Traduction de «Ecotax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ecotax
écotaxe

ecotax
éco-taxe | taxe environnementale

ecotax | environmental tax | green tax
écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte

ecological tax | ecotax | environmental tax | green tax | greentax
écotaxe

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘Supports the introduction of ecotaxes at Community level; stresses that, like the other market instruments, they are an essential tool for an effective pollution reduction policy; calls on the Commission to make proposals and the Member States to adopt the first European ecotax by 2009 at the latest; ’
«soutient l’instauration d’écotaxes au niveau communautaire; souligne qu’elles sont à l’instar des autres instruments de marché un dispositif indispensable à une politique efficace de réduction des pollutions; invite la Commission à faire des propositions et les États membres à adopter la première écotaxe européenne en 2009 au plus tard».

45. Supports the introduction of ecotaxes at Community level; stresses that, like the other market instruments, they are an essential tool for an effective pollution reduction policy; calls on the Commission to make proposals and the Member States to adopt the first European ecotax by 2009 at the latest;
45. soutient l'instauration d'écotaxes au niveau communautaire; souligne qu'elles sont à l'instar des autres instruments de marché un dispositif indispensable à une politique efficace de réduction des pollutions; invite la Commission à faire des propositions et les États membres à adopter la première écotaxe européenne en 2009 au plus tard;

21. Supports the introduction of ecotaxes at Community level; emphasises that, like other market instruments, they are essential to an effective policy on reducing pollution; calls on the Commission to put forward proposals and on the Member States to adopt the first European ecotax by 2009 at the latest;
21. soutient l'instauration d'écotaxes au niveau communautaire; souligne qu'elles sont, à l'instar d'autres instruments de marché, un dispositif indispensable à une politique efficace de réduction des pollutions; invite la Commission à faire des propositions et les États membres à adopter la première écotaxe européenne en 2009 au plus tard;

25. Supports the introduction of ecotaxes at Community level; emphasises that, like other market instruments, they are essential to an effective pollution reduction policy; calls on the Commission to put forward proposals and on the Member States to adopt the first European ecotax by 2009 at the latest;
25. soutient l'instauration d'écotaxes au niveau communautaire; souligne qu'elles sont, à l'instar d'autres instruments de marché, un dispositif indispensable à une politique efficace de réduction des pollutions; invite la Commission à faire des propositions et les États membres à adopter la première écotaxe européenne en 2009 au plus tard;

Commission approves prolongation of tax reductions from the German Ecotax after 31 March 2002
Écotaxes allemandes: la Commission autorise la prorogation des allégements fiscaux après le 31 mars 2002

The Commission considers that this is in principle the case for the reduced tax rate in the Ecotax law.
C'est le principe retenu par la Commission en ce qui concerne le taux réduit prévu par la loi sur les écotaxes.

While the general increase or introduction of energy taxation, as provided for in the Ecotax law, does not represent State aid which has to be approved by the Commission, exemptions from such a general tax in the form of reduced tax rates or refunds may have to be qualified as State aid, if they intend to favour certain undertakings or sectors of industry.
Si le relèvement général ou l'instauration des écotaxes prévus par cette loi ne constituent pas en soi des aides soumises à autorisation, de telles exemptions du régime général sous forme de taux réduits ou d'allégements peuvent être considérées comme des aides lorsqu'elles ont pour but de favoriser certaines entreprises ou certains secteurs économiques.

Commission approves German ecotax under State aid rules
La Commission autorise les écotaxes allemandes sur la base des règles relatives aux aides d'État

The German government had notified the Commission of several tax exemptions contained in the Ecotax law in January and February of this year under EU State aid rules.
En janvier et en février de cette année, le gouvernement allemand a notifié à la Commission, conformément aux règles communautaires sur les aides d'État, diverses mesures spéciales d'ordre fiscal prévues par la loi sur les écotaxes.