Vertaling van "Election by a general ticket " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

election by a general ticket
élection au scrutin de liste

be elected by a general vote
être élu au suffrage universel

general election | parliamentary elections | parliamentary general election
élections générales | élections législatives du Royaume-Uni

national election [ general election ]
élection nationale [ élections générales ]

general election
élections générales

General Election manifesto of a party
le manifeste d'un parti pour les élections législatives

Return of a Member Elected at the 38th General Election
Rapport d'une députée élue à la 38e élection générale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In general, the rapporteur welcomes successful voluntary initiatives such as the Full Service Model, the Smart Ticketing Alliance and All Ways Travelling, which are addressing the existing obstacles with the intention of working out joint solutions.
D'une manière générale, le rapporteur se félicite du succès rencontré par des initiatives spontanées telles que, par exemple, le "service complet" ("Full Service Model"), l'"Alliance pour une billetterie intelligente" et le projet "All ways travelling", qui ont pour but de faire le point sur les obstacles existants et d'élaborer des solutions communes.

(2) Where the Attorney General makes an election, this Act applies as if the defendant were served with a ticket on the day on which the defendant is notified of the election, even if that day is more than thirty days after the day on which the contravention was committed.
(2) Lorsque le procureur général se prévaut du paragraphe (1), la présente loi s’applique comme si la signification du procès-verbal au défendeur avait été effectuée le jour où celui-ci est avisé de la décision du procureur général, même si cela se produit plus de trente jours après la perpétration.

50 (1) Where a proceeding in respect of a contravention is commenced by laying an information, the Attorney General may elect that the proceeding be dealt with and disposed of as if it had been commenced by filing a ticket.
50 (1) Dans le cas de poursuites pour contravention engagées sur dénonciation, le procureur général peut décider qu’il en soit traité comme si elles avaient été introduites par dépôt du procès-verbal.

5. Calls on the Bangladesh Election Commission to organise and oversee the next general elections in a fully transparent manner; supports the recognition of new political parties that intend to participate in the next general elections and meet reasonable criteria for political participation and representation;
5. demande à la commission électorale du Bangladesh d'organiser et de surveiller, dans la transparence la plus totale, les prochaines élections générales; encourage la reconnaissance de nouveaux partis politiques qui comptent se présenter aux prochaines élections et répondent à des critères raisonnables de participation politique et de représentation;

2. Without prejudice to public service obligations requiring social tariffs, contract conditions and tariffs applied by carriers or ticket vendors shall be offered to the general public without any discrimination based on the nationality or the place of residence of the final customer or on the place of establishment of carriers or ticket vendors within the Community.
2. Sans préjudice des obligations de service public exigeant l'existence de tarifs sociaux, les conditions contractuelles et les prix appliqués par les transporteurs ou d'autres vendeurs de billets sont proposés au public sans discrimination basée sur la nationalité ou le lieu de résidence du client final, ni sur le lieu d'établissement des transporteurs ou des vendeurs de billets au sein de la Communauté.

2. Without prejudice to public service obligations requiring social tariffs, contract conditions and tariffs applied by bus and/or coach undertakings or ticket vendors shall be offered to the general public without any discrimination based on the nationality or the place of residence of the final customer or on the place of establishment of the bus and/or coach undertakings, or ticket vendors within the Community.
2. Sans préjudice des obligations de service public exigeant des tarifs sociaux, les conditions contractuelles et les tarifs appliqués par les compagnies d'autobus et/ou d'autocars ou par les vendeurs de billets sont proposés au grand public sans discrimination fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence du client final ou sur le lieu d'établissement des compagnies d'autobus et/ou d'autocars ou des vendeurs de billets dans la Communauté.

In general it is either not permitted or very expensive to change names on air tickets.
En règle générale, le changement de nom sur les billets d'avion est interdit ou très coûteux.

The director general of elections for Quebec, Pierre F. Côté, criticized those offering paid holidays or lower priced tickets for demonstrations in connection with the referendum debate.
Le directeur général des élections du Québec, M. Pierre F. Côté, a dénoncé ceux qui offrent des congés rémunérés ou des billets à prix réduit pour des manifestations tenues dans le cadre du débat référendaire.

General ticket sales were subject to a number of restrictions, such as a limit on the numbers of tickets sold to any one individual and a prohibition on the resale of tickets to travel agencies.
Les ventes générales de billets ont fait l'objet d'un certain nombre de restrictions, comme la limitation du nombre de billets vendus par personne et l'interdiction d'en revendre à des agences de voyages.

Generally, the Commission considers that the establishment of certain common conditions by the Railways for the approval of travel agencies and for the sale of tickets by those agencies might indeed improve ticket distribution.
D'une façon générale, la Commission considère que la définition par les entreprises ferroviaires de certaines conditions communes pour l'agrément des agences de voyages et la vente des billets de transport par celles- ci, peut être de nature à favoriser une bonne distribution de ces billets.