Traduction de «Employee Relations and Compensation Directorate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Employee Relations and Compensation Directorate
Direction de la rémunération et des relations avec les employés

Classification, Employee Relations and Compensation Directorate
Direction de la classification, de la rémunération et des relations avec les fonctionnaires

Employee Relations and Compensation Division
Division des relations de travail et de la rémunération

human resources supervisor | personnel supervisor | personnel director | personnel manager | staff supervisor | employee relations manager
directeur des ressources humaines | directrice des ressources humaines | chef du personnel | directeur du personnel | directrice du personnel | chef du service du personnel

director of personnel and employee relations
directeur du personnel et des relations ouvrières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Companies falling within its scope have to disclose relevant information on policies, risks and results as regards environmental matters, social and employee-related aspects, as well as respect for human rights, anti-corruption and bribery issues, and diversity on the boards of directors.
Les entreprises relevant du champ d'application de la directive doivent communiquer des informations pertinentes sur les politiques, les risques et les résultats en ce qui concerne les questions environnementales, les questions sociales et de personnel, le respect des droits de l'homme, la lutte contre la corruption et la diversité au sein des organes d'administration.

It further provides that compensation awarded to employees discriminated against must be adequate in relation to the damage sustained, excluding any prior upper limit.
Elle prévoit en outre que l'indemnité accordée aux salariés victimes de discrimination doit être proportionnelle aux dommages subis, en excluant à priori toute limite supérieure.

In accordance with Article 127 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447 of 24 November 2015 laying down detailed rules for implementing certain provisions of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council laying down the Union Customs Code (OJ L 343, 29.12.2015, p. 558), two persons shall be deemed to be related if: (a) they are officers or directors of the other person's business; (b) they are legally recognised partners in business; (c) they are employer and employee; (d) a third party directly or indirectly owns, controls or holds 5 % or more of the outstanding voting stock or shares of both of them; (e) one of them directly or indirectly controls the other; (f) both of them are directly or indirectly controlled by a third person; (g) together they control a third person directly or indirectly; or (h) they are members of the same family.
Conformément à l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558), deux personnes sont réputées liées si l’une des conditions suivantes est remplie: a) elles font partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre personne; b) elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) l’une est l’employée de l’autre; d) une tierce partie possède, contrôle ou détient directement ou indirectement 5 % ou plus des actions ou parts émises avec droit de vote de l’une et de l’autre; e) l’une d’elles contrôle l’autre directement ou indirectement; f) toutes deux sont directement ou indirectement contrôlées par une tierce personne; g) ensemble, elles contrôlent directement ou indirectement une tierce personne; h) elles sont membres de la même famille.

(b) the relative change of the remuneration of directors over the last three financial years, its relation to the development of the value and general performance of the company and to change in the average full-time remuneration of employees of the company other than directors, where the remuneration of part-time employees is included on full-time equivalent terms;
(b) l'évolution relative de la rémunération des administrateurs au cours des trois derniers exercices, sa relation avec l'évolution de la valeur et des performances générales de l'entreprise et avec la rémunération moyenne à temps plein des salariés de l'entreprise autres que les administrateurs, la rémunération des salariés à temps partiel étant incluse en termes d'équivalent temps plein;

27. Notes that the former Executive Director of the Agency wrote to the Agency on 28 December 2010 outlining the activities which he was intending to take up at the end of his term of office; considers the first decision of 11 January 2011, taken by the Chairman of the Agency Management Board, to authorise the new activities of the former Executive Director of the Agency to be a breach of Union rules relating to conflicts of interest, in particular with regard to Title II, Article 16, of the Staff Regulations of the Officials of the European Communities; recalls that according to Title II, Article 11, and title IV, Article 91, of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities, this provision applies by analogy to temporary agents and to contract employees; considers the fact that the Management Board adopted limitations on the future activities of the former Executive Director on 17 March 2011 - only after strong public protest - to be clear proof that the Agency did initially not apply the Staff Regulations properly, which in turn raises serious questions about their application of the rules in general; asks the Executive Director to present a detailed report on the implementation of Article 16 of the Staff Regulations within the Agency;
27. observe que l'ancien directeur exécutif de l'Agence a écrit à cette dernière le 28 décembre 2010 pour exposer les activités qu'il avait l'intention d'exercer à la fin de son mandat; estime que la première décision du 11 janvier 2011, prise par le président du conseil d'administration de l'Agence, qui autorisait les nouvelles activités de l'ancien directeur exécutif de l'Agence, constitue une infraction à la réglementation de l'Union relative aux conflits d'intérêts, en particulier au regard du titre II, article 16, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes; rappelle que conformément au titre II, article 11, et au titre IV, article 91, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, cette disposition s'applique par analogie aux agents temporaires et aux agents contractuels; estime que le fait que le conseil d'administration ait adopté, le 17 mars 2011, des restrictions aux futures activités de l'ancien directeur exécutif – uniquement après de vives protestations publiques – démontre à l'évidence qu'à l'origine, l'Agence n'a pas appliqué correctement le statut des fonctionnaires, ce qui, par voie de conséquence, soulève de graves doutes sur la façon dont elle applique la réglementation en général; demande au directeur exécutif de présenter un rapport détaillé sur l'application de l'article 16 du statut des fonctionnaires au sein de l'Agence;

