Traduction de «En-route air transport charges system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

en-route air transport charges system
système de redevance de route

automated en route air traffic control system [ AERA | automatic en route air-traffic control system ]
système automatisé de contrôle de la circulation aérienne en route

air transport charge
redevance de transport aérien

air transportation charges
frais d'aéroposte

common route charges system | Eurocontrol Route Charges System
système commun de redevances de route

air transportation engineer | aircraft maintenance engineer | aviation systems technician
technicien de maintenance aéronautique | technicienne d'entretien d'avion en ligne | technicien de maintenance aéronautique/technicienne de maintenance aéronautique | technicien d'entretien d'avion en ligne

next generation air transportation system | NextGen
système de transport aérien de la prochaine génération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

135.91 A person must not set out an air transportation charge in an advertisement as if it were a third party charge or use the term “tax” in an advertisement to describe an air transportation charge.
135.91 Il est interdit de présenter dans une publicité un frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers ou d’y utiliser le terme « taxe » pour désigner un frais du transport aérien.

(3) A person who mentions an air transportation charge in the advertisement must set it out under the heading “Air Transportation Charges” unless that information is only provided orally.
(3) Quiconque fait mention d’un frais du transport aérien dans une publicité doit l’indiquer sous le titre « Frais du transport aérien », à moins que le frais du transport ne soit annoncé qu’oralement.

One of the problems, in talking to the 700 private pilots around this country who we talked to so far, you have to point out to them that in fact the air transportation tax system that funded the air navigation system in the past was a form of subsidy.
L'un des problèmes, et il faudra que vous l'évoquiez avec les 700 pilotes avec lesquels nous avons discuté jusqu'ici, est qu'en fait le régime de taxe sur le transport aérien qui finançait autrefois le système de navigation aérienne était en définitive une forme de subvention.

The main topics included regulatory and interoperability issues, the development of freight traffic on the Trans-Siberian route, the transportation charges on goods in transit and the coordination of infrastructure projects aimed at removing bottlenecks and facilitating seamless transport.
Les questions de réglementation et d'interopérabilité, le développement du trafic du fret sur la route transsibérienne, les frais de transport de la marchandise en transit et la coordination des projets d'infrastructure visant à supprimer les goulets d'étranglement et à permettre un transport sans discontinuité ont constitué les sujets principaux du débat.

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 4(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 3(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

This Regulation lays down the necessary measures for the development of a common charging scheme for air navigation services that is consistent with the Eurocontrol Route Charges System’.
Le présent règlement fixe les mesures nécessaires pour la création d’un système commun de tarification des services de navigation aérienne compatible avec le système de redevances de route d’Eurocontrol».

Commission Regulation (EC) No 1794/2006 (3) lays down the necessary measures for the development of a charging scheme for air navigation services that is consistent with the Eurocontrol Route Charges System.
Le règlement (CE) no 1794/2006 de la Commission (3) fixe les mesures nécessaires pour la création d'un système de tarification des services de navigation aérienne compatible avec le système de redevances de route d’Eurocontrol.

1. This Regulation lays down the necessary measures for the development of a charging scheme for air navigation services which is consistent with the Eurocontrol Route Charges System.
1. Le présent règlement fixe les mesures nécessaires pour la création d’un système de tarification des services de navigation aérienne compatible avec le système de redevances de route d’Eurocontrol.

Mr. Wayne Easter (Malpeque): Mr. Speaker, it is my understanding that the Department of Transport under the previous administration initiated a study into air transport navigation systems across Canada (1405) One of the outcomes will be the possible replacement of air traffic control operators at a number of airports with flight service stations. My concern is that Charlottetown is one airport so targeted.
M. Wayne Easter (Malpèque): Monsieur le Président, je crois savoir que, sous l'ancien régime, le ministère des Transports a entrepris une étude du système de navigation aérienne au Canada (1405) À la suite de cette étude, il se pourrait que les contrôleurs aériens d'un certain nombre d'aéroports soient remplacés par des stations d'information de vol. Je crains que l'aéroport de Charlottetown ne soit visé.