Traduction de «Eco-Tax Working Party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Eco-Tax Working Party
Groupe de travail Eco-Taxe

Eco-products Working Party | Expert Working Group on Eco-labelling
groupe de travail d'experts et Etiquetage des produits favorables à l'environnement | groupe de travail Eco-produits

High Level Working Party for tax issues | High Level Working Party on Tax Questions | High Level Working Party on Taxation | High-level Working Party | HLWP [Abbr.]
Groupe à haut niveau | Groupe à haut niveau sur les questions fiscales

Working Party No. 2 on Tax Policy Analysis and Tax Statistics [ Working Party on Tax Policy Analysis and Tax Statistics ]
Groupe de travail N° 2 sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales [ Groupe de travail sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales ]

Working Party No. 8 on Tax Avoidance and Evasion [ Working Party on Tax Avoidance and Evasion ]
Groupe de travail N° 8 sur l'évasion et la fraude fiscales [ Groupe de travail sur l'évasion et la fraude fiscales ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At its meeting of 5 June 2000, the Council took the view that the recommendations of the ad hoc working party were a useful basis for future work by the Commission and the Member States in the fight against tax fraud.
Lors de sa réunion du 5 juin 2000, le Conseil a estimé que les recommandations du groupe de travail ad hoc constituaient une base de travail utile pour les travaux futurs de la Commission et des États membres dans la lutte contre la fraude fiscale.

The Commission will: (29) Use its structured dialogue with leading international and European sport organisations and other sport stakeholders to encourage them and their members to participate in the Eco Management Audit Scheme (EMAS) and Community Eco-Label Award schemes, and promote these voluntary schemes during major sport events; (30) Promote green procurement in its political dialogue with Member States and other concerned parties; (31) Raise awareness, through guidance developed in cooperation with relevant stakeholders (policy makers, SMEs, local communities), about the need to work together in partnership at the regional level to organise sport events in a sustainable way; (32) Take sport into account as part of the "Information and Communication" component of the new LIFE+ programme.
La Commission va: 29) utiliser le dialogue structuré qu'elle a développé avec les principales organisations sportives internationales et européennes et avec les autres acteurs du sport pour les encourager ainsi que leurs membres à participer au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et aux systèmes communautaires d'attribution de labels écologiques, et promouvoir ces systèmes volontaires au cours de manifestations sportives importantes; 30) promouvoir une politique d'achats écologique dans le cadre de son dialogue politique avec les États membres et les autres parties concernées; 31) sensibiliser les parties, par un accompagnement mis en place en collaboration avec les acteurs concernés (responsables politiques, PME et collectivités locales), à la nécessité de collaborer au niveau régional pour organiser des manifestations sportives de manière durable; 32) intégrer le sport dans le volet «Information et communication» du nouveau programme LIFE+.

At that meeting, an examination of the proposal for a Council directive codifying Council Directive 92/79/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on cigarettes, Council Directive 92/80/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on manufactured tobacco other than cigarettes and Council Directive 95/59/EC of 27 November 1995 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco resulted in the Consultative Working Party’s concluding, without dissent, that the proposal is a straightforward codification of existing texts, without any change in their substance.
Lors de l'examen de la proposition de directive du Conseil visant à codifier la directive 92/79/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, la directive 92/80/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes et la directive 95/59/CE du Conseil du 27 novembre 1995 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés, le groupe a constaté, d'un commun accord, que cette proposition constituait bien une codification pure et simple de textes existants, sans aucune modification de fond.

At that meeting, an examination of the proposal for a Council directive codifying Council Directive 92/79/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on cigarettes, Council Directive 92/80/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on manufactured tobacco other than cigarettes and Council Directive 95/59/EC of 27 November 1995 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, as follows.
Lors de l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 92/79/CEE du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, la directive du Conseil 92/80/CEE du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes et la directive du Conseil 95/59/CE du 27 novembre 1995 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d’affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés, le groupe a constaté d’un commun accord ce qui suit.

With this backdrop in mind, the Portuguese Presidency has intensified discussion of the proposal for a Directive on passenger car related taxes [COM(2005)0261 ] in the Working Party on Tax Questions and has presented a compromise text that gives Member States more flexibility, namely in choosing the environmental performance criteria to be used as a basis for tax differentiation (grams of CO2 per kilometre, fuel consumption or other aspects that may help cut emissions).
En gardant cela à l’esprit, la présidence portugaise a intensifié la discussion de la proposition de directive concernant les taxes sur les voitures particulières [COM(2005)0261 ] au sein du groupe de travail sur les questions fiscales et a présenté un texte de compromis octroyant plus de flexibilité aux États membres dans le choix des critères de performance environnementale à utiliser comme base pour la différenciation fiscale (grammes de CO2 par kilomètre, consommation de carburant ou autres éléments contribuant à réduire les émissions).

Symbolising the end of these obsolete patterns of thought and work, a reform of the eco-tax on the basis of an adjustment to tax practices makes a new common economic policy essential, breaking this collusion between economic growth and the use of resources.
Symbolisant la fin de ces schémas de pensée et de travail caducs, la réforme de l’écotaxe adossée au redressement des pratiques fiscales s’impose en nouvelle approche de politique économique commune, rompant cette collusion entre croissance économique et utilisation des ressources.

An example of this is the working party which is being chaired by the British Minister, Mrs Primarollo. This working party is looking into the harmful tax competition, with very active involvement by the Commission.
À titre d'exemple, je citerai le groupe de travail présidé par le ministre britannique, Mme Primarollo, qui travaille, avec la participation très active de la Commission, sur la concurrence dommageable dans le domaine de l'imposition.

(6) Annex IV(1) of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that a specific ad hoc working group involving the interested parties referred to in Article 15 and the competent bodies referred to in Article 14 will be established within the EUEB for the development of Eco-Label criteria for each product group.
(6) Le point 1 de l'annexe IV du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit qu'un groupe de travail ad hoc spécifique auquel participeront les parties intéressées visées à l'article 15 et les organismes compétents visés à l'article 14 sera institué au sein du CUELE en vue de l'élaboration des critères du label écologique applicables à chaque catégorie de produits.

(9) Annex IV(1) of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that a specific ad hoc working group involving the interested parties referred to in Article 15 and the competent bodies referred to in Article 14 will be established within the EUEB for the development of Eco-label criteria for each product group.
(9) Le point 1 de l'annexe IV du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit qu'un groupe de travail ad hoc spécifique auquel participeront les parties intéressées visées à l'article 15 et les organismes compétents visés à l'article 14 sera institué au sein du CUELE en vue de l'élaboration des critères du label écologique applicables à chaque catégorie de produits.

(a) A specific ad hoc working group involving the interested parties referred to in Article 15 and the competent bodies referred to in Article 14 will be established within the EUEB for the development of eco-label criteria for each product group.
a) Un groupe de travail ad hoc spécifique auquel participeront les parties intéressées visées à l'article 15 et les organismes compétents visés à l'article 14 sera institué au sein du comité de l'Union européenne pour le label écologique en vue de l'élaboration des critères du label écologique applicables à chaque catégorie de produits.