Traduction de «En banc » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

court en banc
Cour en banc

in banc [ en banc | in bank | in banco ]
en formation plénière [ en assemblée plénière | en banc | au complet ]

Banc de Pêche de Paspébiac National Historic Site of Canada
lieu historique national du Canada du Banc-de-Pêche-de-Paspébiac

Banc-lock nut
écrou Banc-lock

banc
siège d'un tribunal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, Catalunya Banc is sold on market terms to a competitor that has not received any public aid and without the provision of any additional state aid.In this context, the Commission considers that the reductionsin geographical footprint, business segments and total balance sheet under its restructuring plan are appropriate to limit the distortions of competition brought about by the aid granted to Catalunya Banc.The Commission has also found that the sale of a credit portfolio from Catalunya Banc to Blackstone involvedno additional state aid to either buyer or seller because it was carried out on market terms.
En outre, Catalunya Banc est cédée aux conditions du marché à un concurrent qui n'a reçu aucune aide publique et sans qu'une aide d'État supplémentaire ne soit accordée. Dans ce contexte, la Commission considère que la réduction de l'empreinte géographique, des secteurs d'activité et du total du bilan prévue par le plan de restructuration permet de limiter les distorsions de concurrence résultant de l'aide octroyée à Catalunya Banc. Elle estime également que la cession d'un portefeuille de crédit de Catalunya Banc à Blackstone ne constitue pas une aide d'État supplémentaire en faveur de l'acquéreur ou du vendeur car elle a été réalisée aux conditions du marché.

Applicant: BBVA SA, formerly Unnim Banc SA
Partie requérante: BBVA SA, anciennement Unnim Banc SA

(c) payment transactions through a payment card, including cash withdrawals from a payment account, if they do not result in a credit transfer or direct debit to or from a payment account identified by the basic bank account number (BBAN) or the international banc account number (IBAN)
(c) aux opérations de paiement effectuées au moyen d'une carte de paiement, y compris les retraits d'espèces d'un compte de paiement, si elles ne résultent pas en un virement ou un prélèvement à destination ou au départ d'un compte de paiement identifié par l'identifiant de compte bancaire de base (BBAN) ou l'identifiant international de compte bancaire (IBAN);

(7) Several payment instruments currently exist, mostly for payments through the internet, which also use the international banc account number (IBAN) and the bank identifier code (BIC) and are based on credit transfers or direct debits but which have additional features.
(7) Il existe actuellement différents instruments de paiement, destinés pour la plupart aux paiements par internet, qui utilisent également l'identifiant international de compte bancaire (IBAN) et le code d'identification de banque (BIC) et qui sont basés sur des virements ou des prélèvements, mais qui présentent des caractéristiques supplémentaires.

Brussels, 30 September 2011 - The European Commission has granted temporary approval, under EU state aid rules, to the recapitalisations of NCG Banco, Catalunya Banc and Unnim Banc by the Fondo de Reestructuración Ordenada Bancaria ("FROB").
Bruxelles, le 30 septembre 2011 - La Commission européenne a autorisé temporairement, en application des règles de l'UE relatives aux aides d'État, la recapitalisation de NCG Banco, Catalunya Banc et Unnim Banc par le Fondo de Reestructuración Ordenada Bancaria («FROB»).

Catalunya Banc was previously known as CatalunyaCaixa.
Catalunya Banc était précédemment connue sous le nom de CatalunyaCaixa.

As a result of the €1.718 million recapitalisation, which adds to €1.250 million granted in 2010, in the form of convertible preference shares, FROB also takes control of Catalunya Banc.
À la suite de la recapitalisation de 1,718 milliard d'euros, qui vient s'ajouter à l'aide d'un montant de 1,25 milliard d'euros accordée en 2010, également sous la forme d’actions préférentielles convertibles, le FROB prendra aussi le contrôle de Catalunya Banc.

Unnim Banc also arose from the banking business of the savings bank Unnim that was its sole owner before the FROB granted the €568 million recapitalisation under investigation.
Unnim Banc est pour sa part issue des activités bancaires de la caisse d’épargne Unnim, à laquelle elle appartenait à 100 % avant que le FROB ne lui accorde une recapitalisation de 568 millions d'euros, objet de la présente enquête.

Of this financial contribution, an amount of EUR 11 million, EUR 16 million, EUR 18 million and EUR 20 million for the first, second, third and fourth years respectively will be allocated to financial support for the implementation of the national fisheries policy and will include EUR 1 million per year as support for the Banc d'Arguin National Park.
De cette contribution, un montant de 11 millions d'euros, 16 millions d'euros, 18 millions d'euros et 20 millions d'euros sera affecté la première, deuxième, troisième et quatrième année, respectivement, à l'appui financier pour la mise en œuvre de la politique nationale des pêches, dont 1 million d'euros par an pour l'appui au Parc National du Banc d'Arguin.

The exploitation of oil, which will not last forever, must not be done in a manner that is detrimental to marine and coastal biodiversity, but must protect the Banc d’Argouin, for example, from all forms of pollution and ensure that the fishery resource, which is so important to the people of Mauritania, is managed in a sustainable way.
L’exploitation du pétrole, qui ne sera pas éternelle, ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité marine et côtière mais préserver, par exemple, le Banc d’Argouin de toute pollution et assurer une gestion durable de la ressource halieutique dont les Mauritaniens ont tant besoin.