Vertaling van "Economic and Scientific Policy Service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Economic and Scientific Policy Service
Service Politiques économiques et scientifiques

Unit for Economic and Scientific Policies
Unité Politiques économiques et scientifiques

Directorate for Economic and Scientific Policies
Direction des politiques économiques et scientifiques

Joint Sub-Committee of the Economic, Political and Scientific and Technical Committees on Energy Policy
Sous-commission conjointe des Commissions économique, politique et scientifique et technique sur la politique énergétique

Canadian Association for Health Services and Policy Research [ CAHSPR | Canadian Health Economics Research Association ]
Association canadienne pour la recherche sur les services et les politiques de la santé [ ACRSPS | Association Canadienne pour la Recherche en Économie de la Santé ]

Organizational and First Meeting on: Examination of Issues Affecting Urban Aboriginal Youth, in Particular, Access, Provision and Delivery of Services, Policy and Jurisdictional Issues, Employment and Education, Access to Economic Opportunities, Youth Par
Réunion d'organisation et première réunion concernant : l'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Directory code: Right of establishment and freedom to provide services / Sectoral application / Service activities / Banks Economic and monetary policy and free movement of capital / Economic policy / Economic and monetary union
Code répertoire: Droit d'établissement et libre prestation des services / Application sectorielle / Activités de service / Banques Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux / Politique économique / Union économique et monétaire

Directory code: Right of establishment and freedom to provide services / Sectoral application / Service activities / Insurance Right of establishment and freedom to provide services / Sectoral application / Service activities / Banks Economic and monetary policy and free movement of capital / Economic policy
Code répertoire: Droit d'établissement et libre prestation des services / Application sectorielle / Activités de service / Assurances Droit d'établissement et libre prestation des services / Application sectorielle / Activités de service / Banques Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux / Politique économique

Directory code: Right of establishment and freedom to provide services / Sectoral application / Service activities / Banks Economic and monetary policy and free movement of capital / Economic policy
Code répertoire: Droit d'établissement et libre prestation des services / Application sectorielle / Activités de service / Banques Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux / Politique économique

Witnesses: From the Department of Finance: Peter DeVries, Director, Fiscal Policy Division, Economic and Fiscal Policy Branch; Gérard Lalonde, Senior Chief, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Brian Willis, Senior Chief, Sales Tax Division, Tax Policy Branch; Marlene Legare, Senior Chief, Sales Tax Division, Tax Policy Branch; Geoff Truman, Senior Tax Policy Officer, Sales Tax Division, Tax Policy Branch; Annie Carrier, Chief, First Nations Taxation Section, Tax Policy Branch; Isabelle Brault, Counsel, General Legal Services Division. From the Department of Human Resources Development Canada: Julie Mah, Chief, Strategic Planning.
Témoins: Du ministère des Finances: Peter DeVries, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale; Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt; Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt, Marlene Legare, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt, Geoff Truman, agent principal, politique de l’impôt principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt; Annie Carrier, chef, Section de la fiscalité des Premières Nations, Direction de la politique de l’impôt; Isabelle Brault, avocate, Division des services juridiques généraux; Du ministère du développement des ressources humaines du Canada : Julie Mah, chef, Planification stratégique.

