Traduction de «Emission crediting mechanism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emission crediting mechanism
mécanisme d'attribution de crédits d'émission

emission credit [ emissions credit ]
crédit de pollution

account of any emission credits
relevé des points

emission credit
point relatif aux émissions

emission credit bank
banque de crédits d'émission

use of the ecu to denominate operations in the intervention and credit mechanisms
l'Ecu sert de dénominateur pour les opérations relevant du mécanisme d'intervention et du mécanisme de crédit

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

Ordinance of 22 June 2005 on the Crediting of Foreign Emission Reductions | CO2 Crediting Ordinance
Ordonnance du 22 juin 2005 régissant l'imputation des réductions d'émissions opérées à l'étranger | Ordonnance sur l'imputation du CO2

clean development mechanism [ CDM [acronym] CER | certified emission reduction ]
mécanisme pour un développement propre [ MDP [acronym] unité de réduction certifiée des émissions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

28. Notes that there are still gaps in sectoral and non-market based approaches, and emphasises the need, in particular, to address the production and consumption of HFCs under the Montreal Protocol; notes that there is a need for a comprehensive international approach to non-CO2 climate-relevant anthropogenic emissions, not least because the cost of reducing these emissions is lower than that for the reductions envisaged in the carbon sector, even taking the current carbon price into account; calls for a reform of the project-based mechanisms, such as the Clean Development Mechanism (CDM) and Joint Implementation (JI), whilst avoiding any lock-in to high-carbon infrastructure through the inappropriate use of flexible mechanisms, which would increase the overall cost of efforts to achieve the decarbonisation objective, through the introduction of stringent project-quality standards guaranteeing respect for human rights and reliable, verifiable and real additional emissions reductions that also support sustainable development in developing countries; endorses, moreover, the Commission's view that sectoral mechanisms for economically more advanced developing countries should be agreed for the period beyond 2012, while high-quality CDM should remain available to LDCs; calls for any new international sectoral offset crediting mechanisms to ensure environmental integrity and incorporate climate benefits beyond the 15-30% deviation from business as usual;
28. relève que des lacunes subsistent dans les approches sectorielles et non marchandes, et insiste en particulier sur la nécessité de s'atteler au problème de la production et de la consommation de HFC au titre du protocole de Montréal; note qu'il est nécessaire d'adopter une approche internationale globale des émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2 , ayant des incidences sur le climat, notamment parce que le coût de la réduction de ces émissions est inférieur à celui des réductions envisagées pour les émissions de CO2 , même en tenant compte du prix actuel du CO2 ; appelle de ses vœux une réforme des mécanismes fondés sur des projets, tels que le mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (MOC), pour éviter tout blocage sur des infrastructures à forte intensité de CO2 en raison de l'utilisation inappropriée des mécanismes flexibles, qui augmenterait le coût global des efforts visant à atteindre l'objectif de décarbonisation, passant par l'instauration de normes de qualité strictes, à même de garantir le respect des droits de l'homme, et par des réductions supplémentaires, fiables, vérifiables et réelles des émissions, permettant de promouvoir le développement durable dans les pays en développement; partage également le point de vue de la Commission selon lequel il convient d'adopter des mécanismes sectoriels applicables aux pays en développement plus avancés sur le plan économique pour la période postérieure à 2012, tout en laissant un MDP de grande qualité à la disposition des pays les moins développés; demande de nouveaux mécanismes de compensation sectoriels internationaux afin de garantir l'intégrité environnementale et d'incorporer les avantages climatiques au-delà de la fourchette de 15 à 30 % prévue par le statu quo;

102. Reiterates that EU reduction targets need to be primarily achieved within the EU; reiterates that costs related to emissions reductions represent investments in the EU economy; recalls its endorsement of the view that sectoral mechanisms should be sought for more advanced developing countries for the period beyond 2012 while CDM should remain available to LDC countries; calls for any new international sectoral offset crediting mechanisms to ensure environmental integrity and incorporate climate benefit beyond the 15-30% deviation from business as usual;
102. réaffirme que les objectifs de réduction de l'Union doivent essentiellement être réalisés au sein de l'UE; rappelle que les coûts liés à la réduction des émissions constituent des investissements dans l'économie européenne; rappelle qu'il souscrit au point de vue selon lequel il faudrait chercher des mécanismes sectoriels pour les pays en développement les plus avancés pour la période après 2012, tandis que les PMA devraient continuer à avoir accès au mécanisme de développement propre (MDP); demande de nouveaux mécanismes de compensation sectoriels internationaux afin de garantir l'intégrité environnementale et d'incorporer les avantages climatiques au-delà de la fourchette de 15 à 30 % prévue par le statu quo;

Emission credit mechanisms exist and would benefit Quebec.
Des mécanismes de crédits d'émissions existent et seraient à l'avantage du Québec.

