Vertaling van "Edmonton Convention and Tourism Authority Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Edmonton Convention and Tourism Authority Act
Edmonton Convention and Tourism Authority Act

The Edmonton Ambulance Authority Act
The Edmonton Ambulance Authority Act

Edmonton Economic Development Authority Act
Edmonton Economic Development Authority Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 11 of the WCT states, “Contracting Parties shall provide adequate legal protection and effective legal remedies against the circumvention of effective technological measures that are used by authors in connection with the exercise of their rights under this Treaty or the Berne Convention and that restrict acts, in respect of their works, which are not authorized by the authors concerned or permitted by law”.
L’article 11 du TODA dispose ce qui suit : « Les Parties contractantes doivent prévoir une protection juridique appropriée et des sanctions juridiques efficaces contre la neutralisation des mesures techniques efficaces qui sont mises en œuvre par les auteurs dans le cadre de l’exercice de leurs droits en vertu du présent traité ou de la Convention de Berne et qui restreignent l’accomplissement, à l’égard de leurs œuvres, d’actes qui ne sont pas autorisés par les auteurs concernés ou permis par la loi77».

37. Recommends that the public authorities concerned at national, regional and local level act to promote strategic projects for coastal tourism under their cooperation programmes, providing technical assistance for the preparation of projects, making available suitable levels of funding for such actions and prioritising the use of Structural Funds for developing sustainable, environmentally-friendly tourism in coastal regions, for both Convergence and Competitiveness and Employment areas; in this connection, believes that special attention should be paid to operations aimed at developing communications and IT;
37. recommande aux autorités publiques concernées aux niveaux national, régional et local de promouvoir des projets stratégiques dans le tourisme côtier dans leurs programmes de coopération, en accordant une assistance technique pour préparer les projets, en fournissant un financement adéquat pour ces interventions et en donnant la priorité à l'utilisation des Fonds structurels pour développer un tourisme durable et respectueux de l'environnement dans les régions côtières, tant pour les zones de convergence que pour les zones de compétitivité et les bassins d'emplois; estime, dans ce contexte, qu'il convient d'accorder une attention particulière aux opérations visant à développer les communications et les technologies de l'information;

37. Recommends that the public authorities concerned at national, regional and local level act to promote strategic projects for coastal tourism under their cooperation programmes, providing technical assistance for the preparation of projects, making available suitable levels of funding for such actions and prioritising the use of Structural Funds for developing sustainable, environmentally-friendly tourism in coastal regions, for both Convergence and Competitiveness and Employment areas; in this connection, special attention should be paid to operations aimed at developing communications and IT;
37. recommande aux gouvernements nationaux, aux autorités régionales et locales compétentes de promouvoir des projets stratégiques dans le tourisme côtier dans leurs programmes de coopération en accordant une assistance technique pour soutenir les projets, de fournir un financement adéquat pour ces interventions et de donner la priorité à l'utilisation des Fonds structurels pour développer un tourisme durable et respectueux de l'environnement dans les régions côtières, tant pour les zones de convergence que pour les zones de compétitivité ou les bassins d'emplois; dans ce contexte, il convient d'accorder une attention particulière aux opérations visant à développer les communications et les technologies de l'information;

37. Encourages tour operators, travel agents and airlines who have already acted against sex tourism by raising their clients' awareness and informing them of the legal risks they run to pursue their actions, and calls on those who have not taken such steps to begin to do so; calls on the same operators to cooperate with the authorities in identifying potential criminal activity;
37. encourage les opérateurs de tourisme, les voyagistes, les compagnies aériennes qui se sont déjà mobilisés contre le tourisme sexuel en sensibilisant leurs clients et en les informant des risques judiciaires qu'ils encourent, à poursuivre leurs actions et, pour les autres, à les développer; invite ces mêmes opérateurs à coopérer avec les autorités en vue d'identifier toute activité criminelle potentielle;

