Traduction de «Ease the regulatory burden » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ease the regulatory burden
assouplir la réglementation

ease the burden of taxation [ ease the tax burden ]
alléger le fardeau fiscal

debt relief | easing of the debt burden
allégement de la dette | réduction de la dette

ease the burden of debt
alléger l'endettement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recent efforts to ease the regulatory burden on business should be helpful in that respect.
Les efforts récemment consentis en vue d'alléger la charge réglementaire qui pèse sur les entreprises devraient être utiles à cet égard.

E. whereas the TTIP is an opportunity to ease reciprocal regulatory burdens that unnecessarily hamper trade, by providing more and transparent information such as the details that should be included on a label, to clarify administrative and customs procedures and to align and simplify regulatory regimes where feasible;
E. considérant que le partenariat transatlantique est l'occasion d'alléger la charge réglementaire réciproque qui freine inutilement les échanges, en apportant des informations plus nombreuses et transparentes, comme les informations à apposer sur les étiquettes, de préciser les procédures administratives et douanières et d'aligner de même que de simplifier les régimes réglementaires lorsque c'est possible;

In November 2011 the Commission adopted its Report on minimising regulatory burden for SMEs – adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises,[62] which extended the focus to a far wider range of all regulatory burdens beyond the administrative burden of reporting to authorities, and introducing the principle of reverse burden of proof for any new regulatory burden.
En novembre 2011, la Commission a adopté son rapport «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation ‑ Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro-entreprises»[62], lequel couvre un éventail beaucoup plus vaste de charges réglementaires (au-delà des contraintes administratives liées aux déclarations obligatoires à effectuer auprès des autorités) et introduit, pour toute nouvelle mesure réglementaire, le principe du renversement de la charge de la preuve.

The implementation of the Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT) and the follow-up to the Top 10 regulatory burdens (as perceived by business organisations and stakeholders) will simplify EU legislation and reduce regulatory burden on businesses.
En mettant à exécution le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) et en s’intéressant aux dix réglementations les plus lourdes (de l’avis des organisations professionnelles et des parties concernées), elle simplifiera la législation de l’Union et réduira la charge réglementaire pesant sur les entreprises.

16. Encourages the Member States to mirror the REFIT and ‘top ten’ exercises being undertaken at EU level and to ensure that the administrative and regulatory burden is also eased for SMEs at national level; stresses, further, that Member States can be particularly effective in reducing the regulatory burden on SMEs by avoiding gold‑plating when transposing European directives into national legislation; urges the Member States to use the option of reducing unnecessary burden for SMEs in those areas in which legislation allows it;
16. encourage les États membres à reprendre à leur compte les exercices d'envergure européenne REFIT et "Top 10" et à veiller à ce que la charge réglementaire pesant sur les PME soit également allégée à l'échelon national; souligne par ailleurs que les États membres peuvent se montrer particulièrement efficaces dans l'allègement de la charge réglementaire pesant sur les PME en évitant d'introduire d'inutiles complications lors de la transposition des directives européennes dans la législation nationale; prie instamment les États membres d'opter pour l'allègement des charges inutiles pesant sur les PME dans les domaines où la législation le permet;

16. Encourages the Member States to mirror the REFIT and ‘top ten’ exercises being undertaken at EU level and to ensure that the administrative and regulatory burden is also eased for SMEs at national level; stresses, further, that Member States can be particularly effective in reducing the regulatory burden on SMEs by avoiding gold-plating when transposing European directives into national legislation; urges the Member States to use the option of reducing unnecessary burden for SMEs in those areas in which legislation allows it;
16. encourage les États membres à reprendre à leur compte les exercices d'envergure européenne REFIT et «Top 10» et à veiller à ce que la charge réglementaire pesant sur les PME soit également allégée à l'échelon national; souligne par ailleurs que les États membres peuvent se montrer particulièrement efficaces dans l'allègement de la charge réglementaire pesant sur les PME en évitant d'introduire d'inutiles complications lors de la transposition des directives européennes dans la législation nationale; prie instamment les États membres d'opter pour l'allègement des charges inutiles pesant sur les PME dans les domaines où la législation le permet;

Over the next few weeks, the Commission will also be presenting its proposals on the Single Market Act. I am delighted that the Council devoted so much time to discussing the future of the single market and that it emphasised the vital role played by the single market in stimulating growth and employment and promoting competitiveness, by highlighting among other things the importance of easing the regulatory burden on SMEs in particular.
Dans les semaines à venir, la Commission présentera également ses propositions sur l’acte pour le marché unique et je me réjouis que le Conseil européen ait dédié tellement de temps à la discussion sur l’avenir du marché unique, et aussi qu’il ait souligné le rôle crucial du marché unique pour stimuler la croissance et l’emploi et favoriser la compétitivité, en relevant notamment l’importance de réduire les contraintes réglementaires qui pèsent en particulier sur les PME.

A further objective is to ease the regulatory burden on providers of audiovisual services while facilitating the financing of European audiovisual content.
Les objectifs sont également d'alléger la charge réglementaire imposée sur les fournisseurs de services audiovisuels tout en facilitant le financement des contenus audiovisuels européens.

Regulatory burdens and the reduction of regulatory burdens is a subject which is thick with rhetoric and clichés, but rather thin on action and practicality.
Les contraintes réglementaires et la réduction de celles-ci constituent un sujet riche en rhétorique et en clichés mais pauvre sur le plan de l'action et de la pratique.

But the provisions intended to offer procedural facilitations to specific categories of persons, and which could also ease the administrative burden for Member States’ consulates, have not had the expected impact.
Mais les dispositions qui étaient censées offrir des assouplissements procéduraux à certaines catégories de personnes, et qui pourraient aussi alléger la charge administrative des consulats des États membres, n’ont pas produit les effets escomptés.