Vertaling van "Early amortisation provision " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

early amortisation clause | early amortisation provision
clause de remboursement anticipé

non-controlled early amortisation provision
clause non contrôlée de remboursement anticipé

controlled early amortisation provision
clause contrôlée de remboursement anticipé

early retirement provision
disposition de retraite anticipée [ clause de retraite anticipée | disposition visant la retraite anticipée ]

Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]
Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]

Memorandum of Understanding the Provision of Meteorological Services to the Canadian Distant Early Warning (DEW) Line
Protocole d'entente concernant la prestation de services météorologiques au Réseau avancé de pré-alerte DEW

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Competent authorities shall ensure that liquidity plans to address the implications of both scheduled and early amortisation exist at institutions which are originators of revolving securitisation transactions involving early amortisation provisions.
2. Les autorités compétentes veillent à ce que tout établissement initiateur d'opérations de titrisation d'expositions renouvelables assorties d'une clause de remboursement anticipé dispose d'un programme de liquidité qui lui permette de faire face aux implications des remboursements, tant programmés qu'anticipés.

1. Where there is a securitisation of revolving exposures subject to an early amortisation provision, the originator credit institution shall calculate, in accordance with Annex IX, an additional risk-weighted exposure amount in respect of the risk that the levels of credit risk to which it is exposed may increase following the operation of the early amortisation provision.
1. En cas de titrisation d'expositions renouvelables assorties d'une clause de remboursement anticipé, l'établissement de crédit initiateur calcule, conformément à l'annexe IX, un montant pondéré supplémentaire d'expositions, relatif au risque d'augmentation, suite à la mise en œuvre de la clause de remboursement anticipé, des niveaux de risque de crédit auxquels ledit établissement de crédit est exposé.

26. In the case of securitisations subject to an early amortisation provision of retail exposures which are uncommitted and unconditionally cancellable without prior notice, where the early amortisation is triggered by the excess spread level falling to a specified level, credit institutions shall compare the three-month average excess spread level with the excess spread levels at which excess spread is required to be trapped.
26. Lorsque la titrisation comporte une clause de remboursement anticipé des expositions sur la clientèle de détail non confirmées et inconditionnellement révocables sans notification préalable et que le remboursement anticipé est déclenché par le passage de la marge nette sous un seuil déterminé, l'établissement de crédit compare la marge nette moyenne sur trois mois au niveau de marge nette à partir duquel il doit être renoncé à celle-ci.

30. In the case of securitisations subject to an early amortisation provision of retail exposures which are uncommitted and unconditionally cancellable without prior notice and where the early amortisation is triggered by a quantitative value in respect of something other than the three months average excess spread, the competent authorities may apply a treatment which approximates closely to that prescribed in points 26 to 29 for determining the conversion figure indicated.
30. Lorsque la titrisation comporte une clause de remboursement anticipé des expositions sur la clientèle de détail non confirmées et inconditionnellement révocables sans notification préalable et que le remboursement anticipé est déclenché par un seuil quantitatif afférent à un autre élément que la marge nette moyenne sur trois mois, les autorités compétentes peuvent appliquer un traitement se rapprochant fortement de celui prescrit aux points 26 à 29, pour déterminer le facteur de conversion qui y est visé.

9. Liquidity plans to address the implications of both scheduled and early amortization shall exist at credit institutions which are originators of revolving securitisation transactions involving early amortisation provisions.
9. Lorsqu'il est initiateur d'opérations de titrisation d'expositions renouvelables assorties d'une clause de remboursement anticipé, l'établissement de crédit dispose d'un programme de liquidité qui lui permet de faire face aux implications des remboursements tant programmés qu'anticipés.