one example being registration of data on new biomedicines, including clinical trial data and information on subsequent approval (for instance comments on adverse reactions), comparison with pharmacogenetic data (correlating genetic specificity with individual reactions to drugs), patient databanks, or central tissue banks;
- Créer des systèmes centralisés d'informations et/ou d'outils communs, comme le rassemblement de données sur les nouveaux biomédicaments, y compris les données cliniques relatives à l'expérimentation et à l'approbation suivante (par exemple des observations sur les réactions négatives), la comparaison avec les données sur la pharmacogénétique (en reliant la spécificité génétique à la réaction individuelle aux médicaments) ou encore l'organisation de banques de données sur les patients ou la mise au point de banques centrales de tissus;

set up centralised information and/or common material systems, employing procedures such as registration of data on new biotechnological drugs and genetic testing, including clinical trial data and information connected with the subsequent approval stage (for instance notes on adverse reactions), comparison with pharmacogenomic data (correlating specific genetic features with individual reactions to drugs), or the organisation of patient databanks or the development of central tissue banks;
de créer des systèmes centralisés d'information et/ou de matériel communs, tels que l'enregistrement de données sur les nouveaux biomédicaments et les tests génétiques, y compris les données cliniques relatives à l'expérimentation et à l'adoption ultérieure (par exemple observations sur les réactions négatives), la comparaison avec des données relatives à la pharmacogénomique (en corrélant la spécificité génétique à la réaction individuelle aux médicaments) ou encore l'organisation de banques de données sur les patients ou la création de banques centrales pour les tissus;