Traduction de «Electricity Meters Testing Fees Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Electricity Meters Testing Fees Order
Décret sur les droits d'inspection et d'épreuve des compteurs électriques

Gas Meters Testing Fees Order
Décret sur les droits d'épreuve des compteurs à gaz

Gas and Gas Meter Testing Fees Order, revocation
Décret sur les droits pour la vérification du gaz et des compteurs à gaz -- Abrogation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Stresses that it is of upmost importance to the EU to end the isolation of Member States and regions from the internal energy market, as demonstrated by the gas stress tests carried out by the Commission; calls on the Commission, in this regard, to carry out such tests regularly; is of the opinion that the EU should help those most vulnerable countries to diversify their sources and supply routes, as a matter of priority; calls on the Member States and the Commission, in this regard, to implement without delay the recommendations of the gas system stress tests; recommends that the Commission consider carrying out ‘electricity stress tests’ in order to build an overview of the resilience of the entire energy market situation; highlights that such stress tests should identify, in particular, the status, capacity and durability of the entire national transmission network, as well as the level of interconnection and cross-border capacity, and that subsequent recommendations, based on such stress tests, must include full impact assessments of both national plans and Union objectives in addressing any action points arising from these;
14. indique qu'il est de la plus grande importance, pour l'Union, de mettre un terme à l'isolement d'États membres et de régions par rapport au marché intérieur de l'énergie, comme l'ont montré les tests de résistance pour l'approvisionnement en gaz menés par la Commission; invite la Commission, à cet égard, à effectuer de tels tests régulièrement; estime que l'Union doit, en priorité, aider les pays les plus vulnérables à diversifier leurs sources et leurs voies d'approvisionnement; demande aux États membres et à la Commission, à cet égard, de mettre en œuvre sans délai les recommandations relatives aux tests de résistance du système gazier; recommande à la Commission d'envisager la réalisation de "tests de résistance pour l'approvisionnement en électricité" afin d'obtenir une vue d'ensemble de la résistance de l'ensemble du marché de l'énergie; souligne que ces tests de résistance devraient déterminer en particulier l'état, la capacité et la durabilité de l'ensemble du réseau national de transport ainsi que le degré d'interconnexion et la capacité transfrontalière; estime que les recommandations fondées sur ces tests de résistance devraient inclure des évaluations complètes de l'incidence des plans nationaux et des objectifs de l'Union par rapport aux actions recommandées;

12. Stresses that it is of upmost importance to the EU to end the isolation of Member States and regions from the internal energy market, as demonstrated by the gas stress tests carried out by the Commission; calls on the Commission, in this regard, to carry out such tests regularly; is of the opinion that the EU should help those most vulnerable countries to diversify their sources and supply routes, as a matter of priority; calls on the Member States and the Commission, in this regard, to implement without delay the recommendations of the gas system stress tests; recommends that the Commission consider carrying out "electricity stress tests" in order to build an overview of the resilience of the entire energy market situation; highlights that such stress tests should identify, in particular, the status, capacity and durability of the entire national transmission network, as well as the level of interconnection and cross-border capacity, and that subsequent recommendations, based on such stress tests, must include full impact assessments of both national plans and Union objectives in addressing any action points arising from these;
12. indique qu'il est de la plus grande importance, pour l'Union, de mettre un terme à l'isolement d'États membres et de régions par rapport au marché intérieur de l'énergie, comme l'ont montré les tests de résistance pour l'approvisionnement en gaz menés par la Commission; invite la Commission, à cet égard, à effectuer de tels tests régulièrement; estime que l'Union doit, en priorité, aider les pays les plus vulnérables à diversifier leurs sources et leurs voies d'approvisionnement; demande aux États membres et à la Commission, à cet égard, de mettre en œuvre sans délai les recommandations relatives aux tests de résistance du système gazier; recommande à la Commission d'envisager la réalisation de "tests de résistance pour l'approvisionnement en électricité" afin d'obtenir une vue d'ensemble de la résistance de l'ensemble du marché de l'énergie; souligne que ces tests de résistance devraient déterminer en particulier l'état, la capacité et la durabilité de l'ensemble du réseau national de transport ainsi que le degré d'interconnexion et la capacité transfrontalière; estime que les recommandations fondées sur ces tests de résistance devraient inclure des évaluations complètes de l'incidence des plans nationaux et des objectifs de l'Union par rapport aux actions recommandées;

XMLFull Document: Telecommunications Apparatus Assessment and Testing Fees Order [5 KB] |
XMLTexte complet : Arrêté sur les prix à payer pour l’évaluation et l’essai des appareils de télécommunication [6 KB] |

HTMLFull Document: Telecommunications Apparatus Assessment and Testing Fees Order |
HTMLTexte complet : Arrêté sur les prix à payer pour l’évaluation et l’essai des appareils de télécommunication |

Telecommunications Apparatus Assessment and Testing Fees Order (SOR/93-365)
Arrêté sur les prix à payer pour l’évaluation et l’essai des appareils de télécommunication (DORS/93-365)

Telecommunications Apparatus Assessment and Testing Fees Order
Arrêté sur les prix à payer pour l’évaluation et l’essai des appareils de télécommunication

SOR/98-91 — ORDER AMENDING THE TELECOMMUNICATIONS APPARATUS ASSESSMENT AND TESTING FEES ORDER
DORS/98-91 — ARRÊTÉ CORRECTIF VISANT L'ARRÊTÉ SUR LES PRIX À PAYER POUR L'ÉVALUATION ET L'ESSAI DES APPAREILS DE TÉLÉCOMMUNICATION

(13) Recharging at recharging points should, if technically and financially reasonable, make use of intelligent metering systems in order to contribute to the stability of the electricity system by recharging batteries from the grid at times of low general electricity demand and allow secure and flexible data handling.
(13) Dans la mesure où cela est techniquement possible et financièrement raisonnable, les opérations de recharge aux points de recharge devraient faire appel à des systèmes intelligents de mesure afin de contribuer à la stabilité du système électrique en rechargeant les batteries depuis le réseau lorsque la demande générale d'électricité est faible et permettre un traitement des données sûr et souple.

11. Observes that, in order to promote microgeneration of electricity, there is a need for smart electricity meters which can calculate the electricity used for the producer’s own purposes and the share to be fed into the grid, as well as thermal energy meters to monitor the heat entering and leaving a property that is part of a heating network, so that thermal energy produced can be credited;
11. fait observer que pour encourager la microgénération d'électricité, il faut disposer de compteurs électriques intelligents, capables de calculer la part d'électricité destinée à l'usage particulier du producteur et celle alimentant le réseau, ainsi que de compteurs thermiques destinés à comptabiliser la quantité de chaleur entrant ou sortant des immeubles raccordés à un réseau de chauffage urbain, de façon à pouvoir décompter l'énergie thermique produite;