Traduction de «EPBD » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Energy Performance of Buildings Directive | EU Directive on the Energy Performance of Buildings | European Directive on the Energy Performance of Buildings | European Energy Performance of Buildings Directive | EPBD [Abbr.]
Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Many of the existing measures have been reported to the Commission through the National Energy Efficiency Action Plans (NEEAPs)[6] and under the EPBD.
Un grand nombre de mesures existantes ont été signalées à la Commission par l'intermédiaire des plans d'action nationaux pour l'efficacité énergétique (PANEE)[6] et dans le cadre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB).

First, under Article 10(5) of the Energy Performance of Buildings Directive recast (2010/31/EU[1]; hereafter the 'EPBD') the Commission is required to present an analysis on the effectiveness of EU funding, funds from the EIB and other public finance institutions, and the coordination of Union and national funding.
En premier lieu, en vertu de l'article 10, paragraphe 5, de la directive 2010/31/UE[1] sur la performance énergétique des bâtiments (refonte), ci-après dénommée «directive PEB», la Commission est tenue de présenter une analyse portant sur l'efficacité des financements fournis par l'UE, sur l'efficacité des fonds de la Banque européenne d'investissement (BEI) et des autres institutions de financement public et sur la coordination des plans de financement de l'Union ainsi que nationaux.

The need for EU legislation (e.g. ecodesign framework, the EED, the EPBD) under the 2020 framework is linked, at least partially, to the absence of legally binding energy savings targets for Member States.
Le besoin de législation de l'UE (cadre pour l'écoconception, directives DEE et EPBD) dans le cadre pour 2020 est lié, au moins en partie, à l'absence d'objectifs juridiquement contraignants pour les États membres en matière d'économie d'énergie.

To address the energy consumed in the building stock, in particular for heating and cooling purposes, the EU adopted a revised Energy Performance of Buildings Directive (EPBD) in 2010.
En ce qui concerne l'énergie consommée dans le parc immobilier aux fins du chauffage et du refroidissement, l'UE a adopté une révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) en 2010.

The Commission will also continue to facilitate exchange of best practices between the Member States through Concerted Actions for the implementation of the EPBD and the EED.
La Commission continuera également à faciliter les échanges de bonnes pratiques entre les États membres au moyen d'actions concertées pour la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments et de la directive relative à l'efficacité énergétique.

7. Calls for the evaluation of the Energy Efficiency Directive and the Directive on the Energy Performance of Buildings (EPBD) to be concluded as soon as possible, in order for the Commission to ensure the full implementation of these legislation and to make proposals for amending them through the ordinary procedure by the end of 2016; recalls in this context the promise made by President Juncker for a 2030 minimum binding 30% energy efficiency target and insists on the Commission to take on board fully, when reviewing these directives, Parliament positions on this matter and the energy efficiency first principle;
7. demande que l'évaluation des directives sur l'efficacité énergétique et sur la performance énergétique des bâtiments soit achevée au plus tôt afin que la Commission puisse garantir l'application totale des dispositions qu'elles contiennent et formuler des propositions visant à les modifier suivant la procédure ordinaire d'ici 2016; rappelle dans ce contexte la promesse de M. Juncker quant à la fixation d'un objectif contraignant minimal d'efficacité énergétique de 30 % et prie instamment la Commission de tenir pleinement compte des positions du Parlement en la matière ainsi que du principe selon lequel l'efficacité énergétique passe avant tout;

The recent recast of the EPBD makes it difficult to pursue another recast of this directive at this point.
La récente refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments rend une autre refonte de cette directive difficilement envisageable à ce stade.

The European Parliament adopted its position during the first reading of the co-decision procedure for the recast of the EPBD Directive on the 22 of April 2009 and a huge majority (549 votes in favour, 51 against and 26 abstentions) supported the improvement of the energy performance of buildings.
Le Parlement européen a adopté sa position en première lecture le 22 avril 2009 dans le cadre de la procédure de codécision ayant pour objet la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, une très large majorité de députés (549 voix pour, 51 contre et 26 abstentions) s'étant prononcés en faveur de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

The Commission's proposal for the recast of the Directive 2002/91/CE (EPBD)
La proposition de refonte de la directive 2002/91/CE présentée par la Commission

Directive 2009/(...)/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources requires the use of minimum levels of renewables in the buildings sector by 2015 and asks in addition for the incorporation of a factor for renewables in the EPBD.
La directive 2009/(...)/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables exige le recours à des niveaux minimaux d'énergies renouvelables dans le secteur des bâtiments d'ici 2015 et demande en outre l'inclusion d'un facteur pour les énergies renouvelables dans l'EPBD.