19. Calls on the Commission, when revising the European Emissions Trading Scheme, in order to improve the Clean Development Mechanism (CDM), to initiate a change of course in the assessment of emission credits for afforestation and reforestation projects and sustainable forest management projects;
19. invite la Commission, lorsqu'elle révisera le système d'échange de quotas d'émissions pour améliorer le mécanisme de développement propre (MDP), à procéder à des changements dans l'évaluation des crédits d'émission pour les projets de boisement et de reboisement, ainsi que pour les projets de gestion sylvicole durable;

The fixing of the assigned amount is also a condition for a Member State's eligibility to participate in the other flexible mechanisms of the Kyoto Protocol: the Clean Development Mechanism and Joint Implementation, which allow countries to invest in emission-saving projects in third countries that generate emission credits.
La fixation de la quantité attribuée est aussi une condition pour qu’un État membre soit autorisé à participer aux autres mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto: le mécanisme de développement propre et le mécanisme de mise en œuvre conjointe, qui permettent aux États d’investir dans des projets de réduction d’émission dans des pays tiers, projets qui génèrent des droits d’émission.

We, on this side of the House, will never support any attempt to establish a mechanism that will encourage the flight of capital from Canada and we will never support a mechanism allowing the government to buy emission credits abroad.
De ce côté-ci de la Chambre, nous n'endosserons jamais, premièrement, une tentative d'établir un mécanisme de fuite de capitaux à l'étranger et, deuxièmement, un mécanisme assurant au gouvernement la possibilité d'acheter des crédits à l'étranger.

The projected EU-15 emissions reduction reaches 8.6% when account is taken of plans by six EU-15 Member States to obtain emission credits through the Protocol’s project-based mechanisms, Joint Implementation and the Clean Development Mechanism.
La réduction projetée des émissions de l’UE-15 atteint 8,6% si l’on tient compte des plans de six États membres de l’UE-15 afin d’obtenir des crédits d’émission par l’intermédiaire des mécanismes de projet, de mise en œuvre conjointe et de développement prévus par le Protocole.

Therefore, the emission credits from the project-based mechanisms will be recognised for their use in this scheme subject to provisions adopted by the European Parliament and the Council on a proposal from the Commission, which should apply in parallel with the Community scheme in 2005.
C'est pourquoi les crédits d'émission issus des mécanismes de projet seront reconnus aux fins de leur utilisation dans ce système, sous réserve des dispositions adoptées par le Parlement européen et le Conseil sur proposition de la Commission, qui devraient s'appliquer parallèlement au système communautaire en 2005.

The proposal for a Directive is silent regarding the possibility for operators to spend their emission allowance credits on projects carried out under the Kyoto Protocol flexible instruments, in particular the Clean Development Mechanism (CDM) (involving the granting of emission credits to operators who develop clean projects in developing countries) and Joint Implementation (JI) (involving the granting of emission credits stemming from projects between developed countries).
La directive ne s'exprime pas sur la possibilité de pouvoir utiliser les crédits de droits d'émission obtenus par les opérateurs dans des projets réalisés dans le cadre des instruments flexibles du Protocole de Kyoto, notamment le Mécanisme de développement propre (CDM) (octroi de crédits d'émission aux opérateurs qui développent des projets propres dans des pays en voie de développement) et la mise en œuvre conjointe (JI) (octroi de crédits d'émission résultant de projets entre pays développés).

In addition, the Commission will present proposals for bringing the Community's greenhouse gas monitoring mechanism in line with the requirements of the Kyoto Protocol, and on the use of emission credits from the Clean Development Mechanism and Joint Implementation under the Kyoto Protocol in the new EU emissions trading system (see below).
En outre, la Commission présentera des propositions visant à faire concorder le mécanisme de surveillance des gaz à effet de serre de la Communauté avec les exigences du protocole de Kyoto, ainsi que sur l'utilisation de crédits d'émission dans le cadre du mécanisme pour un développement propre et de l'application conjointe prévus par le protocole de Kyoto dans le nouveau système communautaire d'échange de droits d'émission (voir ci-dessous).