Traduction de «Endowment capital » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

endowment capital
capital de dotation

endowment capital of branches | funds from branches
dotation des succursales

endowment life insurance [ endowment insurance | endowment life assurance | endowment assurance ]
assurance vie mixte [ assurance mixte | assurance capital différé ]

capital endowment
dotation en capital

capital-labour endowment
ressources du pays en capital et en main-d'œuvre

pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance
assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé

endowment insurance | endowment assurance | endowment life insurance
assurance mixte | assurance vie mixte | assurance capital différé

Australian Capital Territory
Territoire de la capitale australienne

endowment
dotation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Host Member States shall not require authorisation or endowment capital for branches of credit institutions authorised in other Member States.
Les États membres d'accueil n'exigent pas d'agrément ou de capital de dotation pour les succursales d'établissements de crédit agréés dans d'autres États membres.

Host Member States shall not require authorisation or endowment capital for branches of credit institutions authorised in other Member States.
Les États membres d’accueil n’exigent pas d’agrément ou de capital de dotation pour les succursales d’établissements de crédit agréés dans d’autres États membres.

capital endowments, including those managed by the EIT Foundation;
les dotations en capital propre, y compris celles gérées par la fondation de l'EIT;

2. Member States shall not make the establishment of a branch or the provision of the services subject to any authorisation requirement, to any requirement to provide endowment capital or to any other measure having equivalent effect.
2. Les États membres ne peuvent soumettre la création d’une succursale ou la prestation de services à l’obligation d’obtenir un agrément ou à celle de fournir un capital de dotation ou à toute autre mesure d’effet équivalent.

Host Member States may not require authorisation or endowment capital for branches of credit institutions authorised in other Member States.
Un agrément ou un capital de dotation ne peuvent être exigés par les États membres d'accueil en ce qui concerne les succursales d'établissements de crédit agréés dans d'autres États membres.

It encompasses the hindrances (i.e. natural endowment, insufficient capital accumulation, lack of dynamism due to low human capital, poor infrastructure, poor services, non-existent cultural activities, etc.), which cause divergence of economic performance and activity and of economic well-being (GDP per capita).
Elle couvre les obstacles (c'est-à-dire la dimension naturelle, l'apport insuffisant de capitaux, l'absence de dynamisme en raison du faible capital humain, une infrastructure médiocre, des services médiocres, des activités culturelles inexistantes; etc.), ce qui entraîne des divergences de performance économique et d'activité et de bien-être économique (PIB par habitant).

In addition, a specific financial framework for the financial endowment of cultural capitals should be submitted in the new programme.
Le nouveau programme doit aussi comprendre un cadre financier concret relatif au financement prévu pour les capitales de la culture.

2. Member States may not make the establishment of a branch or the provision of the services subject to any authorisation requirement, to any requirement to provide endowment capital or to any other measure having equivalent effect.
2. Les États membres ne peuvent soumettre la création d'une succursale ou la prestation de services à l'obligation d'obtenir un agrément ou à celle de fournir un capital de dotation ou à toute autre mesure d'effet équivalent.

(13) The abolition of the authorisation requirement with respect to the branches of Community credit institutions necessitates the abolition of endowment capital.
(13) La suppression de l'agrément exigé des succursales d'établissements de crédit communautaires entraîne nécessairement la suppression du fonds de dotation.

Host Member States may not make the establishment of a branch or the provision of services by an investment firm authorised by its home Member State subject to further authorisation or to a requirement to provide endowment capital or any other measure having equivalent effect.
Les États membres d'accueil ne peuvent soumettre l'établissement d'une succursale ou la prestation de services par une société d'investissement agréée par son État membre d'origine à un nouvel agrément ou à l'obligation de prévoir un capital de dotation ou à toute autre mesure d'effet équivalent.