Traduction de «Electronic Letter Verse System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Electronic Letter Verse System
Système de composition électronique de versets

Electronic Letter Verse System - Guidelines
Système de composition électronique de versets - Lignes directrices

Electronic Letter Creation System
Système de composition électronique de lettres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The recommendation to set up a system of electronic health records will require that patients agree to give the necessary approval to enable an efficient use of patient electronic health records (As explained in Chapter 10, the Committee believes that a system of electronic health records can be built, and the resulting information system operated, in a manner that is entirely consistent with the spirit as well as the letter of privacy laws).
La recommandation relative aux dossiers de santé électroniques exigera qu’un patient accepte de donner l’approbation nécessaire à l’utilisation efficace des dossiers de santé (Comme il l’a expliqué au chapitre dix, le Comité croit qu’il est possible de mettre en place un système de dossiers de santé électroniques et que le système d’information qui en découlera fonctionnera de façon entièrement conforme à l’esprit et à la lettre des lois visant à protéger les renseignements personnels).

32. Suggests that improvements to the functioning and effectiveness of cross-border redress systems could be facilitated by a direct linkage between the OI and the European Order for Payment Procedure and the European Small Claims Procedure; takes the view that an electronic letter before action should be created to assist companies in protecting their rights, in particular in the field of intellectual property and the European Small Claims procedure;
32. estime que l'amélioration du fonctionnement et de l'efficacité des systèmes de recours transfrontaliers pourrait être favorisée par la création de liens directs entre l'instrument facultatif, la procédure européenne d'injonction de payer et la procédure européenne pour les demandes de faible importance; estime qu'il convient de mettre au point une lettre de mise en demeure électronique pour aider les entreprises à protéger leurs droits, notamment en matière de propriété intellectuelle et dans le cadre de la procédure européenne pour les demandes de faible importance;

In conformity with Article 21(2) of Regulation (EC) No 861/2006, Member States have been asked to submit programmes related to additional funding in the priority areas as defined by the Commission in its letter to Member States of 7 June 2013, i.e. projects aiming at adaptation of the Electronic Recording and Reporting Systems (ERS) in Member States in order to cater for the future obligation to land all catches including adaptation of Member States databases, interoperability of the ERS systems, measurement of engine power, and traceability of fishery products.
Conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 861/2006, les États membres ont été invités à présenter des programmes relatifs à un financement complémentaire dans les domaines prioritaires définis par la Commission dans sa lettre aux États membres du 7 juin 2013, c’est-à-dire des projets visant à adapter les systèmes d’enregistrement et de communication électroniques à la future obligation de débarquer toutes les captures, y compris en ce qui concerne l’adaptation des bases de données des États membres, l’interopérabilité des systèmes d’enregistrement et de communication électroniques, la mesure de la puissance des moteurs et la traçabilité des produits de la pêche.

In conformity with Article 21(2) of Regulation (EC) No 861/2006, Member States have been asked to submit programmes related to additional funding in the priority areas defined by the Commission in its letter to Member States of 20 May 2011, i.e. automation and management of data, electronic recording an reporting systems (ERS systems), electronic recording and reporting devices (ERS devices) and vessel monitoring systems (VMS) as well as traceability and control of engine power.
Conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 861/2006, les États membres ont été invités à présenter des programmes relatifs à un financement complémentaire dans les domaines prioritaires définis par la Commission dans sa lettre aux États membres du 20 mai 2011, c’est-à-dire l’automatisation et la gestion des données, les systèmes d’enregistrement et de communication électroniques (systèmes ERS), les dispositifs électroniques d’enregistrement et de communication (dispositifs ERS) et les systèmes de surveillance des navires (VMS), ainsi que la traçabilité et le contrôle de la puissance des moteurs.

