The application of the specifications of fora/consortia should be permissible in strictly defined cases (e.g. in public procurement procedures in places where no standards exist), while maintaining the same requirements regarding: consensus, openness, voluntary participation, transparency, etc., as well as European standardisation organisations.
Le recours aux spécifications établies par les forums/consortiums ne devrait être autorisé que dans certains cas très particuliers (par exemple les procédures de marché dans les cas où il n'existe aucune norme), tout en conservant les mêmes exigences en termes de consensus, d'ouverture, de participation volontaire, de transparence, etc., que celles appliquées par les organisations européennes de normalisation.