Traduction de «EFSA » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EFSA scientific cooperation project
projet ESCO

EFSA Scientific Co-operation working group | ESCO working group
groupe de travail sur la coopération scientifique (ESCO)

European Food Safety Authority [ EFSA ]
Autorité européenne de sécurité des aliments [ EFSA ]

European Food Safety Authority | EFSA [Abbr.]
Autorité européenne de sécurité des aliments | EFSA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

U. whereas the draft EU negotiation text on Sanitary and Phytosanitary Measures tabled for the round of 29 September-3 October 2014 suggests obliging Parties to apply tolerances and maximum residue levels set by the Codex Alimentarius Commission within 12 months after their adoption, unless the importing Party had signalled a reservation at the Codex Alimentarius Commission meeting; whereas there is a general pattern of lower amounts of pesticide residues allowed in food in the EU as compared with the Codex Alimentarius Commission; whereas over the last four years, the European Food Safety Authority (EFSA) has filed a reservation in 31-57 % of all cases, which highlights the large degree of disagreement by EFSA with the Codex standards; whereas EFSA currently feels free to express its reservations, within the limits possible; whereas once the TTIP has been adopted, however, it is highly questionable whether EFSA will be allowed politically to continue to do so, given that the draft text intends to commit the EU and the US to collaborate in the international standard setting bodies ‘with a view to reaching mutually satisfactory outcomes’, which could discourage EFSA from filing reservations to the Codex Alimentarius Commission in the future and thus lead to weaker standards in the EU;
U. considérant que le projet de texte de négociation de l'Union sur les mesures sanitaires et phytosanitaires présenté lors de la table ronde du 29 septembre au 3 octobre 2014 propose d'obliger les parties à appliquer les tolérances et les niveaux maximums de résidus définis par la commission du Codex Alimentarius dans les 12 mois suivant leur adoption, à moins que la partie importatrice n'ait fait part de réserves lors d'une réunion de cette commission; considérant que les quantités de résidus de pesticides permises dans les aliments au sein de l'Union sont généralement plus faibles que les seuils définis par la commission du Codex Alimentarius; considérant qu'au cours des quatre dernières années, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a exprimé des réserves dans 31 à 57 % des cas, ce qui révèle le niveau élevé de désaccord de l'EFSA vis-à-vis des normes définies par le Codex Alimentarius; considérant que l'EFSA est actuellement libre d'exprimer ses réserves, dans les limites du possible; considérant, toutefois, qu'une fois que l'accord de partenariat transatlantique aura été adopté, il est très peu probable que l'EFSA soit politiquement habilitée à continuer de le faire, étant donné que le projet de texte prévoit un engagement de la part de l'Union et des États-Unis à collaborer au sein des organismes internationaux de normalisation en vue de parvenir à des résultats mutuellement satisfaisants, ce qui découragerait l'EFSA d'exprimer ses réserves à la commission du Codex Alimentarius à l'avenir, donnant ainsi lieu à des normes plus faibles au sein de l'Union;

— periodical dialogue with the Authority's stakeholders is a regular practice; notes the actions taken towards transparency, such as public consultation on the transformation to an “Open EFSA” initiative or the EFSA specialist groups;
– que l'Autorité organise un dialogue périodique avec ses parties prenantes; note les actions prises favorisant la transparence, comme la consultation publique sur le passage à une initiative "EFSA ouverte" ou sur les groupes de spécialistes de l'Autorité;

269. Notes that DG SANCO was responsible for implementing EUR 233 928 461 on public health budget lines in 2013, of which 98,1 % have been committed satisfactorily; is aware that roughly 77 % of that budget is directly transferred to three decentralised agencies (the European Center for Disease Prevention and Control, the European Food Safety Authority (EFSA) and the European Medicines Agency(EMA)) and that all credits were implemented at 100 % except for EMA and EFSA and that this under-execution of EMA and EFSA commitment appropriations corresponds to the outturn of 2012;
269. note que la DG SANCO était responsable de l'exécution d'un montant de 233 928 461 EUR sur les lignes budgétaires relevant de la santé publique en 2013, dont 98,1 % ont été engagés de façon satisfaisante; est conscient qu'environ 77 % de ce budget sont directement virés à trois agences décentralisées [le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des médicaments (EMA)] et que tous les crédits ont été intégralement exécutés à l'exception de l'EMA et de l'EFSA, et que cette sous-utilisation des crédits d'engagement EMA et EFSA correspond au compte de résultat de 2012;

