At 9:39 a.m., the committee resumed and pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Tuesday, March3, 2009, the committee continued to examine and report on emerging issues related to its mandate (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 2).
À 9 h 39, la séance reprend et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit l'étude, en vue d'en faire rapport, sur les nouvelles questions concernant son mandat (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 2 des délibérations du comité).