Traduction de «Emergency Telecommunications Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Emergency Telecommunications Regulations
Règlement sur les télécommunications d'urgence

Railway Caboose Emergency Valve Regulations
Règlement sur l'utilisation des robinets de freinage d'urgence dans les fourgons de queue

National Emergency Manpower Regulations
Règlement sur l'emploi de la main-d'œuvre en cas d'urgence nationale

Telecommunications Regulations Application Committee | TRAC [Abbr.]
Comité chargé de l'application des recommandations techniques

Telecommunications Regulations Application Committee | TRAC [Abbr.]
Comité chargé de l'application des recommandations techniques | CART [Abbr.]

Studies in the area of telecommunications regulation and ONP
Programme d'études dans le domaine de la réglementation des télécommunications et de la fourniture d'un réseau ouvert

regulation of telecommunications
réglementation des télécommunications

emergency regulation switch
commande de secours régulation

emergency regulating valve
soupape de régulation de secours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. Anne McLellan (Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, Lib) moved for leave to introduce Bill C-74, An Act regulating telecommunications facilities to facilitate the lawful interception of information transmitted by means of those facilities and respecting the provision of telecommunications subscriber information.
L'hon. Anne McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib) demande à présenter le projet de loi C-74, Loi régissant les installations de télécommunication en vue de faciliter l'interception licite de l'information qu'elles servent à transmettre et concernant la fourniture de renseignements sur les abonnés de services de télécommunication.

In May 2002, the Government approved an emergency ordinance creating the general framework for telecommunications regulation.
En mai 2002, le gouvernement a approuvé une ordonnance d'urgence établissant le cadre général de la régulation des télécommunications.

(6) The Green Paper on "The Convergence of the Telecommunications, Media and Information Technology Sectors, and the Implications for Regulation" recognises that the emergence of new services will lead to the creation of new jobs.
(6) Le livre vert sur la "Convergence des secteurs des télécommunications, des médias et de la technologie de l'information, et ses implications pour la réglementation" reconnaît que l'émergence de nouveaux services suscitera la création de nouveaux emplois.