Vertaling van "Eco-labelling scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

eco-labelling scheme
système d'étiquetage écologique

eco-labelling scheme
programme d’étiquetage écologique

Consultation Forum of the revised Community Eco-label Scheme
Forum consultatif du système européen révisé d'attribution du label écologique

eco-labelling [ ecolabelling | green labelling | environmental labelling ]
écoétiquetage [ éco-étiquetage | étiquetage environnemental | étiquetage écologique | étiquetage vert ]

eco-label [ environment-friendly label ]
label écologique [ écolabel | label vert ]

eco-label [ ecolabel | green label ]
éco-étiquette [ étiquette écologique | écolabel | label écologique ]

eco-labelling program
programme d'étiquetage écologique

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]
surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After consulting Member States and stakeholders, the Commission shall, by 1 January 2015, submit to the European Parliament and to the Council a feasibility report on options for an eco-label scheme for fishery and aquaculture products, in particular on establishing such a scheme on a Union-wide basis and on setting minimum requirements for the use by Member States of a Union eco-label.
Après consultation des États membres et des parties prenantes, la Commission soumet, au plus tard le 1er janvier 2015, au Parlement européen et au Conseil un rapport de faisabilité sur les options envisageables en vue d'un système d'attribution de labels écologiques pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, notamment en ce qui concerne la création d'un tel système à l'échelle de l'Union et la fixation d'exigences minimales pour l'utilisation d'un label écologique de l'Union par les États membres.

12. Asks the Commission to clarify its understanding of a public Community label, since its analysis of option 2 ('Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products') and option 3 ('Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes') in the communication makes it unclear as to whether account has been taken of considerations in international fora regarding the ownership of an eco-labelling scheme;
12. invite la Commission à préciser ce qu'elle entend par étiquetage public au niveau communautaire, sachant que son analyse des options n° 2 ("Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche") et n° 3 ("Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d'étiquetage écologique") envisagées par la communication crée un doute quant à la question de savoir s'il a été tenu compte des différentes conceptions existant au niveau international quant à la propriété d'un tel programme;

12. Asks the Commission to clarify its understanding of a public Community label, since its analysis of option 2 ('Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products') and option 3 ('Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes') in the communication makes it unclear as to whether account has been taken of considerations in international fora regarding the ownership of an eco-labelling scheme;
12. invite la Commission à préciser ce qu'elle entend par étiquetage public au niveau communautaire, sachant que son analyse des options n° 2 ("Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche") et n° 3 ("Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique") envisagées par la communication prêtent à confusion, dut fait des différentes conceptions existant au niveau international quant à la propriété d'un tel système;

H. whereas the numerous eco-labelling schemes and criteria relating to eco-labelling that are emerging, together with the lack of confidence and sense of confusion that this generates among consumers, may lead to the discrediting of this mechanism,
H. considérant que la prolifération actuelle des étiquettes écologiques et des critères y relatifs, en suscitant la méfiance et la confusion chez les consommateurs, risquent de mener au discrédit de cet instrument,

The single establishment of minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes would only regulate the current situation and prevent the emergence of misleading certifications. It would not send a clear message able to stimulate awareness to both consumers and producers.
L'établissement d'exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique permettrait seulement de faire face à la situation actuelle et empêcherait l'émergence de certificats induisant le consommateur en erreur mais n'adresserait aucun message clair de sensibilisation aux consommateurs ou aux producteurs.

The Commission assesses three options in respect of the implementation of a Community labelling scheme: (i) 'Non-action', (ii) 'Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products', (iii) 'Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes'.
La Commission suggère trois options concernant la création d'un système d'étiquetage écologique communautaire: Option n° 1: Ne pas agir; Option n° 2: Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche; Option n° 3: Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique.

IV. Without prejudice to any requirements under the Community eco-label scheme, where a model has been granted a "European Union eco-label" under Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme(1), a copy of the eco-label may be added here.
IV. Sans préjudice des dispositions définies dans le cadre du système communautaire d'attribution du label écologique, la marque du label peut figurer sur l'étiquette lorsqu'un "label écologique communautaire" a été attribué à un appareil au titre du règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1).

In addition in all cases where an eco-labelling scheme operates for the product, activity or service in consideration (i.e. where there are established requirements for the EU-eco-label or national eco-labelling schemes) the following requirements apply:
De plus, dans tous les cas où un système d'attribution de label écologique s'applique au produit, à l'activité ou au service concerné (autrement dit, lorsqu'il existe des exigences établies pour le système communautaire ou les systèmes nationaux d'attribution de label écologique), les conditions suivantes s'appliquent:

(16) While existing as well as new eco-label schemes in the Member States may continue to exist, provision should be made to ensure coordination between the Community eco-label and other eco-label schemes in the Community, in order to promote the common objectives of sustainable consumption.
(16) Dès lors que des systèmes de label écologique existants ou nouvellement introduits dans les États membres peuvent continuer à s'appliquer, des dispositions doivent être prises pour garantir la coordination entre le label écologique communautaire et les autres systèmes de label existants, dans la Communauté, en vue de promouvoir les objectifs communs d'une consommation durable.

(1) The aims of Council Regulation (EEC) No 880/92 of 23 March 1992 on a Community eco-label award scheme(4) were to establish a voluntary Community eco-label scheme intended to promote products with a reduced environmental impact during their entire life cycle and to provide consumers with accurate, non-deceptive and scientifically based information on the environmental impact of products.
(1) Le règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d'attribution de label écologique(4) avait pour objet d'établir un système communautaire de label écologique facultatif destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l'incidence des produits sur l'environnement.