Vertaling van "En route navigation facilities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

en route navigation facilities
aides à la navigation en route

Panel of Studies on Economics of Route Air Navigation Facilities | SERF [Abbr.]
Groupe d'experts des études économiques des installations et services de navigation aérienne de route | SERF [Abbr.]

Conference on charges for Airport and Route air navigation Facilities | CARF [Abbr.]
Conférence sur les redevances d'aéroports et d'installations et services de navigation aérienne de route

Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges | REDROUTE [Abbr.]
Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route | REDROUTE [Abbr.]

Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges
Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route

en-route navigation charge [ en route navigation charge ]
redevance de navigation en route

radio navigation facility | radio navigational facility
installation de radionavigation

inland navigation facility
installation de navigation intérieure

navigational facility
installation de navigation

develop navigation routes for ships | plot ship navigation routes | plot shipping navigation routes | plot water-based navigation routes
parcourir des itinéraires de navigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

when on any other route, operate directly between the navigation facilities and/or points defining that route.
sur toute autre route, la trajectoire directe entre les aides à la navigation et/ou les points qui définissent cette route.

The system will also serve individual needs - for example, its navigation facilities will help the visually impaired and those in the early stages of Alzheimer's disease.
Le système satisfera également des besoins particuliers: par exemple, les systèmes de navigation aideront les malvoyants et les personnes aux premiers stades de la maladie d'Alzheimer.

(c) in relation to an air navigation facility used in international air navigation, commits an act or omission outside Canada that if committed in Canada would be an offence against paragraph 77(e),
c) soit relativement à une installation utilisée pour la navigation aérienne internationale, une action ou omission qui, si elle était commise au Canada, constituerait une infraction aux termes de l’alinéa 77e);

4. The measures may, within the Balanced Approach, be differentiated according to aircraft type, aircraft noise performance, use of airport and air navigation facilities, flight path and/or the timeframe covered.
4. Dans le cadre de l’approche équilibrée, les mesures peuvent être distinguées selon le type d’aéronef, les caractéristiques acoustiques de l’aéronef, l’utilisation des installations aéroportuaires et de navigation aérienne, les trajectoires de vol et/ou le créneau horaire concerné.

Basically, that bill amends subsection 7(2) of the Criminal Code, which describes acts that relate to an aircraft, an airport or an air navigation facility, are committed when the person who commits them is in Canada, and by operation of subsection 7(2) and paragraph 83.01(1)(a) constitute a terrorist activity.
En gros, ce projet de loi modifie le paragraphe 7(2) du Code criminel, qui décrit des actes se rapportant à un aéronef, à un aéroport ou à un système de navigation aérien, ayant eu lieu quand leur auteur se trouve au Canada, et par l'opération du paragraphe 7(2) et de l'alinéa 83(1)a) constituant une activité terroriste.

The changes also ensure that the acts of damage to aircraft and damage to airports and air navigation facilities are more appropriately grouped together for the purposes of section 7(2) of the Code.
Les modifications regroupent de manière plus appropriée pour l’application du paragraphe 7(2) du Code les actions relatives aux dommages causés à un aéronef, à un aéroport ou à une installation utilisée pour la navigation aérienne.

Clause 2 of Bill S-7 introduces slight changes to section 7(2) of the Code,which describes acts or omissions committed in relation to aircraft, airport, and air navigation facilities, in circumstances where these acts take place outside Canada.
L’article 2 du projet de loi S-7 modifie légèrement le paragraphe 7(2) du Code, qui décrit les actions ou omissions commises à l’étranger relativement à un aéronef, à un aéroport ou à une installation utilisée pour la navigation aérienne.

Bill S-7 also modifies section 7(2) of the Code, which describes various acts and omissions in relation to aircraft, airports and air navigation facilities taking place outside Canada that are also considered terrorist activities under section 83.01(1)(a) of the Code.
Le projet de loi S-7 modifie aussi le paragraphe 7(2) du Code, lequel décrit diverses actions et omissions relativement à un aéronef, à un aéroport ou à une installation utilisée pour la navigation aérienne commises à l’étranger et qui sont par ailleurs considérées comme des activités terroristes aux termes de l’alinéa 83.01(1)a) du Code.

Similar measures shall be taken to protect the perimeter and such airport-based installations as power supplies, electrical sub-stations, navigational facilities, control towers and other buildings used by the air traffic control services, and fuel and communications facilities.
Des mesures analogues sont prises pour protéger le périmètre aéroportuaire et les installations telles que l'alimentation électrique, les sous-stations de distribution électrique, les installations pour la navigation aérienne, les tours de contrôle et autres bâtiments utilisés par les services de contrôle du trafic aérien, ainsi que les installations d'avitaillement en carburant et de télécommunications.

4. Conditions applied in accordance with this Article are without prejudice to the ability of Member States to impose obligations in relation to the presentational aspect of electronic programme guides and similar listing and navigation facilities.
4. Les conditions fixées au titre du présent article sont appliquées sans préjudice de la possibilité laissée aux États membres d'imposer des obligations en rapport avec la présentation des guides électroniques de programmes et des outils de présentation et de navigation similaires.