Vertaling van "Employees' social contributions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employees' social contributions
cotisations sociales à la charge des salariés

employees' social contributions
contributions sociales des employés [ cotisations sociales à la charge des salariés ]

voluntary employees' social contributions
cotisations sociales volontaires des salariés

compulsory employees' social contributions
cotisations sociales obligatoires à la charge des salariés

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]
cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

employer-employee contributions [ employee/employer contributions | employer/employee contribution ]
cotisations employeur-salarié [ cotisations patronales-salariales | cotisation de l'employeur et de l'employé | contribution de l'employeur et de l'employé ]

employees' social security contribution
cotisation salariale de sécurité sociale

employee's contribution | employee contribution
cotisation du salarié | cotisation du travailleur | cotisation de l'employé

employee insurance contributions
cotisation aux assurances du personnel | cotisation aux assurances du personnel

contribution to a occupational benefits scheme | contribution to a personnel welfare institution | contribution to the employee benefits institution | contribution
cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

actual and imputed social contributions (where ‘imputed’ contributions are social contributions paid by employers on behalf of their employees).
cotisations sociales imputées et effectives (où les cotisations «imputées» signifient les cotisations sociales payées par les employeurs au nom de leurs salariés).

Germany has increased to EUR 400 per month the threshold for exemption of social contributions on the so-called Mini-Jobs, and between EUR 400 and 800 employee contribution is introduced only gradually.
L'Allemagne a porté à 400 EUR par mois le seuil fixé pour l'exemption des contributions sociales sur ce qui est appelé les mini-jobs, et entre 400 et 800 EUR, les contributions des travailleurs sont intégrées graduellement.

Belgium intervened to lower the social insurance contributions paid by low-wage workers, exempted employers from paying social contributions on pay for overtime hours in selected sectors, and extended the scope of the exemption of the withholding tax for employees.
La Belgique est intervenue afin de réduire le montant des cotisations sociales versées par les travailleurs à bas salaires, elle a exempté de cotisations sociales patronales les heures supplémentaires effectuées dans certains secteurs et a étendu le champ d’application de l’exonération de retenue à la source sur les salaires.

Compensation of employees: the total gross (pre-tax) wages and employers' social contributions paid by employers to employees for work done.
Rémunération des salariés: salaires bruts (avant impôts) et cotisations sociales à la charge des employeurs que les employés reçoivent de leur employeur en échange du travail effectué.

Taking PIT and employees' social security contributions together, the burden on employees has increased in 10 Member States, while this is less true for employers (3 countries with increases in the tax burden).
Si l’on ajoute à l’IPP les cotisations sociales à la charge des salariés, la pression sur les salariés s’est accrue dans dix États membres, alors que cette constatation est moins vraie pour les employeurs (trois pays présentant une augmentation de la pression fiscale).

They also ask for six specific economic contributions and four or five corporate employee social contributions.
Ce règlement demande également aux sociétés d'indiquer six contributions économiques précises et quatre ou cinq contributions sociales des employés de la société.

38 (1) If an overpayment has been made by an employee on account of the employee’s contribution under this Act for a year, the Minister must, if application in writing is made to the Minister by the employee not later than four years — or, in the case of an employee who, in respect of a disability pension, is notified after September 1, 2010 of a decision under subsection 60(7) or 81(2), a decision under subsection 82(11) or 83(11) as those subsections read immediately before their repeal or a decision under section 54 or 59 of the Department of Employment and Social Development Act, 10 years — after the end of the year, refund to the employee the amount of the overpayment.
38 (1) Lorsqu’un employé a fait un versement excédentaire à valoir sur sa cotisation, prévue par la présente loi pour une année, le ministre lui rembourse le montant de ce versement si l’employé le lui demande par écrit au plus tard dans les quatre ans qui suivent la fin de l’année où il a fait le versement excédentaire, ce délai étant de dix ans s’il s’agit d’un employé qui a reçu, après le 1 septembre 2010, relativement à une pension d’invalidité, un avis visé aux paragraphes 60(7) ou 81(2), un avis visé aux paragraphes 82(11) ou 83(11) dans leur version antérieure à leur abrogation ou copie d’une décision rendue en vertu des articles 54 ou 59 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social.

The benchmark analyses 12 basic online services for citizens: Income Taxes, Job Search, Social Security Benefits, Personal Documents, Car Registration, Application for Building Permission, Declaration to the Police, Public Libraries, Birth and Marriage Certificates, Enrolment in Higher Education, Announcement of Moving, Health-related Service and 8 online public services for businesses: Social Contribution for Employees, Corporate Tax, VAT, Registration of a New Company, Submission of Data to the Statistical Office, Custom Declaration, Environment-related Permits, Public Procurement.
L'étude examine 12 services en ligne de base aux citoyens: impôts sur le revenu, recherche d'emploi, sécurité sociale, documents personnels, immatriculation des véhicules, demande de permis de construire, déclaration à la police, bibliothèques publiques, actes de naissance et de mariage, inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, annonce de déménagement et services liés à la santé. Elle analyse également 8 services publics en ligne aux entreprises: cotisations sociales pour personnel salarié, impôt sur les sociétés, TVA, enregistrement d'une nouvelle entreprise, transmission de données à l'Office statistique, déclaration douanière, permis liés à l'environnement, marchés publics.

More precisely, France significantly reduced the employee contribution rate (from 5.5% in 1997 to 0.75% in 2000) and dedicated its General Social Contribution Tax specifically to health care (the tax rate was increased from 3.4% to 7.5% of personal income).
Plus précisément, le gouvernement français a considérablement abaissé le taux de cotisation des salariés (de 5,5 % en 1997, il est passé à 0,75 % en 2000) et a affecté la totalité de la contribution sociale généralisée aux soins de santé (le taux de ce prélèvement est passé de 3,4 à 7,5 % du revenu des particuliers).

Employees' social security contributions continue to be paid within the country from which they came for the duration of their posting abroad.
Les cotisations sociales des travailleurs continuent à être payées dans leur pays d'origine pendant la durée de leur détachement.