Traduction de «Energy Act 26 June 1998 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Energy Act of 26 June 1998 [ EnA ]
Loi sur l'énergie du 26 juin 1998 [ LEne ]

Federal Act of 26 June 1998 on Archiving | Archiving Act [ ArchA ]
Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'archivage [ LAr ]

Asylum Act of 26 June 1998 [ AsylA ]
Loi du 26 juin 1998 sur l'asile [ LAsi ]

Nuclear Amendment Act, 1998 [ An Act to amend the Nuclear Energy Act and the Nuclear Safety and Control Act ]
Loi de 1998 modifiant les lois nucléaires [ Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ]

Order Fixing June 8, 1998 as the Date of the Coming into Force of the Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act
Décret fixant au 8 juin 1998 la date d'entrée en vieugur de la Loi sur le parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent

Energy Competition Act, 1998
Loi de 1998 sur la concurrence dans le secteur de l'énergie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[3] Council Resolution of 8 June 1998 on renewable sources of energy, OJ C 198, 24.6.1998, p. 1
[3] Résolution du Conseil, du 8 juin 1998, sur les sources d'énergie renouvelables, JO C 198 du 24.6.1998, p. 1.

That notwithstanding the Order of the Senate adopted on February 26, 2009, the date for the presentation of the final report by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs on the provisions and operation of the DNA Identification Act (S.C. 1998, c. 37) be extended from June 30, 2009 to December 31, 2009.
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 26 février 2009, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.R.s1998, ch. 37) soit reportée du 30 juin 2009 au 31 décembre 2009.

That notwithstanding the Order of the Senate adopted on February 26, 2009, the date for the presentation of the final report by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs on the provisions and operation of the DNA Identification Act (S.C. 1998, c. 37) be extended from June 30, 2009, to December 31, 2009.
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 26 février 2009, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.R. 1998, ch. 37) soit reportée du 30 juin 2009 au 31 décembre 2009.

National technical specifications and other requirements falling within the scope of Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and rules on Information Society services , relating for example to levels of quality, testing methods or conditions of use, should not create barriers for trade in renewable energy equipment and systems.
Les spécifications techniques et autres exigences établies au niveau national qui entrent dans le champ d’application de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information , relatives par exemple aux niveaux de qualité, aux méthodes d’essai ou aux conditions d’utilisation, ne devraient pas constituer des entraves aux échanges d’équipements et de systèmes servant à la production d’énergie renouvelable.

On 4 December 1997, Bill C‑26: An Act to amend the Canada Grain Act and the Agriculture and Agri‑Food Administrative Monetary Penalties Act and to repeal the Grain Futures Act, was introduced in the House of Commons; it received Royal Assent on 18 June 1998.
Le 4 décembre 1997, le projet de loi C-26 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme a été présenté à la Chambre des communes et a reçu la sanction royale le 18 juin 1998.

On 4 December 1997, Bill C-26: An Act to amend the Canada Grain Act and the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act and to repeal the Grain Futures Act, was introduced in the House of Commons; it received Royal Assent on 18 June 1998.
Le 4 décembre 1997, le projet de loi C-26 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme a été présenté à la Chambre des communes et a reçu la sanction royale le 18 juin 1998.

The Council, in its Resolution of 8 June 1998 on renewable energy sources,(6) and the European Parliament, in its Resolution on the White Paper, underlined the need for a substantial, sustained increase in the utilisation of renewable energy sources in the Community and endorsed the strategy and action plan proposed by the Commission, including the strengthening of programmes to support renewable sources.
Le Conseil, dans sa résolution du 8 juin 1998 sur les sources d'énergie renouvelables(6), et le Parlement européen, dans sa résolution concernant le Livre blanc, ont souligné la nécessité d'une augmentation substantielle et soutenue de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté et ont entériné la stratégie et le plan d'action proposés par la Commission, y compris le renforcement des programmes de soutien aux énergies renouvelables.

(2) The new priorities stem from the creation of a more open and competitive internal energy market, as a result of the implementation of Directive 96/92/EC of the European Parliament and of the Council of 19 December 1996 concerning common rules for the internal market in electricity(6) and of Directive 98/30/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 concerning common rules for the internal market in natural gas(7).
(2) Ces nouvelles priorités résultent de la mise en place d'un marché intérieur de l'énergie plus ouvert et concurrentiel, à la suite de la mise en oeuvre de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité(6) et de la directive 98/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel(7).

(4) The Council in its conclusions of 11 May 1999 and the European Parliament in its resolution of 17 June 1998 on electricity from renewable energy sources(7) have invited the Commission to submit a concrete proposal for a Community framework on access for electricity produced from renewable energy sources to the internal market.
(4) Le Conseil, dans ses conclusions du 11 mai 1999, et le Parlement européen, dans sa résolution du 17 juin 1998 relative à l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables(7), ont invité la Commission à présenter une proposition concrète de cadre communautaire concernant l'accès de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables au marché intérieur.

Track one resulted in Bill C-15, an Act to amend the Canada Shipping Act and to make consequential amendments to other Acts (First Session, Thirty-sixth Parliament), which received Royal Assent on 11 June 1998 (S.C. 1998, c. 16).
La première a débouché sur le projet de loi C-15 : Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d’autres projets de loi (36 législature, 1 session), qui a reçu la sanction royale le 11 juin 1998 (L.C. 1998, ch. 16).