The six factors listed in section 20 are, first, the effect of the investment on the level and nature of economic activity in Canada, including, without limiting the generality of the foregoing, the effect on employment, on resource processing, and on the utilization of parts, components and services produced in Canada and on exports from Canada; second, the degree and significance of participation by Canadians in the Canadian business or new Canadian business and in any industry or industries in Canada of which the Canadian business or new Canadian business forms or would form a part; third, the effect of the investment on productivity, industrial efficiency, technological development, product innovation and product variety in Canada; fourth, the effect of the investment on competition within any industry or industries in Canada; fifth, the compatibility of the investment with national industrial, economic and cultural policies, taking into consideration industrial, economic and cultural policy objectives enunciated by the government or legislature of any province likely to be significantly affected by the investment; and sixth, the contribution of the investment to Canada’s ability to compete in world markets.
Les six facteurs énumérés à l’article 20 sont les suivants: l’effet de l’investissement sur le niveau et la nature de l’activité économique au Canada, notamment sur l’emploi, la transformation des ressources, l’utilisation de pièces et d’éléments produits et de services rendus au Canada et sur les exportations canadiennes; l’étendue et l’importance de la participation de Canadiens dans l’entreprise canadienne ou la nouvelle entreprise canadienne en question et dans le secteur industriel canadien dont cette entreprise ou cette nouvelle entreprise fait ou ferait partie; l’effet de l’investissement sur la productivité, le rendement industriel, le progrès technologique, la création de produits nouveaux et la diversité des produits au Canada; l’effet de l’investissement sur la concurrence dans un ou plusieurs secteurs industriels au Canada; la compatibilité de l’investissement avec les politiques nationales en matière industrielle, économique et culturelle, compte tenu des objectifs de politique industrielle, économique et culturelle qu’ont énoncés le gouvernement ou la législature d’une province sur laquelle l’investissement aura vraisemblablement des répercussions appréciables; et la contribution de l’investissement à la compétitivité canadienne sur les marchés mondiaux.

[.] lobbying can help the National Assembly be consistent in its approach to economic, social, scientific and cultural change, and spur democratic, sound and effective policy.
[.] le lobbying peut aider l’Assemblée nationale à accompagner avec constance les évolutions économiques, sociales, scientifiques et culturelles, et être un aiguillon d’une politique démocratique, saine et efficace.

The government can set economic policy or, in this case, scientific policy and say that this is where we are at.
Ce n'est pas de la religion. On fait de la politique économique, on fait une politique scientifique dans ce cas-ci et on dit que nous en sommes rendus là.

The purpose of the Decision is to set up a policy framework for radio spectrum use, taking into account the economic, cultural, scientific and social aspects of Community policies, as well as considerations of security, public interest and freedom of expression.
Cette décision vise à mettre en place un cadre d'orientation relatif à l'utilisation du spectre radioélectrique, tout en prenant en compte les aspects économiques, culturels, scientifiques et sociaux des politiques communautaires, ainsi que les considérations de sécurité, d'intérêt public et de libre expression.

Quebec is the one with responsibility, but not with the means because, as the Minister of Health has pointed out, since 1982-83, eight billion dollars have been cut from health alone, money which represented firm commitments to supposedly allow establishment of the health and social services system in Quebec at a time when-not because money was any more plentiful in Ottawa than in Quebec-there was an extraordinary central concentration of tax dollars. The original reason for this had been financing the Second World War, and that concentration suited to a T all of the senior public servants and politicians who had worked to get decisions on economic and social policies centred in Ottawa, with the provinces only as subcontractors (1235) This policy was rejected unanimously in Quebec, by all parties.
Alors, c'est le Québec qui est responsable mais il n'en a pas les moyens parce que, comme le soulignait le ministre de la Santé, depuis 1982-1983, huit milliards de dollars ont été retirés pour la santé seulement, des dollars qui avaient été des engagements fermes pour prétendument permettre d'établir le régime de santé et de services sociaux du Québec, à l'occasion, faut-il le rappeler-pas parce que les dollars poussent à Ottawa alors qu'ils ne pousseraient pas au Québec-de cette concentration extraordinaire, on le sait, de tous les impôts et taxes à Ottawa pour la Deuxième Guerre mondiale, concentration qui faisait diablement l'affaire de tous les hauts fonctionnaires et politiciens qui avaient travaillé, avant cette période, pour faire en sorte que, à Ottawa, on décide des politiques économiques et sociales et que les provinces ne soient que des sous-traitants (1235) Cette politique a été rejetée d'une façon unanime, au Québec, par tous les partis.