It would amend the Canadian Air Transport Security Authority Act. It would amend: the Canadian Environmental Protection Act; the criminal code; the Department of Health Act; the Organization of American States inter-American convention against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, ammunition, explosives and other related materials; the Export and Import Permits Act; the Food and Drugs Act; the Hazardous Products Act; the Marine Transportation Security Act; the National Defence Act; the National Energy Board Act; the Navigable Waters Protection Act; the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act; the Pest Control Products Act; the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act; the Quarantine Act; the Radiation Emitting Devices Act; the Canada Shipping Act and the Canada Shipping Act, 2001; and it would enact the biological and toxin weapons convention implementation act.
À titre d'exemple, ce projet de loi modifierait la convention sur les armes biologiques ou à toxines, la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le Code criminel, la Loi sur le ministère de la Santé, la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la Défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi sur la quarantaine, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ainsi que la Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines.

I should point out for the record some of the acts that will be amended by the bill; the Aeronautics Act, the biological and toxin weapons convention implementation act, the Canadian Air Transport Security Authority Act, the Environmental Protection Act, the Criminal Code of Canada, the Explosives Act, the National Energy Board Act, the National Defence Act, the Hazardous Products Act and many more will be affected by Bill C-55.
Voici quelques-unes des lois qui seront modifiées par le projet de loi C-55: la Loi sur l'aéronautique, la Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le Code criminel, la Loi sur les explosifs, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur les produits dangereux et plusieurs autres.

Commissioner, I admit that we too have problems with our representatives in the Convention, but the Commission, too, has two representatives there, and so I ask you whether the Commission’s two representatives have made an unambiguous request for tourism to be incorporated into the new constitution as a task involving powers to act.
J’avoue que nous avons du mal avec nos représentants à la Convention, Madame la Commissaire. Mais la Commission a aussi deux représentants à la Convention, d’où ma question: est-ce que les deux représentants de la Commission y ont clairement formulé la demande visant à inscrire le tourisme dans la Constitution en tant que mission assortie d’un pouvoir d’action?

3. Calls, further, for all the conventions and other binding legal acts adopted to date by the United Nations, the Council of Europe and the EU which provide for measures to combat organized crime to be ratified by the Member States as speedily as possible, where this has not yet happened, and at any rate no later than the end of 1998, and implemented fully and effectively by the competent authorities; calls for these conventions and other legal acts also to be ratified and fully and effectively implemented by the applicant countries before their accession, and for these countries to be involved straight away in the elaboration and application of further counter-measures;
3. demande, en outre, que, tels qu'ils ont été adoptés à ce jour par les Nations unies, par le Conseil de l'Europe et par l'Union européenne, toutes les conventions et tous les autres instruments juridiques contraignants qui prévoient des mesures de lutte contre la criminalité organisée soient - si cela n'a pas encore été fait - ratifiés par les États membres dans les meilleurs délais, et au plus tard pour la fin de 1998, et mis en oeuvre efficacement et dans tous leurs éléments par les autorités compétentes à cet effet; demande que les États candidats à l'adhésion ratifient et mettent en oeuvre dans tous leurs éléments ces conventions et autres instruments juridiques avant leur adhésion et que ces États soient d'ores et déjà associés à l'élaboration et à l'application de nouvelles contre-mesures;

The heads of the convention centre and the tourism authority and several other business people involved in tourism are all on the airport board.
Les dirigeants du centre des congrès et de l'office du tourisme ainsi que plusieurs gens d'affaires du secteur touristique siègent au conseil d'administration de l'aéroport Macdonald-Cartier.

Mr. Goldstein: We will get back to you on that, but I know that there are certain airports that have the heads of the local tourism authority and the local convention authority on the airport boards.
M. Goldstein : Nous vous ferons parvenir les détails nécessaires, mais je sais que les dirigeants des offices du tourisme locaux et des centres de congrès locaux siègent au conseil d'administration de certains aéroports.