Traduction de «Electronic benefits transfer card » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

electronic benefits transfer card [ EBT card ]
carte de transfert électronique de prestations

electronic benefits transfer
transfert électronique de prestations

automated transfer of benefit payments | electronic funds transfer of benefit payments
virement automatique de prestations | virement de prestations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. In agreement with the passenger, the compensation referred to in paragraph 1 shall be paid by electronic bank transfer, credit card refund or bank order to the account indicated by the authorised passenger.
3. En accord avec le passager, l'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée par virement bancaire électronique, par remboursement sur carte de crédit ou par virement bancaire sur le compte indiqué par le passager autorisé .

3. In agreement with the passenger, the compensation referred to in paragraph 1 shall be paid by electronic bank transfer, credit card refund or bank order to the account indicated by the authorised passenger.
3. En accord avec le passager, l'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée par virement bancaire électronique, par remboursement sur carte de crédit ou par virement bancaire sur le compte indiqué par le passager autorisé.

Electronic payment transactions include credit transfers, direct debits, withdrawals from automatic teller machines, payments by debit and credit cards, as well as cash transfers.
Les opérations de paiement électronique consistent notamment en des virements, des prélèvements automatiques, des retraits dans les distributeurs automatiques de billets, des paiements par cartes de débit et de crédit et des transferts en espèces.

Such exclusions should cover payment cards, electronic money instruments, mobile phones or other digital or information technology (IT) prepaid or postpaid devices with similar characteristics, where they are used exclusively for the purchase of goods or services and the number of the card, instrument or device accompanies all transfers.
Ces exclusions devraient englober les cartes de paiement, les instruments de monnaie électronique, les téléphones portables ou autres dispositifs numériques ou informatiques qui permettent de pré- ou postpayer présentant des caractéristiques similaires, lorsqu'ils sont utilisés exclusivement pour l'achat de biens ou de services et que le numéro de la carte, de l'instrument ou du dispositif accompagne tous les transferts.

However, the use of a payment card, an electronic money instrument, a mobile phone, or any other digital or IT prepaid or postpaid device with similar characteristics in order to effect a person-to-person transfer of funds, falls within the scope of this Regulation.
En revanche, l'utilisation d'une carte de paiement, d'un instrument de monnaie électronique, d'un téléphone portable ou de tout autre dispositif numérique ou informatique qui permet de pré- ou postpayer présentant des caractéristiques similaires pour effectuer un transfert de fonds entre particuliers relève du champ d'application du présent règlement.

12. Proposes to launch a pilot project on European worker's e-card to investigate the benefits of introducing, and – if appropriate – to make available, a forgery-proof European electronic document containing social security details of the worker; the scope of this card is distinct from the European Health Insurance Card and it should not be mixed; as a foundation for the pilot project and to establish the necessary knowledge for the pilot project the Commission should initiate a comparative analysis on the different social security systems within the EU-28 Member States;
12. propose de lancer un projet pilote de carte électronique de travailleur européen pour étudier l'intérêt éventuel de l'introduction et, le cas échéant, de la mise à disposition d'une carte électronique européenne infalsifiable contenant les données de sécurité sociale d'un travailleur; précise que l'objectif de cette carte est distinct de celui de la carte européenne de sécurité sociale et qu'elles ne doivent pas être confondues; demande à la Commission de procéder à une analyse comparative des différents régimes de sécurité sociale en vigueur dans les 28 États membres, qui servira de fondement au projet pilote et qui permettra de rassembler les connaissances nécessaires à sa mise en œuvre;

42. Calls on the Commission to investigate the benefits of introducing, and – if appropriate – to make available, a forgery-proof European social security card or other EU-wide electronic document, on which could be stored all the data needed to verify the bearer’s employment relationship, such as details on his or her social security status and working hours, and which would be subject to strict data-protection rules, particularly where privacy-sensitive personal data is processed; stresses, therefore, the importance of carefully examining, before and during the development of such a card, the impact it would have on privacy;
42. invite la Commission à examiner l'opportunité de lancer et, le cas échéant, de mettre à disposition une carte européenne de sécurité sociale infalsifiable ou un autre document d'identité valable dans l'ensemble de l'Union, sur lequel pourraient être sauvegardées toutes les données nécessaires au contrôle de la relation de travail du porteur, par exemple en matière d'assurance sociale et de temps de travail, respectant strictement les règles de protection des données, en particulier dans la mesure où les données sensibles à caractère personnel sont traitées; souligne dès lors qu'il importe que les conséquences pour la vie privée soient analysées avec soin avant et pendant tout le processus d'élaboration d'une telle carte;

It currently applies to credit transfers, ATM cash withdrawals and electronic payments (including card payments) made in euro up to an amount of EUR 50 000.
Il s’applique actuellement aux virements, aux retraits d’espèces dans les distributeurs automatiques et aux paiements électroniques (notamment par carte) en euros dont le montant ne dépasse pas 50 000 EUR.

Several Community acts have already been adopted in this area, namely Directive 97/5/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 1997 on cross-border credit transfers and Regulation (EC) No 2560/2001 of the European Parliament and of the Council of 19 December 2001 on cross-border payments in euro , but these have not sufficiently remedied this situation any more than have Commission Recommendation 87/598/EEC of 8 December 1987 on a European Code of Conduct relating to electronic payment (relations between financial institutions, traders and service establishments, and consumers) , Commission Recommendation 88/590/EEC of 17 November 1988 concerning payment systems, and in particular the relationship between cardholder and card issuer , or Commission Recommendation 97/489/EC of 30 July 1997 concerning transactions by electronic payment instruments and in particular the relationship between issuer and holder .
Plusieurs actes communautaires ont déjà été adoptés dans ce domaine, à savoir la directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers et le règlement (CE) no 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros , mais n'ont pas suffisamment remédié à cette situation, pas plus que la recommandation 87/598/CEE de la Commission du 8 décembre 1987 portant sur un code européen de bonne conduite en matière de paiement électronique (relations entre institutions financières, commerçants-prestataires de services et consommateurs) , la recommandation 88/590/CEE de la Commission du 17 novembre 1988 concernant les systèmes de paiement et en particulier les relations entre titulaires et émetteurs de cartes ou la recommandation 97/489/CE de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire .

14. Believes that in the era of electronic banking and the internet, it is not acceptable for cross-border retail payments to take significantly longer than national transactions, and certainly not as long as six days; therefore calls on the Commission to propose an amendment to the cross-border credit transfers directive reducing the time period for cross-border transfers to three working days and increasing to EUR 50 000 the money-back guarantee; moreover, given that transfers between countries in the euro zone do not involve any exchange-related risks, such a proposal for an amendment should state explicitly that it will on no account be permitted to calculate the cost of the operation as a percentage of the sum transferred, with the same principle being applied to payments by credit card;
14. estime qu'à l'ère des opérations bancaires électroniques et d'Internet, il n'est pas acceptable que l'exécution des paiements de détail transfrontaliers exige davantage de temps que celle des virements nationaux, et certainement pas un délai de six jours; demande à la Commission de proposer une modification à la directive précitée sur les virements de crédits transfrontaliers, réduisant ce délai à trois jours ouvrables et portant à 50 000 euros la garantie de remboursement; d'autre part, étant donné que les virements entre les pays de la zone euro ne comportent pas de risques de change, cette proposition de modification devra mentionner expressément qu'il ne sera en aucun cas admis que le coût de l'opération soit un pourcentage du montant viré, en application du même principe que celui qui régit les paiements effectués par cartes de crédit;