However, according to Sweden Post, the relevant market to evaluate its markets position against, would be a larger ‘Messages Market’, which, in addition to addressed letters of all categories and types, priority and non-priority newspapers and periodicals as well as addressed direct mail, would include ‘all electronic alternatives to physical distribution of postal items (.) Examples include e-mail, EDI, communication via websites (with information submission, transaction execution, etc.), business systems (which generate communication and service applications, such as e-invoicing systems) and telephony services (in the form of SMS and MMS)’.
Toutefois, d’après la poste suédoise, le marché pertinent par rapport auquel ses parts de marché devraient être évaluées serait un vaste «marché des messages» qui comprendrait non seulement les lettres adressées de toutes catégories et tous types, les journaux et périodiques prioritaires et non prioritaires et le publipostage avec adresse, mais aussi «toutes les alternatives électroniques à la distribution physique d’envois postaux. [.] Il s’agit par exemple du courrier électronique, de l’échange de données informatisé, de la communication via des sites web (avec soumission d’informations, exécution de transactions, etc.), de systèmes d’entreprise (qui génèrent des applications de communication et de service, comme les systèmes de facturation électronique) et de services de téléphonie (sous la forme de SMS et de MMS)».

27. Notes that, concerning structural actions, 84% of all irregularities were recorded in Italy (2006: EUR 228,2 million), Spain (2006: EUR 85,7 million), the United Kingdom (2006: EUR 59,8 million), Portugal (2006: EUR 37,2 million) and Germany (2006: EUR 27,2 million); notes, furthermore, that neither Germany nor Spain uses the electronic module of the Anti-Fraud Information System and that Germany does not send data on the individuals and companies involved; calls on the chairman of the Committee on Budgetary Control to send a letter to the Permanent Representations concerned requesting an explanation;
27. fait observer que, s’agissant des actions structurelles, 84 % de l'ensemble des irrégularités ont été enregistrées en Italie (2006: 228,2 millions d'euros), en Espagne (2006: 85,7 millions d'euros), au Royaume-Uni (2006: 59,8 millions d'euros), au Portugal (2006: 37,2 millions d'euros) et en Allemagne (2006: 27,2 millions d'euros), constate, en outre, que ni l'Allemagne, ni l'Espagne n'utilisent le module électronique du Système d'Information Antifraude; que, de plus, l'Allemagne n'envoie pas les données sur les personnes et sociétés impliquées; invite le président de la commission du contrôle budgétaire à adresser aux Représentations permanentes concernées une lettre demandant des explications;

By letter of 23 April 2003 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Articles 251(2) and 71(1) of the EC Treaty, the proposal for a European Parliament and Council directive on the widespread introduction and interoperability of electronic road toll systems in the Community (COM(2003) 132 – 2003/0081(COD)).
Par lettre du 23 avril 2003, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 71, paragraphe 1, du traité CE, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la généralisation et l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (COM(2003) 132 – 2003/0081(COD)).

(There are also simplifications provided for small traders -eg annual statements - which some MS will use; some are also combining the VAT statement with the statistical return). SO HOW WILL TRADERS TAKE ADVANTAGE OF THE SYSTEM ? When they need to check an intracommunity customer's VAT Identification Number, they will be able to get confirmation of its validity through their own tax authorities by whatever means is easy and natural to them (in person, by letter, fax, phone, or by electronic means in some Member States) and to do so very quickly, in order not to risk, losing business.
(Des simplifications sont aussi prévues pour les petites entreprises - par exemple, la possibilité de soumettre des déclarations annuelles - que certains Etats membres adopteront; certains pays combinent aussi la déclaration de TVA avec l'état statistique.) UTILISATION DU SYSTEME PAR LES ASSUJETTIS Lorsqu'ils auront besoin de vérifier le numéro d'identification TVA d'un client qui réside dans un autre Etat membre, les assujettis pourront obtenir confirmation de la validité dudit numéro par l'intermédiaire de leurs propres autorités fiscales, en les contactant de la manière qui leur semblera la plus commode et la plus naturelle (déplacement en personne, lettre, télécopie ou moyen électronique dans certains Etats membres), et ce très rapidement pour ne pas risquer de perdre des clients.