Vertaling van "Earned but unused leave credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

earned but unused leave credit
crédit de congé acquis mais non utilisé

unused leave credit
crédit de congé non utilisé

sick leave credits [ unused sick leave ]
congés de maladie accumulés [ crédits de congés de maladie ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) For greater certainty and without restricting the generality of subsection (1), a designated employee referred to in section 58 is not entitled to claim payment from Her Majesty in right of Canada as represented by the Treasury Board in respect of earned but unused vacation leave on ceasing to be employed in the Public Service, notwithstanding
(2) Il demeure entendu que, sans préjudice à la portée générale du paragraphe (1), il n’a pas droit, malgré toute disposition de la convention collective, de la décision arbitrale ou des conditions d’emploi qui le régissent immédiatement avant la date de cession, de réclamer à Sa Majesté du chef du Canada, représentée par le Conseil du Trésor, le paiement des crédits de congé annuel acquis mais non utilisés à la date où il cesse d’être employé dans la fonction publique.

The WEPP will protect workers' unpaid wages and earned but unused vacation pay, up to an amount equalling four weeks' maximum insurable earnings under the Employment Insurance Act, or approximately $3,000 at this time.
Le programme protégera les salaires et les indemnités de congé annuel non payé des travailleurs jusqu'à concurrence d'un montant correspondant à quatre semaines de salaire et au maximum de la rémunération assurable selon la Loi sur l'assurance emploi, ce qui correspond actuellement à 3 000 $, somme qui sera bien sûr indexée au fil des années.

Clause 182 (3) provides that employees being appointed under subclauses 182 (1) and 182 (2) would retain the rate of pay they were receiving as employees of ECBC, and would carry over unused vacation and sick leave credits accumulated while in their former positions.
Le paragraphe 182(3) énonce que les employés nommés à un poste aux termes des paragraphes 182(1) et (2) recevraient le taux de rémunération qu'ils recevaient comme employés de la SECB et conserveraient les crédits de congés annuels et de congés de maladie cumulés dans le cadre de leur ancien poste.

Earned but unused vacation pay will also be protected.
Les vacances acquises, mais non utilisées, seront également protégées.

The wage earner protection program will address this issue by providing certain payments of up to $3,000 to workers for unpaid wages and earned but unused vacation pay, so that payment of wages will no longer depend on the amount of assets of the bankrupt employer.
Le programme de protection des salariés va s'attaquer à ce problème en prévoyant des paiements jusqu'à concurrence de 3 000 $ aux travailleurs, pour des salaires non payés et des paies de vacances gagnées mais non touchées. Ainsi, le paiement des salaires ne dépendra plus du montant de l'actif de l'employeur en faillite.

A worker who has been employed for under a year earns two days of leave for each holiday credit month, which equals 4 weeks per year.
Les travailleurs employés depuis moins d'un an reçoivent deux jours de congé chaque mois de crédit vacances, ce qui équivaut à 4 semaines par an.