Vertaling van "Employment substantially without interruption " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantially continuous employment [ employment substantially without interruption ]
emploi sensiblement ininterrompu [ emploi sans interruption sensible ]

substantially without interruption
sans interruption appréciable

full time attendance at school or university substantially without interruption
fréquentation à plein temps d'une école ou d'une université sans interruption appréciable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

51 (1) A participant who is employed in the public service and has been so employed substantially without interruption for two years or more or has been a participant under this Part without interruption for two years or more may, within one year before the time of ceasing to be employed in the public service, elect to continue to be a participant under this Part after that time.
51 (1) Un participant qui est employé dans la fonction publique et qui a été ainsi employé sans interruption sensible pendant au moins deux ans ou qui a été un participant selon la présente partie, sans interruption, pendant au moins deux ans peut, dans l’année antérieure à la date où il cesse d’être employé dans la fonction publique, choisir de demeurer participant selon la présente partie après cette date.

53. Every participant shall contribute to the Consolidated Revenue Fund at the rate of fifteen cents per month for every thousand dollars in the amount of the participant’s basic benefit (reduced, if the participant has attained the age of sixty-five years and is employed in the public service, having been so employed substantially without interruption for two years or more or having been a participant under this Part without interruption for two years or more, by one dollar and fifty cents per month, commencing as of the time that the regulations prescribe, being the contribution otherwise payable under this Part for the basic benefit in the amount of ten thousand dollars referred to in the definition “basic benefit” in subsection 47(1)) or, in the case of elective participants and participants who are absent from duty, any contribution that the regulations prescribe.
53. Chaque participant doit contribuer au Trésor au taux de quinze cents par mois par tranche de mille dollars comprise dans le montant de sa prestation de base — moins, si le participant a atteint l’âge de soixante-cinq ans et est employé dans la fonction publique, ayant été ainsi employé sans interruption sensible pendant au moins deux ans ou ayant été participant selon la présente partie sans interruption pendant au moins deux ans, un dollar et cinquante cents par mois à partir de la date que fixent les règlements, soit la contribution autrement payable aux termes de la présente partie pour la prestation de base d’un montant de dix mille dollars que mentionne la définition de « prestation de base » au paragraphe 47(1) — ou, s’il s’agit d’un participant volontaire ou absent de son poste, pour le montant que fixent les règlements.

(c) subject to section 5.2, a person who, immediately before July 4, 1994, was employed in the public service as a part-time employee within the meaning of this Act as it read at that time and who has been so employed substantially without interruption since that time;
c) sous réserve de l’article 5.2, d’un employé à temps partiel travaillant à ce titre dans la fonction publique la veille du 4 juillet 1994 et dont le service à ce titre au sens de la présente loi — dans sa version à cette date — n’a pas été sensiblement interrompu depuis lors;

(2) A person who ceases to be employed in the public service and at the time of ceasing to be so employed is a participant who has been employed in the public service substantially without interruption for two years or more or has been a participant under this Part without interruption for two years or more,
(2) Une personne qui cesse d’être employée dans la fonction publique et qui, à la date où elle cesse d’être ainsi employée, est un participant qui y a été employé sans interruption sensible pendant au moins deux ans ou qui a été participant selon la présente partie, sans interruption, pendant au moins deux ans :

(b) on August 14, 1956 was not employed in the public service and was not a member of the regular force, but since the time when he last ceased to be so employed or to be such a member prior to August 14, 1956 he continued to be employed in the public service or to be a member of the regular force substantially without interruption.
b) le 14 août 1956, n’était pas employée dans la fonction publique et n’était pas membre de la force régulière, mais, depuis la date où elle a cessé la dernière fois d’être ainsi employée ou d’être un tel membre antérieurement au 14 août 1956, a continué d’être employée dans la fonction publique ou d’être membre de la force régulière sans interruption sensible.

8. For the purposes of the application of Article 13(1) and (2) of the basic Regulation, a ‘substantial part of employed or self-employed activity’ pursued in a Member State shall mean a quantitatively substantial part of all the activities of the employed or self-employed person pursued there, without this necessarily being the major part of those activities.
8. Aux fins de l’application de l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement de base, une «partie substantielle d’une activité salariée ou non salariée» exercée dans un État membre signifie qu’une part quantitativement importante de l’ensemble des activités du travailleur salarié ou non salarié y est exercée, sans qu’il s’agisse nécessairement de la majeure partie de ces activités.

11. If a person pursues his activity as an employed person in two or more Member States on behalf of an employer established outside the territory of the Union, and if this person resides in a Member State without pursuing substantial activity there, he shall be subject to the legislation of the Member State of residence.
11. Dans le cas où une personne exerce son activité salariée dans deux États membres ou plus pour le compte d’un employeur établi en dehors du territoire de l’Union et lorsque cette personne réside dans un État membre sans y exercer une activité substantielle, elle est soumise à la législation de l’État membre de résidence.

Such a rule is aimed at the situation of any member of the temporary staff covered by Article 2(a) who, after entering into two successive fixed-term contracts, continues his employment relationship without interruption with a given institution or agency.
En effet, une telle règle vise la situation de tout agent temporaire au sens de l’article 2, sous a), qui, après avoir conclu deux contrats successifs à durée déterminée, poursuit, sans interruption, sa relation de travail avec une institution ou une agence déterminée.

As regards conditions of admission (Article 5), the rapporteur considered it appropriate to homogenise the conditions transferees are required to fulfil by Member States, reducing the prior period of employment - without interruption of the employment relationship - within the group of undertakings carrying out the transfer.
En matière de conditions d'admission (article 5), le rapporteur a jugé utile d'uniformiser les exigences imposées par les États membres aux travailleurs détachés, en réduisant la durée d'emploi antérieure - sans solution de continuité de la relation de travail - à l'intérieur du groupe d'entreprises qui décide leur détachement.

Whilst the employment situation amongst Candidate countries varies substantially, major challenges include: the need to increase labour supply to contribute to sustained economic growth; the need for employment rates to catch up, especially for men and with particular attention for older workers; the need to ensure an orderly flow from agriculture and industry to services without generating increasing regional disparities in the medium-term; and the need to upgrade and update skills to enable candidate countries to compete effectively in the enlarged Union and the global economy.
Même si la situation de l'emploi varie énormément d'un pays candidat à l'autre, les principaux défis à relever sont les suivants: la nécessité d'accroître l'offre de main-d'oeuvre pour contribuer à assurer une croissance économique durable; la nécessité de combler le retard en matière de taux d'emploi, surtout en ce qui concerne les hommes et, plus particulièrement, les travailleurs âgés; la nécessité d'assurer un transfert ordonné de l'agriculture et de l'industrie vers les services sans aggraver les disparités régionales à moyen terme; et la nécessité d'améliorer et d'actualiser les compétences afin de permettre aux pays candidats d'être réellement compétitifs dans l'Union élargie et dans l'économie globale.