Vertaling van "Employee past service contribution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employee past service contribution
cotisation salariale pour services passés

past service contributions
cotisations au titre de services passés

employee current service contribution
cotisation salariale pour services courants

contribution for past service
cotisation au titre des services antérieurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

that control is a result of past events (contributions paid by the entity and service rendered by the employee); and
ce contrôle est le résultat d’événements passés (cotisations versées par l’entité et services rendus par le membre du personnel);

current and past service cost (if changes in employee contributions are not set out in the formal terms of a plan and do not arise from a constructive obligation); or
soit un coût des services rendus au cours de la période et un coût des services passés (si les changements ne découlent ni des dispositions du régime ni d’une obligation implicite);

past service cost, which is the change in the present value of the defined benefit obligation for employee service in prior periods, resulting from a plan amendment (the introduction or withdrawal of, or changes to, a defined benefit plan) or a curtailment (a significant reduction by the entity in the number of employees covered by a plan); and
le coût des services passés, soit la variation de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies pour les services rendus par les membres du personnel au cours de périodes antérieures qui résulte de la modification d’un régime (instauration ou cessation d’un régime à prestations définies ou encore changements apportés au régime) ou de la réduction d’un régime (diminution importante, décidée par l’entité, du nombre de membres du personnel couverts par le régime);

1. Member States shall take measures on a non–discriminatory basis, to ensure that a company that instructs another company directly or indirectly to provide services on its behalf can be held liable in addition to or in place of any subcontractor for due entitlements to employees and/or due social security contributions to common funds or institutions of social partners.
1. Les États membres prennent des mesures sur une base non discriminatoire, pour veiller à ce qu'une société qui charge une autre société directement ou indirectement de prester des services pour son compte puisse être tenue responsable en plus ou à la place de tout sous-traitant pour les droits qui sont dus aux travailleurs et/ou les cotisations sociales qui sont dues à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux.

46. Welcomes the Commission’s intention to promote the development of pension tracking services in all Member States; stresses – given the current trend of employees changing jobs more frequently than in the past – that such services will become more and more important for people to get a proper overview of total entitlements and to make rational decisions on pensions-related matters;
46. se félicite de l'intention de la Commission de promouvoir le développement de services de suivi des retraites dans tous les États membres; souligne que – compte tenu de la tendance actuelle des travailleurs à changer d'emploi plus fréquemment que par le passé – ces services revêtiront une importance croissante pour que les bénéficiaires puissent avoir une vue d'ensemble correcte de l'ensemble de leurs droits et prendre des décisions rationnelles sur les questions liées aux pensions;

Past service cost is the change in the present value of the defined benefit obligation for employee service in prior periods, resulting in the current period from the introduction of, or changes to, post-employment benefits or other long-term employee benefits.
Le coût des services passés désigne la variation de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies pour les services rendus au cours de périodes antérieures, résultant de l’introduction d’un nouveau régime d’avantages postérieurs à l’emploi ou d’autres avantages à long terme ou de changements apportés au cours de la période à un tel régime.

the increase in vested benefits when, in the absence of new or improved benefits, employees complete vesting requirements (there is no past service cost because the entity recognised the estimated cost of benefits as current service cost as the service was rendered); and
l’accroissement des avantages acquis lorsque, en l’absence de prestations nouvelles ou meilleures, les membres du personnel remplissent les conditions requises pour l’acquisition des avantages (il n’y a pas de coût des services passés car l’entité a comptabilisé le coût estimé des prestations au fur et à mesure que les services étaient accomplis); et

With regard to Article 49 of the EC Treaty, concerning the free movement of services, Articles 14(1)(a), 14(1)(b) and 17 of Council Regulation (EEC) No 1408/71 on insurance and social security schemes and the provisions of Directive 96/71/EC on the posting of workers, in particular Articles 1(3) and 3(1), is the Commission aware that the German health insurance body the DVKA is calling for employees from other Member States, posted to Germany for the provision of services, to be required to pay social security contributions to the DVKA?
Vu l’article 49 du traité CE sur la libre prestation des services, l’article 14, paragraphe 1, points a et b, et l’article 17 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, qui porte notamment sur les régimes de sécurité sociale, mais aussi l’article 1, paragraphe 3, et l’article 3, paragraphe 1, de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, la Commission voudrait-elle indiquer si elle sait que l’Institut allemand des assurances sociales (DVKA) exige des travailleurs des autres États membres de l’Union, détachés sur le territoire allemand dans le cadre d’une prestation de services, le versement de cotisations sociales?

Something else that has already been before the Council for a very long time is the two directives on the situation of third country citizens when it comes to providing services – employees on the one hand and self-employed on the other, where the introduction of a service provision card could make a major contribution to achieving freedom in the provision of services.
Il y a un autre dossier qui est depuis longtemps entre les mains du Conseil : il s’agit des deux directives sur la situation des citoyens originaires de pays tiers, en cas de prestation de services en faveur d’employés d’une part et d’indépendants d’autre part, concernant lesquels l’introduction d’un passeport de prestataire de service pourrait contribuer de manière importante à la concrétisation de la liberté de circulation des services.