263. Notes that DG SANCO was responsible for implementing EUR 233 928 461 on public health budget lines in 2013, of which 98,1 % have been committed satisfactorily; is aware that roughly 77 % of that budget is directly transferred to three decentralised agencies (the European Center for Disease Prevention and Control, the European Food Safety Authority (EFSA) and the European Medicines Agency(EMA)) and that all credits were implemented at 100% except for EMA and EFSA and that this under-execution of EMA and EFSA commitment appropriations corresponds to the outturn of 2012;
263. note que la DG SANCO était responsable de l'exécution d'un montant de 233 928 461 EUR sur les lignes budgétaires relevant de la santé publique en 2013, dont 98,1 % ont été engagés de façon satisfaisante; est conscient qu'environ 77 % de ce budget sont directement virés à trois agences décentralisées [le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des médicaments (EMA)] et que tous les crédits ont été intégralement exécutés à l'exception de l'EMA et de l'EFSA, et que cette sous-utilisation des crédits d'engagement EMA et EFSA correspond au compte de résultat de 2012;

6. Occurrence data shall be provided to EFSA in the EFSA data submission format in accordance with the requirements of EFSA's Guidance on Standard Sample Description (SSD) for Food and Feed (6) and the additional EFSA's specific reporting requirements for specific contaminants.
6. Les données sur la présence des substances concernées sont communiquées à l'EFSA dans le format de transmission des données de l'EFSA, conformément aux prescriptions des lignes directrices de l'EFSA sur la description type des échantillons (Guidance on Standard Sample Description — SSD) concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (6) et aux exigences spécifiques supplémentaires de l'EFSA en matière de notification pour certains contaminants.

Member States should ensure that the analytical results are provided on a regular basis and by the latest by October 2016 to EFSA in the EFSA data submission format in line with the requirements of EFSA's Guidance on Standard Sample Description (SSD) for Food and Feed (3) and the additional EFSA's specific reporting requirements.
Les États membres devraient veiller à ce que les résultats des analyses soient communiqués à l'EFSA à intervalles réguliers, et au plus tard avant octobre 2016, dans le format de transmission des données conforme aux lignes directrices énoncées dans le document «Guidance of EFSA — Standard Sample Description for Food and Feed» (3) et aux prescriptions spécifiques supplémentaires de notification de l'EFSA.

65. Acknowledges that EFSA since 2011 has made efforts to strengthen its framework for avoiding potential conflicts of interest with the adoption of its revised policy on independence and scientific decision-making processes notes with concern, however, that despite this revision, the procedure for assessing possible conflicts of interest at EFSA is burdensome and subject to criticism, therefore calls on EFSA to come up with a simplified procedure which would streamline the process, without, however, jeopardising the newly set standards for the detection and prevention of conflicts of interest;
65. reconnaît que, depuis 2011, l'EFSA s'est efforcée de renforcer le cadre permettant d'éviter les conflits d'intérêts potentiels en adoptant sa politique révisée en matière d'indépendance et de processus de décision scientifique; constate toutefois avec inquiétude que malgré cette révision, la procédure d'évaluation des conflits d'intérêts potentiels à l'EFSA est compliquée et critiquée; appelle dès lors l'EFSA à adopter une procédure simplifiée permettant de rationaliser le processus, sans toutefois mettre en péril les nouvelles normes adoptées récemment pour détecter et prévenir les conflits d'intérêt;

Member States should ensure that the analytical results are provided on a regular basis (every six months) to EFSA in the EFSA data submission format in line with the requirements of EFSA's Guidance on Standard Sample Description (SSD) for Food and Feed (9) and the additional EFSA's specific reporting requirements.
Les États membres devraient veiller à ce que les résultats d'analyse soient communiqués à intervalles réguliers (tous les six mois) à l'EFSA dans le format de transmission de données de l'EFSA, conformément aux prescriptions des lignes directrices de l'EFSA sur la description type des échantillons (SSD) concernant les denrées alimentaires et aliments pour animaux (9) et les exigences spécifiques supplémentaires de notification de l'EFSA.

6. When studies have been already submitted to the European Food Safety Authority (EFSA) for the purposes of an application and, where relevant, to the extent that they may be used by the applicant in accordance with Article 31 of Regulation (EC) No 1829/2003, a reference to such studies and the results of the EFSA’s assessment may, with the agreement of EFSA, be made in the framework of another application.
6. Si des études ont déjà été transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) aux fins d’une demande et, le cas échéant, dans la mesure où elles peuvent être utilisées par le demandeur conformément à l’article 31 du règlement (CE) no 1829/2003, il peut être fait référence à ces études et aux résultats de l’évaluation de l’EFSA, avec l’accord de celle-ci, dans le cadre d’une autre demande.

Without prejudice to the requirement to consult EFSA provided for in Article 15 of Regulation (EC) No 2160/2003 on any matter that could have a significant impact on public health, a formal consultation of EFSA is not necessary at this stage.
Sans préjudice de l’obligation, inscrite à l’article 15 du règlement (CE) no 2160/2003, de consulter l’EFSA sur toute question qui pourrait avoir un effet important sur la santé publique, une consultation formelle de l’EFSA n’est pas nécessaire à ce stade.