Traduction de «EIB Complaints Mechanism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism
Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI

complaint mechanism
mécanisme de présentation de plaintes

Complaint and Redress Mechanisms Relating to Racial Discrimination in Canada and Abroad
Les recours et réparations offerts aux victimes de discrimination raciale au Canada et à l'étranger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. Welcomes the fact that the PDP is translated into all EU languages, and calls on the EIB also to make available ‘Access to Environmental Information’, ‘The EIB Complaints Mechanism’ and ‘The EIB Transparency Policy’ in all EU languages;
22. constate avec satisfaction que la politique de divulgation est traduite dans toutes les langues de l'Union européenne et demande à la BEI de mettre aussi à disposition dans toutes les versions linguistiques sa politique en matière d'«accès à l'information environnementale», son «mécanisme de traitement des plaintes» et sa «politique de transparence»;

16. Is satisfied with the approval by the EIB Management Committee of the EIB Complaints Mechanism Policy; reiterates its call on the EIB to review its internal grievance mechanism and to issue new appeal mechanism guidelines extended to all EIB-financed operations, however;
16. se déclare satisfait de l'approbation par le comité de direction de la BEI de la politique de celle-ci en matière de traitement des plaintes; demande cependant une nouvelle fois à la BEI de revoir son mécanisme interne en la matière et d'adopter de nouvelles lignes directrices concernant les voies de recours, pour l'ensemble des opérations financées par la BEI;

4. Is satisfied with the approval by the EIB Management Committee of the EIB Complaints Mechanism Policy; reiterates however its call on the EIB to review its internal grievance mechanism and to issue new appeal mechanism guidelines extended to all EIB-financed operations;
4. se déclare satisfait de l'approbation par le comité de gestion de la BEI de la politique en matière de traitement des plaintes; redemande cependant à la BEI de revoir son mécanisme interne et d'adopter de nouvelles lignes directrices concernant les voies de recours, étendues à l'ensemble des opérations financées par la BEI;

13. Is satisfied with the approval by the EIB Management Committee of the EIB Complaints Mechanism Policy; reiterates its call on the EIB to review its internal grievance mechanism and to issue new appeal mechanism guidelines extended to all EIB-financed operations, however;
13. se déclare satisfait de l'approbation par le comité de gestion de la BEI de la politique en matière de traitement des plaintes de celle-ci; redemande cependant à la BEI de revoir son mécanisme interne et d'adopter de nouvelles lignes directrices concernant les voies de recours, étendues à l'ensemble des opérations financées par la BEI;