The principles for defining the efficiency reference values for separate production of heat and electricity referred to in Article 4(1) and in the formula set out in paragraph (b) of this Annex shall establish the operating efficiency of the separate heat and electricity production that cogeneration is intended to substitute.
Les principes applicables à la définition des valeurs de référence du rendement pour la production séparée de chaleur et d'électricité visées à l'article 4, paragraphe 1, et dans la formule figurant au paragraphe b) de la présente annexe sont utilisés pour établir le rendement d'exploitation de la production séparée de chaleur et d'électricité que la cogénération est destinée à remplacer.