Traduction de «Element isolated from the human body » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

element isolated from the human body
élément isolé du corps humain

removal of toxic substances from the human body
élimination de substances toxiques de l'organisme humain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 5. 2 reads: "An element isolated from the human body or otherwise produced by means of a technical process, including the sequence or partial sequence of a gene, may constitute a patentable invention, even if the structure of that element is identical to that of a natural element".
L’article 5.2 dispose par contre que "un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique à celle d'un élément naturel".

The explicit exclusion in Article 5(1) of the Directive clearly avoids any extension of the patent protection for an element isolated from the human body to the human body itself.
L'exclusion expresse de l'article 5, paragraphe 1 de la directive permet évidemment d'éviter toute extension de la protection d'un brevet portant sur un élément isolé du corps humain au corps humain lui-même.

However, an element isolated from the human body, including a sequence or partial sequence of a gene, by techniques of identification, purification, characterisation and multiplication, may constitute a patentable invention, even if the structure of that element is identical to that of a natural element.
En revanche, un élément qui a été isolé du corps humain, y compris une séquence ou une séquence partielle d'un gène par des techniques d'identification, de purification, de caractérisation et de multiplication, peut constituer une invention brevetable même si la structure de cet élément est identique à celle d'un élément naturel.

Nevertheless, Article 5(2) of the Directive lays down that an element isolated from the human body or otherwise produced by means of a technical process, including the sequence or partial sequence of a gene, may constitute a patentable invention, even if the structure of that element is identical to that of a natural element.
La directive prévoit toutefois à l'article 5, paragraphe 2 qu'un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique à celle d'un élément naturel.

[20] This Report will deal only with the grounds relating to the essential provisions of the Directive, and more specifically the arguments in support of Article 4 (patentability of plants and animals), Article 5 (patentability of elements isolated from the human body), and Article 6 (exclusion from patentability for reasons of ordre public and morality).
[20] Dans le cadre de ce rapport, seuls les moyens ayant un lien avec les dispositions essentielles de la directive seront développés, en l'occurrence les arguments développés au support des articles 4 (brevetabilité des plantes et des animaux), l'article 5 (brevetabilité d'éléments isolés du corps humain), l'article 6 (exclusion de brevetabilité pour des raisons d'ordre public et de bonnes moeurs).

It emerges from this analysis that the Articles relating to the patentability of plants and animals and the patentability of elements isolated from the human body or otherwise produced, take account of society's concerns and of the financing needed for research.
Il ressort de cette analyse que les articles relatifs à la brevetabilité des végétaux et des animaux et à la brevetabilité des éléments isolés du corps humain ou autrement produits tiennent compte des préoccupations de la société ainsi que du nécessaire financement de la recherche.

Such an invention, concerning an element isolated from the human body, is in fact the result of the technical procedures that identified, purified and classified that element and multiplied it outside the human body, techniques that only human beings are able to implement and that nature is incapable of accomplishing alone.
Une telle invention, qui porte sur un élément isolé du corps humain, est en effet le résultat de procédés techniques ayant identifié cet élément, l’ayant purifié, caractérisé et multiplié en dehors du corps humain, techniques que seul l’être humain est capable de mettre en œuvre et que la nature est incapable d’accomplir par elle-même.

Directive 98/44/EC , on the legal protection of biotechnological inventions which allows elements isolated from the human body to be patented, has already been the subject of several actions before the Court of Justice.
La directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui reconnaît la possibilité de breveter des éléments isolés du corps humain, fait déjà l’objet de divers recours devant la Cour de justice européenne.

However the second paragraph of Article 5 states that an element isolated from the human body or otherwise produced by means of a technical process, including the sequence or the partial sequence of a gene, may constitute a patentable invention, even if the structure of that element is identical to that of a natural element.
En revanche, le deuxième paragraphe de l'article 5 dispose qu'un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique à celle d'un élément naturel.

6. Calls on the Commission to establish clearly and categorically that Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions rules out the patenting of human beings and parts of the human body, and manipulation of the genome and the cloning of the human being in all phases of its development, and that only an invention based on an element isolated from the human body or otherwise produced by means of a technical process, which is susceptible of industrial application, is not excluded from patentability, even where the structure of that element is identical to that of a natural element, given that the rights conferred by the patent do not extend to the human body and its elements in their natural environment;
6. demande à la Commission la clarification catégorique que la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques exclut la brevetabilité des êtres humains et des parties du corps humain aussi bien que les interventions sur le génome et le refus du clonage des êtres humains dans toutes les phases de leur développement, et que seule une invention fondée sur un élément isolé du corps humain ou un élément produit au moyen de procédés techniques, qui soit suceptible d'application industrielle, n'est pas exclue de la brevetabilité, quand bien même la structure de cet élément serait identique à celle d'un élément naturel, étant donné que les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas au corps humain et à ses éléments dans leur environnement naturel;