Vertaling van "Employee paid on a positive basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employee paid in arrears [ employee paid on an arrears basis | employee paid on a positive basis ]
employé payé a posteriori [ employé payé selon les rapports effectifs | employé rémunéré selon les rapports effectifs | employé payé en arrérages | employé rémunéré en arrérages ]

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]
employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

paid on a fee-basis
vacationnaire

employee on a regular basis
salarié travaillant sur une base régulière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Subsidies paid to the enterprise which cannot be attributed to a particular employee (being calculated on the basis of manpower levels) are not included.
Si une subvention directe ne peut pas être attribuée à un individu en particulier (car calculée en fonction des effectifs existants), elle n'est pas prise en compte.

Of the employees paid on an hourly basis, 34% are Crees, and 33% of those who are employed on a temporary basis are Crees.
Trente-quatre pour cent des employés payés à l'heure et 33 p. 100 des employés temporaires sont des Cris.

(e) for calculating and determining the regular rate of wages, on an hourly basis, of employees who are paid on any basis of time other than hourly or who are not paid solely on a basis of time;
e) de fixer le mode de calcul et de détermination, sur une base horaire, du taux régulier de salaire des employés payés soit au temps, sur une autre base que l’heure, soit partiellement au temps;

(e.1) respecting the calculation and payment of the wages and other amounts to which an employee whose wages are paid on a commission basis, on a salary plus commission basis or on any other basis other than time is entitled to pursuant to Divisions V, VIII, X and XI;
e.1) de fixer le mode de calcul et de paiement du salaire et des autres montants auxquels a droit, en vertu des sections V, VIII, X et XI, l’employé payé à la commission ou touchant un salaire et des commissions ou non payé au temps;

But our employees had always been paid on the same basis as the federal government employees, and we felt that in order to have that basis of comparability and fairness to our employees they should receive the same compensation.
Cependant, nos employés ont toujours été payés au même niveau que les fonctionnaires, et nous avons pensé que pour qu'il y ait la même base de comparaison et la même équité pour nos employés, ils devraient avoir la même rémunération.

There is a also a special and remote work sites tax provision that allows employers to provide board and lodging benefits to employees on a tax-free basis. Under this provision, where an employee is required to work at a remote location where only employer-provided accommodation is available, while continuing to pay expenses associated with his or her own home, amounts paid by the employer for room and board at the remote location are not included in the employee's income.
Selon cette disposition, lorsqu'un employé doit travailler dans un lieu éloigné où il n'existe que des logements fournis par l'employeur, tout en continuant à payer les frais liés à sa propre résidence, la pension payée par l'employeur n'est pas incluse dans le revenu de l'employé.

whereas the ICT sector is characterised by particularly high vertical and horizontal segregation, as well as a gap between women's educational qualifications and their position in the ICT sector; whereas less than 20 % of ICT entrepreneurs are women; whereas the majority (54 %) of women in ICT jobs occupy lower paid and lower skill-level positions and only a small minority of them (8 %) occupy high-skill software engineering positions; whereas women are also underrepresented in decision-making within this sector, with only 19,2 % of employees in the ICT sector having female bosses, compared with 45,2 % of employees elsewhere.
considérant que le secteur des TIC se caractérise par un niveau de ségrégation verticale et horizontale particulièrement élevé, ainsi que par un écart entre les qualifications professionnelles des femmes et leur emploi dans le secteur des TIC; que moins de 20 % des entrepreneurs dans le domaine des TIC sont des femmes; que la majeure partie (54 %) des femmes travaillant dans les TIC occupent des emplois moins bien payés et moins qualifiés et que seule une petite minorité d'entre elles (8 %) occupent des emplois d'ingénierie logicielle très qualifiés; que les femmes sont également sous-représentées dans le processus décisionnel au sein de ce secteur, puisque seuls 19,2 % des salariés du secteur des TIC ont des supérieurs hiérarchiques féminins, contre 45,2 % des salariés des autres secteurs.

1. Public-interest entities which are parent undertakings of a large group exceeding on its balance sheet dates, on a consolidated basis, the criterion of the average number of 500 employees during the financial year shall include in the consolidated management report a consolidated non-financial statement containing information to the extent necessary for an understanding of the group's development, performance, position and impact of its activity, relating to, as a minimum, environmental, social and employee matters, respect for human rights, anti-corruption and bribery matters, including:
1. Les entités d'intérêt public qui sont des entreprises mères d'un grand groupe dépassant, à la date de clôture de leur bilan, sur une base consolidée, le critère du nombre moyen de 500 salariés sur l'exercice incluent dans le rapport consolidé de gestion une déclaration non financière consolidée comprenant des informations, dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des performances, de la situation du groupe et des incidences de son activité, relatives au moins aux questions environnementales, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption, y compris:

‘authorisation’ means a decision (clearance decision), adopted by the President if it concerns Members of the European Parliament and by the Secretary-General if it concerns officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups, to grant an individual access to EUCI up to a specific level, on the basis of a positive result of a security screening (vetting) carried out by a national authority under national law and pursuant to the provisions laid down in Annex I, part 2.
h) «autorisation»: une décision (décision d'habilitation) par laquelle le président, si elle concerne les députés au Parlement européen, ou le secrétaire général, si elle concerne les fonctionnaires du Parlement européen et autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques, permet à un individu d'accéder à des informations classifiées de l'UE jusqu'à un niveau donné, sur la base du résultat positif d'une enquête de sécurité (vérification) effectuée par une autorité nationale au titre du droit national et conformément aux dispositions de l'annexe I, partie 2.