Traduction de «Employer's premium » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employer contribution [ employer assessment | employer premium | employer's premium ]
cotisation patronale [ cotisation d'employeur | contribution de l'employeur | cotisation de l'employeur ]

employer contribution rate [ employer's premium rate ]
taux de cotisation d'employeur [ taux de cotisation patronale | taux de la cotisation patronale ]

application for reduction of employer's premium rate
demande de réduction du taux de la cotisation patronale

contingent employers liability insurance | contingent employer's liability insurance | contingent employers' liability insurance | contingent employer liability insurance
assurance de la responsabilité patronale éventuelle

contingent employers liability | contingent employer's liability | contingent employers' liability | contingent employer liability
responsabilité patronale éventuelle

employer's social contributions | employer contribution
cotisations sociales à la charge des employeurs | part patronale | cotisation patronale

employer's contribution | employer contribution
cotisation de l'employeur | contribution de l'employeur | cotisation patronale

employer's contribution reserve with waiver of use
renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation

employer's reference letter (1) | reference (2)
certificat de travail (1) | certificat (2)

NT:premium charge service | premium rate service | premium rate telephone service | premium rate voice service | shared revenue service | PRS [Abbr.] | PRS, premium rate service was formerly termed premium charge service [Abbr.]
service à tarif majoré | service infokiosque | service kiosque téléphonique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is a direct follow-up to the Commission's White Paper on Growth, Competitiveness and Employment, the main thrust of which is to put the highest possible premium on pro-active labour market measures to stimulate employment-intensive growth.
Cette initiative s'inscrit dans le droit fil du Livre blanc de la Commission sur la croissance, la compétitivité et l'emploi qui vise principalement à mettre l'accent au premier chef sur les mesures volontaristes prises sur le marché du travail en vue de stimuler une croissance favorable à l'emploi.

Such trends have many causes, most of which are unrelated to globalisation. Technological progress, for example, has led to major changes in employment and put more of a premium on knowledge-based workers world-wide.
De nombreux facteurs, dont la plupart sans rapport avec la mondialisation, sont à l'origine de ces changements. Les progrès technologiques, par exemple, ont engendré de profondes mutations dans le domaine de l'emploi et ont accru l'importance accordée à la connaissance pour les travailleurs du monde entier.

Employers can thus retain the skills of firm-specific workers which will be at a premium when the recovery takes hold.
Les employeurs évitent ainsi de perdre des travailleurs aux qualifications spécifiques à l’entreprise et de courir le risque de devoir les réembaucher à des conditions plus favorables pour ces travailleurs lorsque la reprise prend corps.

(b) any provision of the Canada Pension Plan or of the Employment Insurance Act that refers to subsection 224(1.2) of the Income Tax Act and provides for the collection of a contribution, as defined in the Canada Pension Plan, an employee’s premium, or employer’s premium, as defined in the Employment Insurance Act, or a premium under Part VII. 1 of that Act, and of any related interest, penalties or other amounts; or
b) toute disposition du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l’assurance-emploi qui renvoie au paragraphe 224(1.2) de la Loi de l’impôt sur le revenu et qui prévoit la perception d’une cotisation, au sens du Régime de pensions du Canada, d’une cotisation ouvrière ou d’une cotisation patronale, au sens de la Loi sur l’assurance-emploi, ou d’une cotisation prévue par la partie VII. 1 de cette loi et des intérêts, pénalités ou autres montants y afférents;

(b) any provision of the Canada Pension Plan or of the Employment Insurance Act that refers to subsection 224(1.2) of the Income Tax Act and provides for the collection of a contribution, as defined in the Canada Pension Plan, an employee’s premium, or employer’s premium, as defined in the Employment Insurance Act, or a premium under Part VII. 1 of that Act, and of any related interest, penalties or other amounts, or
b) toute disposition du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l’assurance-emploi qui renvoie au paragraphe 224(1.2) de la Loi de l’impôt sur le revenu et qui prévoit la perception d’une cotisation, au sens du Régime de pensions du Canada, d’une cotisation ouvrière ou d’une cotisation patronale, au sens de la Loi sur l’assurance-emploi, ou d’une cotisation prévue par la partie VII. 1 de cette loi ainsi que des intérêts, pénalités et autres charges afférents;

