Vertaling van "Employment equity compliance review officer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employment equity compliance review officer [ compliance review officer ]
agent de vérification de la conformité à l'équité en matière d'emploi [ agent de vérification de la conformité ]

Employment Equity Career Counselling Office
Bureau des services d'orientation de carrières - Équité en emploi

Annual Report on Employment Equity in the Office of the Auditor General of Canada
Rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi au Bureau du vérificateur général du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) The Commission may designate any person or category of persons as employment equity compliance review officers for the purposes of conducting compliance audits of employers.
(3) La Commission peut désigner toute personne, à titre individuel ou collectif, comme agent de vérification de la conformité à l’équité en matière d’emploi.

When looking at employment equity, for example, this means the deputy heads are responsible for preparing their own employment equity plans, reviewing employment systems, identifying and eliminating barriers to employment and showing that they are making reasonable progress toward achieving employment equity objectives.
Par exemple, au chapitre de l'équité en matière d'emploi, les administrateurs généraux sont dorénavant chargés de préparer leur propre plan, d'examiner les systèmes d'emploi, de déceler et d'éliminer les obstacles à l'emploi et de démontrer qu'ils accomplissent des progrès raisonnables vers l'atteinte des objectifs relatifs à l'équité en matière d'emploi.

The review stresses that progress has also been made as regards the modernisation of work organisation, inclusion and equity, and recognises the added value of the new method of coordinating national employment policies.
Il souligne que des progrès ont également été accomplis dans les domaines de la modernisation de l'organisation du travail, de l'inclusion et de l'équité, et reconnaît la valeur ajoutée de la nouvelle méthode de coordination des politiques nationales de l'emploi.

It also means reviewing how e-Health solutions are contributing to key health challenges, including in employment, access and equity.
Cela implique aussi d'examiner comment les solutions de santé en ligne contribuent à relever les principaux défis en matière de santé, y compris sous les aspects de l'emploi, de l'accès et de l'équité.

The Employment Equity Compliance Division of the Canadian Human Rights Commission conducted a compliance review of the RCMP covering the period for November 8, 2001 up to February 2007.
La Division de la conformité à l'équité en matière d'emploi de la Commission canadienne des droits de la personne a effectué un examen de la conformité de la GRC pour la période du 8 novembre 2001 au mois de février 2007.

The authorising officers by delegation shall report annually about the costs and benefits of control and the Commission shall report to the legislative authority in the framework of the Mid-Term Review about the level of non compliance that could be achieved.
Les ordonnateurs délégués dressent un rapport annuel sur les coûts et les avantages du contrôle, et la Commission présente à l’autorité législative, dans le cadre de l’examen à mi-parcours, un rapport sur le niveau de non-respect qu’il a été possible d’atteindre.

6. The conditions governing the mandate or the employment conditions of the compliance officer, including the duration of its mandate, shall be subject to approval by the regulatory authority.
6. Les conditions régissant le mandat ou les conditions d’emploi du cadre chargé du respect des engagements, y compris la durée de son mandat, sont soumises à l’approbation de l’autorité de régulation.

measures shall be taken to ensure that clear information as to the conditions of their employment can be easily obtained on board by seafarers, including the ship’s master, and that such information, including a copy of the seafarers’ employment agreement, is also accessible for review by officers of a competent authority, including those in ports to be visited; and
des mesures sont prises pour que les gens de mer, y compris le capitaine du navire, puissent obtenir à bord, sans difficulté, des informations précises sur les conditions de leur emploi, et pour que les fonctionnaires de l’autorité compétente, y compris dans les ports où le navire fait escale, puissent aussi accéder à ces informations, y compris la copie du contrat d’engagement maritime; et

Clause 21 of the bill creates employment equity compliance review officers, or to use a less politically correct term, an affirmative action army.
L'article 21 crée des postes d'agents de vérification de la conformité à l'équité en matière d'emploi ou, pour utiliser un terme moins conforme idéologiquement, une armée d'action positive.

Under the proposed legislation an employer is obliged to submit an employment equity compliance audit by an officer acting on behalf of the human rights commission (1605 ) Based on the results of such an audit, the Canadian Human Rights Commission may direct that an employer comply with the provisions of the Employment Equity Act.
Aux termes de ce dernier, un employeur est obligé de se soumettre à une vérification de la conformité à l'équité en matière d'emploi faite par un agent agissant au nom de la Commission des droits de la personne (1605) D'après les résultats de cette vérification, la Commission canadienne des droits de la personne peut ordonner qu'un employeur se conforme aux dispositions de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.