Traduction de «Emergency Travel Document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emergency travel document | one-way document
titre de voyage provisoire | TVP [Abbr.]

Emergency Travel Document | ETD [Abbr.]
titre de voyage provisoire | TVP [Abbr.]

emergency travel document
document de voyage provisoire [ titre de voyage provisoire ]

EU common format emergency travel document
document de voyage d'urgence de modèle uniforme de l'UE

emergency travel
voyage d'urgence

Public Service Emergency Travel Assistance
Secours d'urgence - voyage de la fonction publique

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation
contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

write reports about emergency cases | write reports on emergency patients | write documentation on emergency cases | write reports on emergency cases
rédiger des rapports sur les cas d’urgence

travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]
titre de voyage pour réfugiés

obtaining travel documents | obtaining documents | acquisition of travel documents
obtention de documents de voyage | obtention de documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In cases where it is impossible for refugees and their family members to obtain national travel documents and long-stay visas, MSs are encouraged to recognise and accept ICRC emergency travel documents and Convention Travel Documents[77], issue one-way laissez-passer documents, and offer family members the possibility of being issued a visa upon arrival in the MS.
Lorsqu’il est impossible pour les réfugiés et les membres de leur famille d’obtenir des documents de voyage nationaux et des visas de long séjour, les États membres sont encouragés à reconnaître et à accepter les documents de voyage d’urgence émis par le CICR ainsi que les documents de voyage délivrés au titre de la Convention relative au statut des réfugiés[77], à délivrer un laissez-passer d’entrée national ou à proposer aux membres de la famille la possibilité de se voir délivrer un visa à leur arrivée sur le territoire national.

4. If, for legal or factual reasons, the person concerned cannot be transferred within the period of validity of the ‘emergency travel document for aliens’ that was initially issued, the Turkish authorities shall within three working days extend the validity of the ‘emergency travel document for aliens’ or, where necessary, issue a new ‘emergency travel document for aliens’ with the same period of validity.
4. Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l'intéressé ne peut être transféré au cours de la période de validité du «document de voyage d'urgence pour étrangers» initialement délivré, les autorités turques prolongent, dans un délai de trois jours ouvrables, la validité de ce dernier ou, le cas échéant, en délivrent un nouveau ayant la même durée de validité.

3. After Turkey has given a positive reply to the readmission application or, where appropriate, after expiry of the time limits laid down in Article 11(2), the Turkish authorities, if necessary, shall within three working days, issue the person whose readmission has been accepted with the ‘emergency travel document for aliens’ required for his or her return with a period of validity of at least three months.
3. Lorsque la Turquie a fait droit à la demande de réadmission ou, le cas échéant, lorsque les délais fixés à l'article 11, paragraphe 2, ont expiré, les autorités turques accordent si nécessaire à la personne dont la réadmission a été acceptée, dans un délai de trois jours ouvrables, le «document de voyage d'urgence pour étrangers» requis pour son retour, d'une durée de validité d'au moins trois mois.

Consular and diplomatic authorities issue Emergency Travel Documents (ETDs) to unrepresented EU citizens whose passport or travel document is lost, stolen, destroyed or temporarily unavailable, in accordance with Decision 96/409/CFSP.
Les autorités consulaires et diplomatiques délivrent des titres de voyage provisoires (TVP) aux citoyens de l'Union non représentés dont le passeport ou le document de voyage est perdu, a été volé ou détruit ou est temporairement indisponible, conformément à la décision 96/409/PESC.

1. An emergency travel document (ETD), the common format of which is shown in Annex I is a travel document which may be issued for a single journey to the applicant's Member State of origin, country of permanent residence or, exceptionally, another destination.
1. Le titre de voyage provisoire (TVP), dont le modèle uniforme figure à l'annexe I, est un document de voyage qui peut être délivré pour un seul voyage vers l'État membre dont le demandeur est ressortissant, vers le pays de sa résidence permanente ou, exceptionnellement, vers une autre destination.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14010b - EN - Emergency travel document (ETD)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14010b - EN - Titre de voyage provisoire (TVP)

Decision 96/409/CSFP of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 25 June 1996 on the establishment of an emergency travel document (OJ L 168, 6.7.1996, pp. 4–11)
Décision 96/409/PESC des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juin 1996 concernant l’établissement d’un titre de voyage provisoire (JO L 168, 6.7.1996, p. 4-11)

Decision 96/409/CSFP on the drawing up of an emergency travel document
Décision 94/409/PESC concernant l’établissement d’un titre de voyage provisoire

It establishes a standard model for an emergency travel document (ETD) that can be issued in the event of the loss, destruction, theft or other temporary unavailability of an EU citizen’s passport.
Elle établit un titre de voyage provisoire (TVP) de modèle uniforme, pouvant être délivré en cas de perte, de destruction, de vol ou d’indisponibilité temporaire du passeport d’un citoyen de l’UE.