(ii) any provision of the Canada Pension Plan or of the Employment Insurance Act that refers to subsection 224(1.2) of the Income Tax Act and provides for the collection of a contribution, as defined in the Canada Pension Plan, an employee’s premium, or employer’s premium, as defined in the Employment Insurance Act, or a premium under Part VII. 1 of that Act, and of any related interest, penalties or other amounts, or
(ii) toute disposition du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l’assurance-emploi qui renvoie au paragraphe 224(1.2) de la Loi de l’impôt sur le revenu et qui prévoit la perception d’une cotisation, au sens du Régime de pensions du Canada, d’une cotisation ouvrière ou d’une cotisation patronale, au sens de la Loi sur l’assurance-emploi, ou d’une cotisation prévue par la partie VII. 1 de cette loi ainsi que des intérêts, pénalités et autres charges afférents,

(b) any provision of the Canada Pension Plan or of the Employment Insurance Act that refers to subsection 224(1.2) of the Income Tax Act and provides for the collection of a contribution, as defined in the Canada Pension Plan, an employee’s premium, or employer’s premium, as defined in the Employment Insurance Act, or a premium under Part VII. 1 of that Act, and of any related interest, penalties or other amounts; or
b) toute disposition du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l’assurance-emploi qui renvoie au paragraphe 224(1.2) de la Loi de l’impôt sur le revenu et qui prévoit la perception d’une cotisation, au sens du Régime de pensions du Canada, d’une cotisation ouvrière ou d’une cotisation patronale, au sens de la Loi sur l’assurance-emploi, ou d’une cotisation prévue par la partie VII. 1 de cette loi ainsi que des intérêts, pénalités ou autres charges afférents;

(a) Her Majesty in right of Canada may not exercise rights under subsection 224(1.2) of the Income Tax Act or any provision of the Canada Pension Plan or of the Employment Insurance Act that refers to subsection 224(1.2) of the Income Tax Act and provides for the collection of a contribution, as defined in the Canada Pension Plan, an employee’s premium, or employer’s premium, as defined in the Employment Insurance Act, or a premium under Part VII. 1 of that Act, and of any related interest, penalties or other amounts, in respect of the company if the company is a tax debtor under that subsection or provision, for the period that the court considers appropriate but ending not later than
a) l’exercice par Sa Majesté du chef du Canada des droits que lui confère le paragraphe 224(1.2) de la Loi de l’impôt sur le revenu ou toute disposition du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l’assurance-emploi qui renvoie à ce paragraphe et qui prévoit la perception d’une cotisation, au sens du Régime de pensions du Canada, d’une cotisation ouvrière ou d’une cotisation patronale, au sens de la Loi sur l’assurance-emploi, ou d’une cotisation prévue par la partie VII. 1 de cette loi ainsi que des intérêts, pénalités et autres charges afférents, à l’égard d’une compagnie qui est un débiteur fiscal visé à ce paragraphe ou à cette disposition, pour la période se terminant au plus tard :

Where an entity funds a post-employment benefit obligation by contributing to an insurance policy under which the entity (either directly, indirectly through the plan, through the mechanism for setting future premiums or through a related party relationship with the insurer) retains a legal or constructive obligation, the payment of the premiums does not amount to a defined contribution arrangement.
Lorsque l’entité finance une obligation au titre d’avantages postérieurs à l’emploi par la souscription d’un contrat d’assurance selon lequel elle conserve une obligation juridique ou implicite (directement, ou encore indirectement du fait du régime, à cause du mécanisme d’établissement des primes futures ou du fait que l’assureur est une partie liée), le paiement des primes ne peut être assimilé à un régime à cotisations définies.

That premium shall be granted cumulatively on each assignment of the official to a place of employment considered difficult or very difficult; however, the sum of the allowance for living conditions and the premium may not exceed 45 % of the reference amount referred to in the first subparagraph".
L'octroi de cette prime est cumulable à chaque affectation du fonctionnaire dans un lieu difficile ou très difficile, sans pour autant que le total de l'indemnité de conditions de vie et de la prime puisse dépasser 45 % du montant de référence mentionné au premier alinéa".