Traduction de «Electronic driver authorisation system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

electronic driver authorisation system
système d'autorisation à la conduite électronique

electronic system for travel authorisation | ESTA [Abbr.]
système électronique d’autorisation de voyage

Electronic System for Travel Authorisation | ESTA [Abbr.]
système électronique d'autorisation de voyage | ESTA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will report back to the European Parliament and the Council on the outcome of the study on an electronic travel authorisation system during 2009.
Au cours de l’année 2009, la Commission rendra compte au Parlement européen et au Conseil des résultats de l’étude relative à un système d’autorisation électronique de voyage.

The Authorisation Directive permits Member States to impose administrative charges on providers of electronic communications services in order to finance the activities of the national regulatory authority responsible for the management of the authorisation system for the provision of those services and for the granting of rights to use numbers and radio frequencies.
La directive « autorisation » permet aux États membres d’imposer aux fournisseurs de services de communications électroniques des taxes administratives afin de financer les activités de l’autorité réglementaire nationale compétente pour la gestion du système d’autorisation de la fourniture de ces services ainsi que pour l’octroi de droits d’utilisation de numéros ou de radiofréquences.

Other approaches that deserve support and that target chronic alcohol abusers who insist on driving are: a graduated penalty system for BAC levels above .08 that aligns criminal sanctions with BAC levels; stronger enforcement of current penalties; stiffer penalties for repeat offenders and those impaired drivers causing injury and death; penalties that impound vehicles and immobilize drivers, including electronically monitored home confinement, alcohol ignition interlocks, and auto timer and fuel locks; mandatory alcohol dependency assessment for first-time offenders with BACs above .15; greater access to and availability of treatment and rehabilitation programs for offenders; better police access to testing equipment; and extension of the two-hour time limit allowed for breathalyser tests.
Voici d'autres mesures qui méritent votre appui et qui visent les buveurs invétérés qui insistent pour conduire: des peines progressives selon le taux d'alcoolémie; une application plus rigoureuse des sanctions déjà prévues; des peines plus lourdes pour les récidivistes et les conducteurs ivres ayant causé des blessures ou la mort; la mise en fourrière des véhicules et l'immobilisation des conducteurs, y compris le contrôle électronique du confinement à domicile, l'antidémarreur alcoométrique, la minuterie automatique et le verrouillage de l'alimentation en carburant; l'évaluation obligatoire de la dépendance à l'alcool des contrevenants primaires dont l'alcoolémie était supérieure à 0,15; l'accès et la disponibilité accrus aux programmes de traitement et de réadaptation des délinquants; un meilleur accès, pour les policiers, aux dispositifs de détection; et le prolongement du délai de deux heures prévu pour les alcootests.

- Progressively allow for European electronic tolling systems, e.g. a European electronic toll service for lorries will become available as from October 2012, and two years later for all kinds of vehicles, ensuring that drivers can pay different tolls for the use of motorways electronically and through a single service provider for the whole of Europe.
Autoriser progressivement les systèmes de péage électronique (ainsi, un service européen de télépéage pour les camions sera opérationnel à compter d'octobre 2012, puis deux ans plus tard pour tous les types de véhicules) et faire en sorte que les chauffeurs de poids lourds puissent payer électroniquement, et par l'intermédiaire d'un seul prestataire de services, différents péages pour l'utilisation d'autoroutes dans toute l'Europe.

The least onerous authorisation system possible should be used to allow the provision of electronic communications networks and services in order to stimulate the development of new electronic communications services and pan-European communications networks and services and to allow service providers and consumers to benefit from the economies of scale of the single market.
Il convient de choisir le système d'autorisation le moins onéreux possible pour assurer la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques afin de stimuler le développement de nouveaux services de communications électroniques ainsi que de réseaux et services paneuropéens de communications et de permettre aux fournisseurs de services et aux consommateurs de bénéficier des économies d'échelle réalisées sur le marché unique.

(7) The least onerous authorisation system possible should be used to allow the provision of electronic communications networks and services in order to stimulate the development of new electronic communications services and pan-European communications networks and services and to allow service providers and consumers to benefit from the economies of scale of the single market.
(7) Il convient de choisir le système d'autorisation le moins onéreux possible pour assurer la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques afin de stimuler le développement de nouveaux services de communications électroniques ainsi que de réseaux et services paneuropéens de communications et de permettre aux fournisseurs de services et aux consommateurs de bénéficier des économies d'échelle réalisées sur le marché unique.

(2) Convergence between different electronic communications networks and services and their technologies requires the establishment of an authorisation system covering all comparable services in a similar way regardless of the technologies used.
(2) La convergence entre les différents réseaux et services de communications électroniques et leurs technologies demande la mise en place d'un système d'autorisation couvrant tous les services comparables quelle que soit la technologie utilisée.

(30) Administrative charges may be imposed on providers of electronic communications services in order to finance the activities of the national regulatory authority in managing the authorisation system and for the granting of rights of use.
(30) Des taxes administratives peuvent être imposées aux fournisseurs de services de communications électroniques afin de financer les activités de l'autorité réglementaire nationale en matière de gestion du système d'autorisation et d'octroi de droits d'utilisation.

the requirement for Member States' tax authorities to recognise the validity of electronic invoices without any notification or authorisation system, on condition that the authenticity of origin and integrity of data are guaranteed through the use of electronic signatures or Electronic Data Interchange (EDI).
l'obligation, pour les autorités fiscales des États membres, de reconnaître la validité des factures électroniques, sans système de notification ou d'autorisation, à la condition que l'authenticité de l'origine et l'intégrité des données soient garanties par l'utilisation de signatures électroniques ou du système d'échange électronique de données EDI.

The European Commission has authorised the acquisition of joint control by French electronics and defense systems maker Thomson-CSF and Spanish financial institutions Caja Madrid and Banco Zaragozano of Indra, a Spanish company active in information and control systems.
La Commission européenne a autorisé l'acquisition du contrôle conjoint de la société espagnole Indra, spécialisée dans la fabrication de systèmes d'information et de contrôle, par le fabriquant français de systèmes électroniques et de défense, Thomson-CSF, et deux établissements financiers espagnols , Caja Madrid et Banco Zaragozano.