27. Notes that the former Executive Director of the Agency wrote to the Agency on 28 December 2010 outlining the activities which he was intending to take up at the end of his term of office; considers the first decision of 11 January 2011, taken by the Chairman of the Agency Management Board, to authorise the new activities of the former Executive Director of the Agency to be a breach of Union rules relating to conflicts of interest, in particular with regard to Title II, Article 16, of the Staff Regulations of the Officials of the European Communities; recalls that according to Title II, Article 11, and title IV, Article 91, of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities, this provision applies by analogy to temporary agents and to contract employees; considers the fact that the Management Board adopted limitations on the future activities of the former Executive Director on 17 March 2011 - only after strong public protest - to be clear proof that the Agency did initially not apply the Staff Regulations properly, which in turn raises serious questions about their application of the rules in general; asks the Executive Director to present a detailed report on the implementation of Article 16 of the Staff Regulations within the Agency;
27. observe que l'ancien directeur exécutif de l'Agence a écrit à cette dernière le 28 décembre 2010 pour exposer les activités qu'il avait l'intention d'exercer à la fin de son mandat; estime que la première décision du 11 janvier 2011, prise par le président du conseil d'administration de l'Agence, qui autorisait les nouvelles activités de l'ancien directeur exécutif de l'Agence, constitue une infraction à la réglementation de l'Union relative aux conflits d'intérêts, en particulier au regard du titre II, article 16, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne; rappelle que conformément au titre II, article 11, et au titre IV, article 91, du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, cette disposition s'applique par analogie aux agents temporaires et aux agents contractuels; estime que le fait que le conseil d'administration ait adopté, le 17 mars 2011, des restrictions aux futures activités de l'ancien directeur exécutif – uniquement après de vives protestations publiques – démontre à l'évidence qu'à l'origine, l'Agence n'a pas appliqué correctement le statut des fonctionnaires, ce qui, par voie de conséquence, soulève de graves doutes sur la façon dont elle applique la réglementation en général; demande au directeur exécutif de présenter un rapport détaillé sur l'application de l'article 16 du statut des fonctionnaires au sein de l'Agence;

(a)request and use its best efforts to ensure that the board of directors of the non-listed company makes available the information referred to in point (b) of paragraph 1 relating to the company concerned to the employees’ representatives of the company concerned or, where there are none, to the employees themselves within the period referred to in Article 22(1); or
a)demande et met tout en œuvre pour assurer que le conseil d’administration de la société non cotée mette à la disposition des représentants des travailleurs de la société concernée, et s’il n’y en a pas, des travailleurs eux-mêmes les informations relatives à la société concernée visées au paragraphe 1, point b), dans le délai visé à l’article 22, paragraphe 1; ou,

request and use its best efforts to ensure that the board of directors of the non-listed company makes available the information referred to in point (b) of paragraph 1 relating to the company concerned to the employees’ representatives of the company concerned or, where there are none, to the employees themselves within the period referred to in Article 22(1); or
demande et met tout en œuvre pour assurer que le conseil d’administration de la société non cotée mette à la disposition des représentants des travailleurs de la société concernée, et s’il n’y en a pas, des travailleurs eux-mêmes les informations relatives à la société concernée visées au paragraphe 1, point b), dans le délai visé à l’article 22, paragraphe 1; ou,

52. Considers that lax corporate governance of financial institutions has contributed to the crisis and needs addressing in order to ensure that risk committees are operational and effective, board members are sufficiently knowledgeable about the institution's products and management and non-executive directors assume responsibility for aligning investor and employee interests with respect to compensation policies;
52. estime que la gouvernance d'entreprise peu rigoureuse des établissements financiers a contribué à la crise et doit être corrigée de manière à ce que les comités des risques soient opérationnels et efficaces, que les membres du conseil d'administration connaissent suffisamment les produits de l'établissement et que les dirigeants et les cadres non dirigeants assument la responsabilité d'harmoniser les intérêts des investisseurs et des employés en matière de politiques de compensation;

TotalFinaElf must pay. It must compensate the victims and guarantee the salaries of its employees given that it has the cheek to announce aid for the community that totals one year’s salary for just one employee: its managing director.
C'est à TotalFinaElf de payer, d'indemniser les victimes, et de garantir la totalité des salaires à ses employés au moment où TotalFina a le culot d'annoncer une aide à la population qui se monte à la totalité d'un seul salaire, le salaire de son PDG sur un an.