Vertaling van "Emissions credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

emission credit [ emissions credit ]
crédit de pollution

emission crediting mechanism
mécanisme d'attribution de crédits d'émission

emission credit bank
banque de crédits d'émission

emission credit
point relatif aux émissions

account of any emission credits
relevé des points

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

Ordinance of 22 June 2005 on the Crediting of Foreign Emission Reductions | CO2 Crediting Ordinance
Ordonnance du 22 juin 2005 régissant l'imputation des réductions d'émissions opérées à l'étranger | Ordonnance sur l'imputation du CO2

carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC [Abbr.]
crédit (de) carbone | crédit de CO2 | crédit d'émission de carbone

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The scope of the CDM could be expanded to cover entire national sectors, generating emissions credits if the whole national sector exceeds a pre-defined emission standard.
Le champ d'application du MDP pourrait être étendu à des secteurs nationaux entiers, de façon à générer des crédits d'émission si le secteur national dans son ensemble dépasse un niveau prédéfini de réduction des émissions.

A system of emission credits and super credits* rewards eco-friendly innovation carried out by car manufacturers.
Un système de crédits d’émissions et de super-crédits* récompense les innovations respectueuses de l’environnement réalisées par les constructeurs de voitures.

26 (1) The fleet average emission credits or deficits, in respect of each emission type and for each fleet of engines, is the sum of the family emission credits or deficits for each emission family of that fleet determined in accordance with subsection (2).
26 (1) Les points et la valeur du déficit relatifs à la moyenne des émissions pour chaque type d’émissions et pour chaque parc de moteurs, correspondent à la somme des points ou de la valeur du déficit relatifs aux émissions de chaque famille d’émissions du parc, calculés conformément au paragraphe (2).

(8) If a company’s heavy-duty engines from a fleet of the 2014, 2015 or 2016 model year conform to an N O family emission limit that is less than 0.04 g/BHP-hr, the company may obtain CO emission credits for the purpose of participation in the CO emission credit system set out in sections 34 to 47, using the following formula for each fleet, expressed in megagrams of CO and rounded in accordance with subsection 35(2):
(8) L’entreprise dont les moteurs de véhicules lourds d’un parc de l’année de modèle 2014, 2015 ou 2016 sont conformes à une limite d’émissions de la famille applicable au N O inférieure à 0,04 gramme par BHP-heure peut obtenir des points relatifs aux émissions de CO pour participer au système de points prévu aux articles 34 à 47 et les points sont calculés au moyen de la formule ci-après pour chaque parc, exprimés en mégagrammes de CO et arrondis conformément au paragraphe 35(2) :

(3) Despite subsection (1), when a company participates in the CO emission credit system set out in sections 34 to 47 for its heavy-duty vehicles or heavy-duty engines that are covered by an EPA certificate, it must comply with the CO emission credit system provisions that relate to the emission standards referred to in subsection (1).
(3) Malgré le paragraphe (1), lorsqu’une entreprise participe au système de points relatifs aux émissions de CO prévu aux articles 34 à 47 pour ses véhicules lourds ou ses moteurs de véhicules lourds qui sont visés par un certificat de l’EPA, elle se conforme à toutes les dispositions du système de points relatifs aux émissions de CO qui sont liées aux normes d’émissions visées au paragraphe (1).

(7) For greater certainty, and subject to subsection (8), the company must not obtain CO emission credits with respect to N O and CH emissions for the purpose of participation in the CO emission credit system set out in sections 34 to 47.
(7) Sous réserve du paragraphe (8), il est entendu que l’entreprise ne peut obtenir de points relatifs aux émissions de CO pour participer au système de points prévu aux articles 34 à 47 à l’égard de ses émissions de N O et de CH .

(6) For greater certainty, the company must not obtain CO emission credits with respect to N O and CH emissions for the purpose of participation in the CO emission credit system set out in sections 34 to 47.
(6) Il est entendu que l’entreprise ne peut obtenir de points relatifs aux émissions de CO pour participer au système de points prévu aux articles 34 à 47 à l’égard de ses émissions de N O et de CH .

Linking the Kyoto project-based mechanisms to the Community scheme, while safeguarding the latter's environmental integrity, gives the opportunity to use emission credits generated through project activities eligible pursuant to Articles 6 and 12 of the Kyoto Protocol in order to fulfil Member States' obligations in accordance with Article 12(3) of Directive 2003/87/EC.
L’établissement d’un lien entre les mécanismes de projet du protocole de Kyoto et le système communautaire permettra, tout en préservant l’intégrité environnementale de ce dernier, d’utiliser les crédits d’émission générés par les activités de projet éligibles au titre des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto afin de respecter les obligations incombant aux États membres au titre de l’article 12, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.

Therefore, the emission credits from the project-based mechanisms will be recognised for their use in this scheme subject to provisions adopted by the European Parliament and the Council on a proposal from the Commission, which should apply in parallel with the Community scheme in 2005.
C'est pourquoi les crédits d'émission issus des mécanismes de projet seront reconnus aux fins de leur utilisation dans ce système, sous réserve des dispositions adoptées par le Parlement européen et le Conseil sur proposition de la Commission, qui devraient s'appliquer parallèlement au système communautaire en 2005.