Traduction de «Electronic transfer pension payments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

electronic transfer of pension payments
virement de pensions

automated transfer of benefit payments | electronic funds transfer of benefit payments
virement automatique de prestations | virement de prestations

electronic funds transfer payment
paiement par virement électronique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The principal reason why cross-border retail transfers are more expensive and less efficient than domestic retail transfers is that the development of cross-border payment channels has lagged behind domestic development of electronic transfer systems.
La principale raison pour laquelle les virements transfrontaliers de détail restent plus coûteux et moins efficaces que les paiements intérieurs est le retard de développement des canaux de paiement transfrontaliers par rapport aux systèmes nationaux de virement électronique.

Nevertheless, while the ECB statement focuses on cross-border credit transfers, this Communication deals with this essential issue and considers other electronic means of payments, cheques and cash as well.
Toutefois, la déclaration de la BCE porte principalement sur les virements transfrontaliers, alors que la présente communication ne se limite pas à cette question certes essentielle, mais traite également des autres moyens de paiement électronique, ainsi que des chèques et des espèces.

Apart from credit transfers, electronic means of payment embrace a variety of instruments, including those involving a plastic card and a magnetic stripe and/or a micro-processor chip.
Outre les virements, les moyens de paiement électroniques recouvrent une grande variété d'instruments, dont les instruments consistant dans une carte plastique à bande magnétique et/ou à puce.

- With electronic transfer of payments and the ease of electronic reimbursement, surely it is not beyond the collective competence and wit of European institutions to put the technology in place to allow the essential single market right of freedom of movement or cross-border mobility of all our citizens – including the disabled and old age pensioners and others – or is it the fact that there is no collective will to do so?
- (EN) Avec les virements électroniques et la facilité des remboursements électroniques, il ne devrait pas être impossible pour les institutions européennes de mettre en place les technologies nécessaires pour permettre à tous nos concitoyens - y compris aux personnes handicapées, aux retraités et autres - de jouir pleinement du droit essentiel que leur confère le marché unique, à savoir la liberté de mouvement ou de mobilité transfrontalière. Ou peut-être s’agit-il d’un manque de volonté collective?

Electronic invoicing — the electronic transfer of invoicing information (billing and payment) between business partners (supplier and buyer) — is an essential part of an efficient financial supply chain.
La facturation électronique — c'est-à-dire le transfert électronique des informations relatives au montant dû (facturation et paiement) entre les partenaires commerciaux (prestataire et acheteur) — est un élément essentiel de l'efficacité de la logistique financière.

2. The Member States may allow supplementary pension schemes not to preserve vested pension rights but to use a transfer or payment of a capital sum representing the vested pension rights when these do not exceed a threshold established by the Member State concerned.
2. Les États membres peuvent permettre aux régimes complémentaires de pension de ne pas préserver des droits à pension acquis, mais de recourir à un transfert ou au paiement d'un capital représentant les droits à pension acquis lorsque ces derniers ne dépassent pas un seuil fixé par l'État membre concerné.

Article 11 of IORP foresees for the members and beneficiaries of a pension scheme to receive the information on annual accounts and reports, on investment policy principles of the pension fund as well as on arrangements relating to the transfer or payment of benefits when due.
Aux termes de l'article 11 de la directive IRP, les affiliés et les bénéficiaires d'un régime de retraite reçoivent les comptes et rapports annuels, des informations sur les principes fondant la politique de placement du fonds de retraite, ainsi que sur les modalités du transfert ou du paiement des prestations dues.

This situation was partially solved by Regulation No 2560 of December 2001 concerning electronic transfers and payments.
Cette situation a été partiellement résolue par le règlement n° 2560 de décembre 2001 relatif aux transferts et aux paiements électroniques.

Finally, the rapporteur believes that a review clause should be inserted regarding electronic transfers and mobile payments applicable three years after the regulation's entry into force, alongside a sunset clause five years after its entry into force.
Enfin, votre rapporteur juge utile d'ajouter une clause de révision en ce qui concerne le système de paiement électronique et le paiement par téléphonie mobile, révision intervenant trois ans après l'entrée en vigueur, ainsi qu'une clause de suppression jouant au terme d'une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du règlement.

The Commission advocates improvements to the infrastructure for handling these payments, which has lagged far behind domestic electronic transfer systems.
La Commission souhaite que des améliorations soient apportées aux infrastructures qui acheminent ces paiements, qui accusent un retard important par rapport aux systèmes nationaux de virements électroniques.