Vertaling van "Eco-design Consultation Forum " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Consultation Forum | Ecodesign Consultation Forum | Eco-design Consultation Forum
Forum consultatif sur l’écoconception

Consultation Forum of the revised Community Eco-label Scheme
Forum consultatif du système européen révisé d'attribution du label écologique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, after consulting the Eco-design Consultation Forum pursuant to Article 16 of the directive, it will lay down what products are to be included in the second working plan by 21 October 2011.
En outre, après avoir recueilli l’avis du forum consultatif sur l’écoconception en vertu de l’article 16 de la directive, elle établira d’ici le 21 octobre 2011 la liste des produits qui seront inclus dans le deuxième plan de travail.

The concept follows the Consultation Forum model in the Eco-Design Directive 2009/125/EC.
Le forum consultatif suit le modèle établi par la directive 2009/125/CE sur l'écoconception.

Therefore, a Consultation Forum similar to Directive 2009/125EC on Eco Design should be created to ensure a continuous and structured stakeholder consultation mechanism in the implementation process of the directive.
Il convient donc d'instituer, sur le modèle de la directive 2009/125/CE relative à l'écoconception, un Forum consultatif afin d'intégrer dans le processus de mise en œuvre de la directive un mécanisme permanent et structuré de consultation des parties concernées.

These concern in particular the market surveillance mechanisms (Article 3), the establishment of a working plan (Article 13), the establishment of a Consultation Forum similar to Parliament's Eco-Design Board (Article 14) and the review clause concerning the effectiveness of the directive and its implementing measures, market surveillance mechanisms and any relevant self regulation stimulated (Article 19).
Cela concerne en particulier les mécanismes de surveillance du marché (article 3), l'établissement d'un plan de travail (article 13), la mise en place d'un forum consultatif semblable au comité d'éco-conception proposé par le Parlement (article 14) ainsi que la clause de révision concernant l'efficacité de la directive et de ses mesures d'exécution, les mécanismes de surveillance du marché et toute mesure d'autoréglementation pertinente préconisée (article 19).

4. For the purposes of the presumption of conformity in the context of this Directive, the Commission, acting in accordance with the procedure referred to in Article 15(2) and after consulting the Consultation Forum, may decide that other eco-labels fulfil equivalent conditions to the Community eco-label pursuant to Regulation (EC) No 1980/2000.
4. Aux fins de la présomption de conformité dans le cadre de la présente directive, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, et après avoir consulté le forum consultatif, décider que d'autres labels écologiques satisfont à des conditions équivalentes à celles imposées au label écologique communautaire conformément au règlement (CE) n° 1980/2000.

Clarification of the purposes of the directive and the attribution of responsibility as regards conformity of EuP; Member States will designate authorities responsible for market surveillance; EuP must comply with eco-design parameters which are covered by the applicable implementing measure; While maintaining the choice for a manufacturer between the internal design control and the management system, the latter has been amended with a view to ensuring that it remains possible for the manufacturer to use quality management systems for proving conformity, as long as they meet the requirements governing management systems for assessing conformity; Eco-labels which will be regarded as fulfilling conditions equivalent to the Community eco-label will be presumed to be in conformity with the requirements of the applicable implementing measures; While it is stated that the Commission will adopt implementing measures, the criteria and the steps to be taken when preparing implementing measures, in particular a minimum sales and trade volume threshold, have been clarified and specified; The Commission will establish a work plan setting out a list of products which could be subject to implementing measures as a priority, in particular those products which have been identified by the European Climate Change Plan as offering a high potential for the cost-effective reduction of greenhouse gases; Consultation Forum : when envisaging the preparation of an implementing measure with regard to a given product, the Commission has to ensure the balanced participation of Member States and the proper involvement of all parties concerned.
les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des systèmes de gestion de la qualité afin de prouver la conformité, pour autant que ceux-ci satisfont aux exigences régissant les systèmes de management pour l'évaluation de la conformité; les labels écologiques qui sont considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes à celles imposées aux labels écologiques communautaires seront présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable; bien qu'il soit prévu que la Commission adopte des mesures d'exécution, les critères et les éléments à prendre en considération lors de l'élaboration des mesures d'exécution, en particulier un volume minimal pour les ventes et les échanges, ont été clarifiés et précisés; la Commission arrêtera un plan de travail qui énoncera une liste des produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution, notamment les produits qui, selon le Programme européen sur le changement climatique, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité; forum consultatif: lorsque la Commission envisage d'élaborer une mesure d'exécution concernant un produit donné, elle doit veiller à une participation équilibrée des États membres et de toutes les parties intéressées concernées.

- the establishment, by the Commission, of a European Union Eco-Labelling Board (EUEB) composed of the competent bodies designated by the Member States and of the Consultation Forum of interested parties concerned;
- l'établissement, par la Commission, d'un Comité de l'Union européenne pour le label écologique, composé des organismes compétents désignés par les Etats membres et du Forum consultatif des parties concernées ;

The Commission provides the necessary coordination between the various national bodies, proceeds to formal consultation of interest groups, through a consultation forum, and when a sufficient consensus is reached, recognizes, assisted by a Regulatory Committee, the outcome of this process by a formal and final decision through which the criteria become a binding reference for all national boards, for awarding the eco-label to specific products.
La Commission assure la coordination nécessaire entre les divers organismes nationaux, procède aux consultations officielles de groupes d'intérêt, au travers d'un Forum de consultation, et lorsqu'un consensus suffisant est atteint, entérine, avec l'assistance d'un comité de réglementation, le fruit de cette consultation en prenant une décision officielle et finale rendant le respect de ces critères obligatoire pour tous les bureaux d'attribution d'un label écologique.

This procedure includes four steps : preparation of the criteria by neutral and independent eco-labelling bodies established by the Member States; consultation by the Commission of interest groups through a Consultation Forum; opinion by a Regulatory Committee set out by representatives of the Member States (3b), decision by the Commission on the proposed criteria.
Cette procédure comporte quatre étapes : préparation des critères par des organismes neutres et indépendants d'attribution de label écologique, créés par les États membres; consultation par la Commission de groupes d'intérêts au travers d'un Forum de consultation; émission d'un avis par un comité de réglementation composé de représentants des États membres (3b); décision par la Commission sur les critères proposés.

The Commission has also urged that the next GATT round should to a large extent be devoted to including environmental aspects in the rules governing international trade (c) The Fifth Programme is getting going, with the establishment of new practices such as: - active involvement of all parties concerned by the environment on a voluntary and preventive basis (Eco-labels, Eco-audits, etc.); - detailed consultation of interested parties in connection with the preparation of major decisions (Green Paper on Civil Liability, Drinking Water Conference, Consultative Forum, Conference with the Regions); - taking the environment into account in other policies.
La Commission a également milité pour faire en sorte que le prochain round du GATT soit en grande partie consacré à l'inclusion de disciplines assurant le respect de l'environnement dans les règles régissant les échanges internationaux. c) La dynamique du cinquième programme se met en place avec de nouvelles pratiques telles que: - La participation active de toutes les parties concernées par l'environnement sur une base volontaire et préventive (Ecolabels, Eco- audits....) - La consultation approfondie des milieux intéressés pour la préparation des grandes décisions (livre vert sur la responsabilités civile, conférence sur l'eau potable, forum consultatif, conférence avec les régions), - La prise en compte de l'environnement dans les autres politiques.