Vertaling van "Employment card " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employment record [ job card | employment card | employment sheet ]
relevé d'emploi [ fiche d'emploi | fiche de travail ]

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

Blue Card Directive | Council Directive 2009/50/EC of 25 May 2009 on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly qualified employment | EU Blue Card Directive
directive carte bleue européenne | directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié | directive carte bleue

Batten cards | body-punched aspect cards | body-punched feature cards | coincidence hole cards | peek-a-boo cards | peep-hole cards
cartes à sélection visuelle | cartes à superposition par points de vue

private label card | private label credit card | proprietary card | proprietary credit card | retailed card | store card
carte accréditive | carte privative

expansion card [ adapter card | add-on card | communication card | sound card | video card ]
carte d'extension [ carte de communication | carte de son | carte graphique ]

stamp employers book renewal card
fiche de renouvellement des livrets payeurs par timbres

card-programmed computer [ tabulating card computer | card-oriented computer | punched card computer | card program calculator | card-based computer | card computer ]
ordinateur à cartes [ ordinateur à cartes perforées ]

card | carding machine | carding-machine | cards | carding engine | carding-engines | card engine
carde | cardes | cardeuse | machine à carder

identity document [ identity card | identification cards(UNBIS) ]
document d'identité [ carte d'identité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the status of recognised employer is withdrawn during the period of validity of an EU Blue Card issued under the simplified procedure, regular admission conditions should apply upon renewing that EU Blue Card, unless the third-country national concerned is employed by another recognised employer.
Lorsque le statut d’employeur agréé est retiré au cours de la période de validité d’une carte bleue européenne délivrée en vertu de la procédure simplifiée, les conditions normales d’admission devraient s’appliquer lors du renouvellement de cette carte, à moins que le ressortissant de pays tiers concerné soit employé par un autre employeur agréé.

‘commercial card’ means any card-based payment instrument issued to undertakings or public sector entities or self-employed natural persons which is limited in use for business expenses where the payments made with such cards are charged directly to the account of the undertaking or public sector entity or self-employed natural person.
«carte commerciale», tout instrument de paiement lié à une carte, délivré à des entreprises, à des organismes publics ou à des personnes physiques exerçant une activité indépendante, dont l'utilisation est limitée aux frais professionnels, les paiements effectués au moyen de ce type de cartes étant directement facturés au compte de l'entreprise, de l'organisme public ou de la personne physique exerçant une activité indépendante.

‘commercial card’ means any card-based payment instrument issued to undertakings or public sector entities or self-employed natural persons which is limited in use for business expenses where the payments made with such cards are charged directly to the account of the undertaking or public sector entity or self-employed natural person;
«carte commerciale», tout instrument de paiement lié à une carte, délivré à des entreprises, à des organismes publics ou à des personnes physiques exerçant une activité indépendante, dont l'utilisation est limitée aux frais professionnels, les paiements effectués au moyen de ce type de cartes étant directement facturés au compte de l'entreprise, de l'organisme public ou de la personne physique exerçant une activité indépendante;

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for services (such as vouchers for childcare, or vouchers for social or services schemes which subsidise the employment of staff to carry out household tasks such as cleaning, ironing or gardening), which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.
Il peut s’agir notamment de cartes d’enseigne, de cartes d’essence, de cartes de membre, de cartes de transport en commun, de titres-repas ou de titres de services (tels que des titres de services pour la garde d’enfant, des prestations sociales ou des régimes de prestations subventionnant l’emploi de personnes pour effectuer des tâches ménagères comme le nettoyage, le repassage ou le jardinage) qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

2. Before taking the decision on an application for an EU Blue Card, and when considering renewals or authorisations pursuant to Article 12(1) and (2) during the first two years of legal employment as an EU Blue Card holder, Member States may examine the situation of their labour market and apply their national procedures regarding the requirements for filling a vacancy.
2. Avant de statuer sur une demande de carte bleue européenne, et lors de l’examen des demandes de renouvellement ou d’autorisation conformément à l’article 12, paragraphes 1 et 2, au cours des deux premières années de l’exercice d’un emploi légal en tant que titulaire d’une carte bleue européenne, les États membres peuvent examiner la situation de leur marché du travail et appliquer leurs procédures nationales pour ce qui est des exigences relatives au pourvoi d’un poste vacant.

3. Any decision rejecting an application for an EU Blue Card, a decision not to renew or to withdraw an EU Blue Card, shall be notified in writing to the third-country national concerned and, where relevant, to his employer in accordance with the notification procedures under the relevant national law and shall be open to legal challenge in the Member State concerned, in accordance with national law.
3. Toute décision de rejet d’une demande de carte bleue européenne, ou de non-renouvellement ou de retrait d’une telle carte, est notifiée par écrit au ressortissant de pays tiers concerné et, le cas échéant, à son employeur, conformément aux procédures de notification prévues par la législation de l’État membre en question, et peut faire l’objet d’un recours juridique dans ledit État membre, conformément au droit national.

2. As soon as possible and no later than one month after entering the territory of the second Member State, the EU Blue Card holder and/or his employer shall present an application for an EU Blue Card to the competent authority of that Member State and present all the documents proving the fulfilment of the conditions set out in Article 5 for the second Member State.
2. Dès que possible et au plus tard un mois après son entrée sur le territoire du deuxième État membre, le titulaire de la carte bleue européenne et/ou son employeur introduit une demande de carte bleue européenne auprès de l’autorité compétente de cet État membre et présente tous les documents prouvant que les conditions visées à l’article 5 sont remplies pour le deuxième État membre.