Traduction de «En route air navigation services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

en route air navigation services
services de navigation aérienne en route

carry out management activities in air navigation services | conduct air navigation services management | manage air navigation services | perform air navigation services management
gérer des services de navigation aérienne

air route | Air Traffic Service route | air-traffic route | route | ATS route [Abbr.]
itinéraire aérien | route aérienne | route aérienne balisée | route ATS | route de services de la circulation aérienne | voie aérienne

Panel of Studies on Economics of Route Air Navigation Facilities | SERF [Abbr.]
Groupe d'experts des études économiques des installations et services de navigation aérienne de route | SERF [Abbr.]

Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges | REDROUTE [Abbr.]
Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route | REDROUTE [Abbr.]

Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges
Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route

Aerodromes and Air Navigation Services Division [ Air Navigation Services and Airspace Branch | ANS and Airspace Branch ]
Division des aérodromes et des services de navigation aérienne [ Direction des services de la navigation aérienne et de l'espace aérien | Direction des SNA et de l'espace aérien ]

en route air traffic control service
service ATC en route

provision of meteorological services to air navigation
fourniture de services météorologiques à la navigation aérienne

Ordinance of 18 December 1995 on the Air Navigation Service [ ANSO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne [ OSNA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 4(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

2. The determined costs of en route air navigation services shall be financed by en route charges imposed on users of air navigation services in accordance with the provisions of Chapter III and/or other revenues.
2. Les coûts fixés des services de navigation aérienne en route sont financés par des redevances de route imposées aux usagers des services de navigation aérienne conformément aux dispositions du chapitre III, et/ou par d’autres revenus.

where no common en route charging zone has been established within the meaning of Article 4 of Implementing Regulation (EU) No 391/2013, and where, as a consequence, en route cost-efficiency targets are set for more than one charging zone within the functional airspace block, consolidate these targets to a single value at aggregated level for en route air navigation services and provide, for information purposes, an overall figure demonstrating the cost efficiency effort at functional airspace block level.
lorsque aucune zone tarifaire de route commune n’a été établie au sens de l’article 4 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 et lorsque, en conséquence, les objectifs d’efficacité économique pour les services de route sont fixés pour plusieurs zones tarifaires dans un bloc d’espace aérien fonctionnel, agrègent ces objectifs en une valeur unique pour les services de navigation aérienne de route et fournissent, à des fins d’information, un chiffre global traduisant l’effort d’efficacité économique produit au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel.

Where the provider of terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services also provides en route air navigation services, these activities shall be subjected to separate accounting and reporting.
Lorsque le prestataire de services de navigation aérienne terminaux et/ou de services CNS, MET et AIS fournit également des services de navigation aérienne en route, ces activités font l’objet d’une comptabilité et de rapports séparés.

where no common en route charging zone has been established within the meaning of Article 4 of Implementing Regulation (EU) No 391/2013, and where, as a consequence, en route cost-efficiency targets are set for more than one charging zone within the functional airspace block, consolidate these targets to a single value at aggregated level for en route air navigation services and provide, for information purposes, an overall figure demonstrating the cost efficiency effort at functional airspace block level;
lorsque aucune zone tarifaire de route commune n’a été établie au sens de l’article 4 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 et lorsque, en conséquence, les objectifs d’efficacité économique pour les services de route sont fixés pour plusieurs zones tarifaires dans un bloc d’espace aérien fonctionnel, agrègent ces objectifs en une valeur unique pour les services de navigation aérienne de route et fournissent, à des fins d’information, un chiffre global traduisant l’effort d’efficacité économique produit au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel;

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 3(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.