2. Where that product is subsequently declared for a customs procedure other than release for free circulation and provided that the market surveillance authorities do not object, the endorsement set out in paragraph 1 shall also be included, under the conditions set out in paragraph 1, on the documents used in connection with that procedure.
2. Si le produit en cause est ensuite déclaré pour une procédure douanière autre que la mise en libre pratique, et pour autant que les autorités de surveillance du marché ne s’y opposent pas, la mention visée au paragraphe 1 est également apposée, dans les conditions prévues au paragraphe 1, sur les documents relatifs à cette procédure.