Vertaling van "Endowment capital branches " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

endowment capital of branches | funds from branches
dotation des succursales

endowment capital
capital de dotation

Transportation Capital Branch
Direction des immobilisations relatives aux transports

capital endowment
dotation en capital

capital-labour endowment
ressources du pays en capital et en main-d'œuvre

gross fixed capital formation by product(branch producing capital goods)
formation brute de capital fixe par produit(branche productrice de biens d'investissement)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Host Member States shall not require authorisation or endowment capital for branches of credit institutions authorised in other Member States.
Les États membres d'accueil n'exigent pas d'agrément ou de capital de dotation pour les succursales d'établissements de crédit agréés dans d'autres États membres.

Host Member States shall not require authorisation or endowment capital for branches of credit institutions authorised in other Member States.
Les États membres d’accueil n’exigent pas d’agrément ou de capital de dotation pour les succursales d’établissements de crédit agréés dans d’autres États membres.

2. Member States shall not make the establishment of a branch or the provision of the services subject to any authorisation requirement, to any requirement to provide endowment capital or to any other measure having equivalent effect.
2. Les États membres ne peuvent soumettre la création d’une succursale ou la prestation de services à l’obligation d’obtenir un agrément ou à celle de fournir un capital de dotation ou à toute autre mesure d’effet équivalent.

Host Member States may not require authorisation or endowment capital for branches of credit institutions authorised in other Member States.
Un agrément ou un capital de dotation ne peuvent être exigés par les États membres d'accueil en ce qui concerne les succursales d'établissements de crédit agréés dans d'autres États membres.

2. Member States may not make the establishment of a branch or the provision of the services subject to any authorisation requirement, to any requirement to provide endowment capital or to any other measure having equivalent effect.
2. Les États membres ne peuvent soumettre la création d'une succursale ou la prestation de services à l'obligation d'obtenir un agrément ou à celle de fournir un capital de dotation ou à toute autre mesure d'effet équivalent.

(13) The abolition of the authorisation requirement with respect to the branches of Community credit institutions necessitates the abolition of endowment capital.
(13) La suppression de l'agrément exigé des succursales d'établissements de crédit communautaires entraîne nécessairement la suppression du fonds de dotation.

Host Member States may not make the establishment of a branch or the provision of services by an investment firm authorised by its home Member State subject to further authorisation or to a requirement to provide endowment capital or any other measure having equivalent effect.
Les États membres d'accueil ne peuvent soumettre l'établissement d'une succursale ou la prestation de services par une société d'investissement agréée par son État membre d'origine à un nouvel agrément ou à l'obligation de prévoir un capital de dotation ou à toute autre mesure d'effet équivalent.

No Member State will be able to impose local "endowment capital" requirements on branches of credit institutions from other Member States or to apply an "economic needs" test on their establishment.
Aucun Etat membre ne pourra imposer d'exigences locales en matière de "capital de dotation" aux succursales d'établissements de crédit d'autres Etats membres ou subordonner leur implatation au critère du "besoin économique".

According to the directive, branches of Community credit institutions operating in other Member States, newly liberated from the requirements of separate authorisation, endowment capital and the obligation to provide branch accounts will be subject to prudential supervision only by the authorities in their parent's home country.
Conformément à la directive, les succursales d'établissements de crédit communautaires exerçant leurs activités dans d'autres Etats membres - et qui sont dorénavant libérées des exigences en matière d'agrément distinct, de capital de dotation et de comptes séparés - seront soumises à la surveillance des seules autorités du pays d'origine de l'établissement principal.