The APC recommended that the new First Nations elections act allow for the majority of a First Nation's voters to recall one or more elected council members during the four-year term of office, for reasons such as excessive absences from council meetings, poor performance, conflict of interest or disreputable behaviour.
Le CCPNA a recommandé que la nouvelle loi électorale des Premières nations prévoie, au cours d'un mandat de quatre ans, la possibilité de destituer un ou plusieurs membres élus du conseil à la demande d'une majorité des électeurs de la Première nation, pour des raisons comme un absentéisme excessif aux réunions, le mauvais rendement, un conflit d'intérêts ou un comportement répréhensible.